Pour une Europe sociale
Les dernières statistiques disponibles évaluent officiellement à plus de 18 millions le nombre de chômeurs dans l'Union européenne. Le taux de chômage atteint en moyenne 11 %, 13 % pour les femmes et 9 % pour les hommes. Quant au nombre de pauvres, on l'évalue à près de 50 millions !
Chômage et précarité partout
Cette triste performance résume le bilan de plus d'une décennie de promesses néolibérales. Le Grand Marché n'a pas créé les emplois promis et on voit mal, d'ailleurs, pourquoi la monnaie unique y réussirait mieux. La courbe du taux de chômage en Europe ressemble à un escalier qui ne cesse de monter. La seule exception est la seconde moitié des années quatre-vingt qui correspond à une reprise vite effacée (six millions d'emplois ont été détruits entre 1991 et 1994 !). Et il faudrait encore corriger ces données officielles pour prendre en compte les travailleurs "découragés", ou occupant un emploi à temps partiel de manière non volontaire.
Mais l'aspect le plus grave du constat est que les pays qui avaient réussi jusqu'ici à mieux se protéger du chômage "rattrapent" la moyenne européenne : le mauvais capitalisme chasse le bon. L'exemple le plus significatif est celui de l'Allemagne, où le nombre de chômeurs dépasse aujourd'hui 4,6 millions de personnes. Avant l'unification, le taux de chômage de la RFA était d'environ 4 à 5 %. Il atteint aujourd'hui 9 %, c'est à dire le double, dans la seule Allemagne de l'Ouest et plus de 15 % à l'Est. Le bond en avant du chômage à particulièrement frappé deux des pays qui ont récemment rejoint l'Union Européenne : en Finlande, le taux de chômage est passé de 3,4 % en 1990 à 18,4 % en 1994 et en Suède, de 1,8 % à 9,8 %.
Le développement du chômage de masse est étroitement imbriqué avec la diffusion de la précarité et une flexibilité croissante qui implique la perte de substance du droit du travail. Le chômage exerce une pression multiforme sur le statut de travailleur salarié ou chômeur.
Dans tous les pays se développent des formes d'emploi "particulières" comme le travail indépendant au Royaume-Uni, le travail à domicile ou le travail informel. Sous sa forme la plus précaire, le travail au noir touche des travailleurs immigrés ne possédant pas de permis de séjour ou de permis de travail (en Italie et en Espagne notamment). La législation du travail s'est profondément transformée et à généralisé la possibilité de ces contrats de travail "atypiques", notamment les contrats à durée déterminée. Le travail temporaire peut ainsi se développer un peu partout, le record absolu étant détenu par l'Espagne, avec un tiers d'emplois à durée déterminée en 1994. Ces situations d'emplois, diversifiées d'un pays à l'autre, représentent la grande majorité des nouveaux emplois créés ; ce ne sont donc pas des situations transitoires, mais au contraire des moyens de flexibiliser l'ensemble du marché du travail.
La plupart des pays européens ont mis en place des politiques d'emploi visant à préserver ou à créer des emplois spécifiques destinés à des populations "ciblées", comme les jeunes peu qualifiés, ou les chômeurs de longue durée. Ces dispositifs d'emplois "aidés" pèsent sur les statuts associés aux emplois standard, tandis que les parcours d'insertion offerts aux jeunes permettent d'introduire des statuts dévalorisés.
Le code du travail s'est progressivement vidé de son contenu. La réglementation sur les licenciements a été assouplie dans de nombreux pays, en vertu de l'argument absurde selon lequel cela pourrait aider les entreprises à embaucher. Dans la mesure où l'aménagement du temps de travail constitue à l'heure actuelle la principale revendication du patronat, les définitions légales du temps de travail ont partout été assouplies, dans le sens de l'annualisation ou de la déréglementation du temps partiel. La restructuration des entreprises a entrainé une réduction de la taille moyenne des établissements et la généralisation de la sous-traitance. Une proportion croissante de salariés se retrouve dans de petits établissements, où il est plus difficile de faire respecter leurs droits, notamment en raison des seuils légaux en dessous desquels leur représentation est réduite à sa plus simple expression.
La précarisation concerne aussi les revenus, par la remise en cause des minima salariaux et sociaux et par la suppression de mécanismes comme l'échelle mobile des salaires. L'offensive conjointe contre les services publics et les systèmes de protection sociale accompagne et redouble cette dégradation générale des conditions d'existence. Les régimes d'indemnisation de chômage tendent eux-mêmes vers une précarisation accrue, avec le raccourcissement des durées d'indemnisation et la dégressivite des allocations. L'ensemble de ces transformations du marché du travail impliquent toutes sortes d'effets de discrimination. Le chômage des jeunes accentue les fluctuations du taux de chômage moyen, de sorte qu'un jeune actif sur quatre est au chômage dans l'Europe d'aujourd'hui.
La dimension hommes-femmes est elle aussi tout à fait déterminante, puisque les femmes représentent en Europe 48 % du chômage, alors qu'elles n'occupent que 40 % environ des emplois. Certes, l'emploi des femmes se développe plus vite - ou en tout cas recule moins nettement - que celui des hommes. Pour l'ensemble de l'Union européenne, le taux d'activité des femmes de 25 à 49 ans est ainsi passée de 39 % en 1970 à 69 % en 1993. La progression de l'activité féminine n'est donc pas ralentie, mais elle s'accompagne d'une montée du temps partiel, ainsi que d'une concentration des emplois féminins sur un nombre réduit de secteurs de services, et sur la zone des bas salaires. Dans l'ensemble de l'Europe, une femme sur trois occupe un emploi à temps partiel en 1995, mais cette proportion atteint 67 % aux Pays-Bas, 36 % au Danemark et 44 % au Royaume-Uni. Partout cette montée du temps partiel implique un renforcement des mécanismes de ségrégation à l'égard des femmes contraintes à un salaire partiel, et confinées à des postes hiérarchiques inférieurs. L'argument classique selon lequel le temps partiel permettrait une meilleure compatibilite entre vie professionnelle et vie familiale ne résiste pas à l'examen des conditions concrètes : grande amplitude de la journée et de la semaine de travail, horaires atypiques ou instables, recours plus fréquents au travail de week-end. Dans ces conditions, on peut difficilement soutenir qu'il s'agit d'un "choix".
L'obstination néolibérale
Sur la base d'une analyse néolibérale de la crise, les institutions européennes proposent d'aller toujours plus loin : "en ce qui concerne la durée et l'organisation du travail, il s'agit avant tout d'accroitre la flexibilité du temps de travail. Une réduction obligatoire, généralisée et massive des horaires ne constituerait pas une solution satisfaisante". à toute "démarche contraignante venant du sommet et visant à introduire une semaine de travail plus courte par la voie législative", la pensée néolibérale oppose l'idée d'une croissance "plus riche en emplois" qui serait obtenue par l'extension du travail "variable" pour Delors, ou "différencié" comme dit le patronat francais. Il s'agit donc d'étendre encore plus la précarité et notamment le travail à temps partiel imposé aux femmes.
Les salaires doivent continuer à croître moins vite que la productivité, pour rétablir les profits. Les dépenses sociales doivent être réduites pour équilibrer les finances publiques, et en ce qui concerne les chômeurs, il faut "éliminer tout ce qui peut dissuader un allocataire social d'accepter un emploi, assurer un contrôle plus rigoureux de sa volonté de travailler ou de sa disponibilité pour exercer un emploi".
Tout le confirme, et notamment le "pacte de stabilité" récemment mis en place par les gouvernements européens. L'Europe de Maastricht est par nature une Europe antisociale. C'est pourquoi un projet consistant à compléter Maastricht, à l'amender, pour y introduire une dose de social est une perspective fausse, qui ignore la logique profonde de ce processus. Aujourd'hui, même pour défendre des objectifs élémentaires comme un minimum de droit du travail, une protection sociale de qualité, ou un programme de logement social, il faut se heurter de front aux projets bourgeois dominants. Le mouvement ouvrier à besoin d'un plan de lutte européen, qui réponde de façon coordonnée à des politiques elles-mêmes très coordonnées. Aux critères du patronat, les travailleurs doivent opposer les leurs, à commencer par la lutte contre le chômage.
Un plan de lutte contre le chômage
L'axe essentiel est une réduction massive et harmonisée du temps de travail à l'échelle européenne. Une baisse immédiate de l'ordre de 10 % du temps de travail peut créer une proportion équivalente d'emplois, à condition de l'assortir des clauses que le mouvement social, un peu partout, tend à mettre en avant : pas de perte de salaire, pas d'intensification du travail, de généralisation des horaires atypiques, et donc contrôle des travailleurs sur l'organisation du travail et la réalité des embauches compensatoires. Une réduction généralisée du temps de travail constitue de toute évidence la principale réponse à la montée du chômage, pour une raison essentielle : c'est le seul moyen rationnel d'utiliser les progrès de la productivité et de les répartir équitablement entre toutes et tous, d'un pays à l'autre. Elle s'oppose aux processus d'exclusion et de discrimination aujourd'hui à l'oeuvre, en offrant ainsi une issue coopérative à la question du chômage en Europe, alors que tous les préceptes néolibéraux reviennent en fin de compte à tenter d'exporter son chômage chez les voisins. En outre, une telle mesure à l'avantage de ne pas s'opposer à l'efficacité économique. Réalisée de manière coordonnée à l'échelle européenne, elle ferait en effet tomber l'argument de compétitivité : si tous les pays européens prenaient en même temps des mesures de réduction du temps de travail, l'effet sur la compétitivité relative des différents partenaires serait neutralisé. Or, le commerce intra-européen est largement majoritaire dans les échanges extérieurs des pays concernés.
L'idée d'une législation harmonisée et contraignante, sous forme d'une loi-cadre européenne pour les 35 heures, pourrait symboliser la volonté d'imposer une entreprise une réduction harmonisée, généralisée et organisée vers les 30 heures. La défense du droit à l'emploi des femmes contre les formes excluantes de réduction de la durée par la voie du travail à temps partiel imposé doit être une dimension constitutive de ce combat, qui commence par le refus de toute forme d'encouragement au temps partiel, comme c'est le cas en France.
Cette mesure devrait être combinée avec une relance centrée sur la satisfaction des besoins sociaux. La rénovation urbaine au sens large permettrait par exemple d'engager des programmes permettant de relancer l'emploi. Il s'agit par ailleurs d'une relance non productiviste qui vise à satisfaire les besoins de base, à améliorer le cadre de vie et non pas à étendre à l'infini la consommation de marchandises individuelles ou la construction de nouvelles autoroutes.
Un troisième levier passe par la création d'emplois dans les services publics : santé, éducation, cadre de vie étant les principaux. Ces créations d'emplois peuvent et doivent être déconcentrées et passer en grande partie par les collectivités locales. Mais elles ne doivent pas pour autant instituer un sous-secteur subventionné ou "bénéficiant" de statuts au rabais.
Un espace social européen reposant sur une autre répartition des richesses
Il faut revenir sur les dégats de la déréglementation et ancrer les droits des salariés dans un système européen articulé de minima salariaux, de revenus garantis et de conventions collectives de branches.
Le même principe d'harmonisation doit être appliqué à la sécurité sociale, par exemple par un Fonds européen établi sur le chiffre d'affaires des entreprises et destiné à assurer une convergence au niveau européen des niveaux de protection sociale.
De le même façon, on devrait aller vers une harmonisation des services publics (postes, télécommunications, transports, etc.) tout aussi indispensable que la monnaie unique.
Cet ensemble de mesures pose le problème du financement, quoique ce terme soit mal choisi, dans la mesure où il s'agit en partie d'une affectation différente des ressources déja existantes, d'un rattrapage par rapport au creusement des inégalités qui s'est prolongé tout au long de la dernière décennie. Au-dela des spécificités nationales, ce financement repose sur quatre sources principales :
- la réaffectation des sommes consacrées directement aux allocations chômage qui constitue un moyen parmi d'autres de contrôler la réalité des embauches ;
- le supplément de richesses nouvelles liées à la relance et aux créations autonomes d'emplois dans les services publics ;
- des prélèvements à la source sur les revenus financiers et les superprofits, qui seront le cas échéant rétrocédés aux entreprises créant des emplois et serviront d'instrument de contrôle mais aussi de péréquation entre secteurs et régions ;
- un prélèvement exceptionnel sur les patrimoines visant à résorber rapidement les dettes publiques accumulées en raison même de la défiscalisation des revenus du capital.
Instaurer un contrôle sur le capital financier
Un tel programme n'est évidemment pas compatible avec la liberté de circulation des capitaux. On ne peut laisser aux patrons ce moyen de décider du destin de salaries, en exercant une pression à la baisse sur les conditions de travail et d'existence des salaris. Cette liberté, comme toute authentique liberté, doit être codifiée afin qu'elle ne signifie plus le droit d'appauvrir les gens et de créer l'insécurite sociale.
Cela passe par des dispositifs comme une taxe sur les mouvements de capitaux, dont l'idée de base est assez simple : puisque les spéculateurs réalisent leurs profits sur des têtes d'épingle, en jouant sur d'infimes différences de taux d'intérêt, il suffit d'une taxe très faible sur les transactions pour les en dissuader. Là encore, ce type de réglementation ne trouve sa pleine cohérence qu'avec une initiative coordonnée et c'est pourquoi, à l'échelle d'un pays, il faut prévoir des mesures de controle et de rétorsion très strictes.
Reste la monnaie. Il devrait aller de soi qu'il s'agit d'un instrument, que l'on doit placer au service d'objectifs précis. La dévaluation ou la sortie du SME ne sont donc pas des buts en soi, mais des mesures à prendre éventuellement si elles apparaissent pour un pays comme un moyen d'affronter la concurrence à armes égales. L'instauration d'une monnaie commune ne saurait être un objectif en soi, mais plutôt le parachèvement d'un processus mené à bien.
Maxime Durand
(à paraître dans l'Inprecor de
juin)