LA DÉCOUVERTE MINIÈRE DU LAC NIPISSO

EN TERRITOIRE INNU

Le 30 décembre l996, les membres de la famille McKenzie de Mani-Utenam déposaient en Cour supérieure du Québec une requête en injonction contre le projet minier du lac Nipisso, situé à 65 km au nord-est de Sept-Iles. L'important gisement de cuivre, de nickel et de cobalt, découvert en août l996, se trouve sur le territoire de chasse et de trappe de la famille McKenzie.

Ce territoire a été officiellement reconnu par le gouvernement du Québec comme la «réserve à castors 294» inscrit au nom de M. Ben Alexandre McKenzie, mari défunt de Mme Philomène McKenzie, 65 ans, principale demanderesse dans cette affaire.

Selon la requête préparée par I'avocat James O'Reilly pour la famille McKenzie, le projet du lac Nipisso «aurait des impacts dévastateurs sur le mode de vie des demandeurs, la vie sauvage et Ies ressources naturelles» de la région.

Protection du territoire

Selon George Mckenzie, «les membres de la famille ne veulent que protéger leur territoire, leur héritage ancestral et garantir leur survie culturelle pour I'avenir». Le 9 octobre l996, Québec avait levé I'interdiction imposée sur toute activité de jalonnement sur une étendue de 800 kilomètres carrés autour de la découverte. Alors que les McKenzie étaient présents, plus de 500 jalonneurs se sont alors précipités sur les lieux au nom d'une dizaine de compagnies privées, menaçant directement leurs activités de subsistance et empiétant littéralement sur leurs droits ancestraux.

L'automne dernier, le Conseil de bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam et son chef, Élie Jacques Jourdain, pris au dépourvu, ont publiquement appuyé les aspirations des membres de la famille McKenzie qui voulaient faire valoir leurs droits et semblaient aussi partager leurs préoccupations quant à la sauvegarde du territoire. Cependant, deux semaines après le dépôt de la requête des McKenzie en Cour supérieure le Conseil de bande votait, le l4 janvier dernier, une résolution afin de bloquer leur demande en injonction.

Une résolution contestée

Le Conseil de bande, héritier d'une interminable négociation territoriale avec les gouvernements fédéral et provincial, vieille de vingt ans, détient depuis janvier l992 une injonction (devenue) permanente contre toute forme publique de contestation populaire de son autorité dans les communautés innues de Uashat et de Mani-Utenam. Toutefois, dans sa résolution du l4 janvier, s'inspirant singulièrement des conclusions de la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones, le conseil affirmait qu'il était «hautement préférable pour les Premières Nations de régler la question du titre indien et des droits ancestraux par la voie de négociations plutôt que par la voie judiciaire».

Selon la résolution, «malgré les atteintes réelles au territoire causées par les activités d'exploration minière, de jalonnement, de prélèvement d'indices et de coupe de bois, il est encore opportun de poursuivre la négociation territoriale globale et I 'autonomie gouvernementale». Et ce, même si, après une génération de développement débridé sur un territoire en litige, il risque de ne rien rester à «gouverner»...

Les citoyen-ne-s de Uashat et de Mani-Utenam ne connaîtront peut-être jamais le contenu des discussions qui ont eu lieu, le 14 janvier, au sein du Conseil de bande entourant la requête de la famille McKenzie et la résolution subséquente. Des paragraphes en entier ont été supprimés du procès-verbal et le conseil refuse toute assemblée publique sur cette question.

Pour sa part, le conseiller Rosario Pinette conteste la résolution et fait circuler une pétition qui s'y oppose dans les communautés de Uashat et de Mani-Utenam. Dans une contre-révolution, M. Pinette affirme que «la population de Uashat mak Mani-Utenam a toujours été tenue à I'écart des décisions majeures la concernant entre autres relativement à la résolution [précédente]», qu'il qualifie de «non pertinente et non justifiée». Aucun conseiller n'a osé appuyer M. Pinette ni seconder sa résolution qui, pour le moment, reste sur les tablettes.

Suite à la résolution du 14 janvier, le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam déposait «une déclaration en intervention et une requête en suspension d'instance» en Cour supérieure en février, appuyées d'un affidavit du chef Élie-Jacques Jourdain.

Selon La Presse, des avocats du ministère québécois des Ressources naturelles voient dans la requête de la famille McKenzie «un contentieux potentiellement aussi lourd que celui qui avait opposé les Cris et le gouvernement Bourassa dans le dossier Grande Baleine». Les avocats des demandeurs, pour leur part, n'ont pas hésité à comparer la requête des McKenzie aux revendications des Autochtones qui avaient réussi pour un certain temps en l973 à stopper les premiers travaux du projet La Grande à la baie James.

La famille McKenzie remporte la première manche

Dans un premier jugement rendu le 2 juin, le juge Louis Tannenbaum de la Cour supérieure du Québec rejetait la demande d'intervention du Conseil de bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam qui tentait de faire suspendre la demande en injonction déposée en décembre l996 par la famille McKenzie de Mani-Utenam contre le développement minier du Lac Nipisso.

Le comble de I'ironie

Après avoir bafoué les droits collectifs des habitants de Mani-Utenarn dans le dossier du barrage SM-3 et écarté sommairement les résultats de maintes consultations populaires sur ce projet et sur la question de l'autonomie politique de cette communauté, le Conseil de bande ainsi que son chef, Élie Jacques Jourdain se réclament aujourd'hui devant les tribunaux «des droits collectifs qui appartiennent à la Première Nation Innu de Uashat mak Mani-Utenam et à tous ses membres».

Au paragraphe 25 de sa demande en intervention, le Conseil de bande affirme «que tous les projets hydroélectriques, miniers, forestiers ou visant les ressources naturelles dans ]es terres traditionnelles étaient et sont sujets au consentement, non pas [des McKenzie] et de leurs ancêtres, mais bien de celui des membres de la Première Nation Innu de Uashat mak Mani-Utenam collectivement. ici représentés par [le Conseil de bande].»

En fait, par sa demande d'intervention dans cette affaire, Innu Takuaikan voulait faire obstacle à I'initiative même des McKenzie qui cherchaient dans l'imrnédiat et avec des moyens plus que modestes, à protéger leur territoire. Selon le juge Tannenbaum, «la seule conclusion formulée par la demande en intervention, à savoir "la suspension des procédures principales" n'a aucun fondement juridique. [Le Conseil de bande] ne demande pas d'intervenir, soit pour autoriser ni assister, ni pour représenter [les McKenzie] mais simplement pour demander la suspension de [leur action en injonction].» Selon lui, accéder à une telle demande constituerait «une utilisation abusive [des] pouvoirs de la Cour.»

«Ni intérêt, ni capacité légale»

Dans un deuxième jugement, le juge de la Cour supérieure rejetait la requête en irrecevabilité formulée par le Procureur général du Québec qui affirmait, entre autres, que les McKenzie, «indiens, autochtones et membres d'une Première Nation», n'ont «ni I'intérêt, ni la capacité Iégale» pour poursuivre le gouvernement du Québec en dommages et intérêts et qu'ils n'avaient pas «le droit de réclamer personnellement un titre indien, ainsi que des droits ancestraux.» S'inspirant de la Loi fédérale sur les Indiens, les avocats du Procureur général du Québec affirmaient que «le titre aborigène et les droits ancestraux ne confèrent pas à ceux qui en sont bénéficiaires la propriété et le contrôle du territoire visé par ces droits. [...] Ce droit ancestral ou ce titre indien, s'il existe, n'appartient qu'à la Nation, au peuple Innu ou à la bande indienne dont [les McKenzie] ne sont que des membres.»

Les représentants du gouvernement du Québec abondaient dans le même sens que le Conseil de bande lorsqu'ils déclaraient que «la seule entité ayant juridiction et intérêt pour réclamer un titre indien sur le territoire québécois est le Conseil de bande, ce, pour I'ensemble des membres qu'il représente.»

Démolition d'une maison

Le juge Tannenbaum, pour sa part, affirmait que les McKenzie, membres de la Nation innue, «ont un intérêt à protéger le territoire en litige contre les atteintes alléguées même si Ies autres membres de la Nation ne se joignent pas [à leur action]. À titre d'exemple, un copropriétaire d'une maison aurait certainement le droit de demander seul une ordonnance d'injonction contre quelqu'un qui commencerait à démolir la maison, sans le consentement du copropriétaire qui demande I'injonction.»

II concluait sa décision en affirmant qu'il était «d'avis que [les Mackenzie] ont droit à un procès [...j et arrêter la présente action sur une demande en irrecevabilité serait une violation de leurs droits constitutionnels ainsi qu'un déni de justice.»

Le droit d'exister

Les membres de la famille McKenzie se réjouissent de la décision de la Cour supérieure. Selon George McKenzie, «on vient de franchir un pas important vers la reconnaissance du droit à ma famille d'exister. Nous souhaitons que ces premiers jugements puissent profiter à I'ensemble de la Nation innue ainsi que nos efforts pour éventuellement faire reconnaître notre titre aborigène et notre droit de parler notre langue, sauvegarder notre culture et protéger nos ressources naturelles et notre environnement. Nous invitons d'autres Innus à se joindre à nous et nous sommes prêts à nous rendre jusqu'à In Cour suprême, s'il le faut, afin de faire valoir nos droits et démontrer notre présence sur le territoire avant, pendant et après I'arrivée des Européens.»

Découverte remise en question

Entre-temps, en mai dernier, le président de la société minière du gouvernement du Québec (SOQUEM), Yves Harvey, rapportait que les premiers forages réalisés au mois de mars sur les lieux de la découverte du riche indice de nickel, de cuivre et de cobalt en territoire innu «n'ont pas donné les résultats escomptés». En fait, les forages «n'ont donné aucun résultat» pouvant indiquer la véritable source de la «découverte» réalisée en août 1996.

Selon La Presse du 12 mai, bien qu'il s'agit d'une mauvaise nouvelle pour SOQUEM, pour «les entreprises rivales, qui ont réussi à prendre possession de milliers de claims, lors de la course au jalonnement de I'automne dernier», il s'agirait plutôt d'une bonne nouvelle parce que «la source de I'indice de nickel-cuivre-cobalt [...] serait possiblement ailleurs dans la région. [...] En outre, plusieurs groupes d'exploration, dont les multinationales Inco, Kennecott et Falconbridge, vont prendre d'assaut Sept-Iles au cours des prochains mois en vue justement d'essayer de trouver la source de I'indice [...].»

[source : Bulletin Solidarité avec les Autochtones, mars et juin 1997]

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