Dossier

QUELLE JUSTICE POUR LES AUTOCHTONES?

par le Regroupement de solidarité avec les Autochtones
et les Amitié Lubicons-Québec

Cet été, un membre de la Police provinciale de I'Ontario s'en est tiré avec 180 heures de travaux communautaires après avoir été reconnu coupable de négligence criminelle ayant causé la mort d'un Autochtone, au parc Ipperwash.

Difficile de ne pas faire de comparaisons avec le sort réservé au Mohawk Ronald Cross, «Lasagne», qui, lui, doit purger une peine de quatre ans et demi de prison... pour voie de fait contre un autre Autochtone, durant la crise de I'été 1990.

Difficile de ne pas faire de parallèles avec le cas du militant Jones Ignace surnommé «Wolverine» qui, lui, a moisi vingt-deux mois en prison avant même d'être jugé et qui a récemment été condamné à quatre ans et demi supplémentaires de prison pour avoir porté une arme lors de I'occupation du lac Gustafsen Lake, en Colombie-Britannique, en 1995.

Où est la justice dans tout cela? Certainement pas du côté des Autochtones!

180 heures de travaux communautaires
pour la mort de Dudley George

Le 6 septembre 1995, Anthony O'Brien «Dudley» George était tué lors d'une attaque de la Police provinciale de I'Ontario contre vingt-quatre Autochtones occupant depuis deux jours le Parc provincial d'lpperwash, situé sur le territoire ancestral de la Première Nation de Stoney Point.

Un an et demi plus tard, le 28 avril dernier, les Stoney Pointers et leurs sympathisants criaient victoire. Pour une des rares fois de l'histoire judiciaire canadienne, un policier, le sergent Kenneth Deane était trouvé coupable de la mort d'un Autochtone. SeIon le juge Fraser, Deane avait tiré sur George en sachant fort bien qu'il n'était pas armé. Le juge reprochait même au policier d'avoir tenté de tromper la Cour en prétendant que George brandissait une arme. Il le considérait donc coupable de négligence criminelle ayant causé la mort d'homme.

La joie des Autochtones allait se transformer en colère. Le 3 juillet, le juge Fraser a accordé à Deane une sentence suspendue de deux ans. En d'autres mots, alors que la sentence maximum en cas de négligence criminelle est la prison à vie, Deane n'aura pas à purger une seule journée de tôle. Il devra tout au plus faire 180 heures de travaux communautaires!

Comment ne pas partager le sentiment de la soeur de Dudley George, Carolyn, qui déclarait après avoir entendu la sentence: «Toute cette affaire de procès a été une vaste farce. Quelle justice a été servie? II est correct de sortir et de se mettre à tuer des Autochtones? Est-ce là le message des tribunaux? Il est correct de tuer de s Autochtones parce que ça ne vous mènera même pas en prison.»

Même si le Procureur général a depuis décidé d'en appeler de la sentence contre Deane. les pressions se multiplient en Ontario pour qu'une enquête publique soit organisée sur I'intervention policière à Ipperwash.

Le véritable coupable, Mike Harris?

Certains procès-verbaux de rencontres s'étant déroulées dans les heures précédant la fusillade mortelle tendent en effet à compromettre directement le gouvernement ontarien et au premier chef le premier ministre de I'Ontario et député du comté, Mike Harris.

Harris affirme qu'il n'y a eu aucune intervention politique dans le dossier. Mais, lors d'une réunion organisée la veille de la mort de Dudley George, une membre importante du cabinet de Harris, Deb Hutton, déclarait que le premier ministre souhaitait voir I'occupation se terminer le plus rapidement possible. Le procès-verbal de cette rencontre indique que «la police provinciale de l'Ontario a toute la latitude sur les moyens à utiliser pour évacuer les Stoney Pointers du parc».

Il s'agit Ià d'un changement par rapport à l'indifférence démontrée par les gouvernements précédents à I'endroit des Stoney Pointers qui, depuis 1993, occupent à nouveau le territoire dont ils ont été expulsés en 1944, en vertu de la Loi des mesures de guerre. Mike Harris a, comme à I'habitude, préféré la méthode dure. Dudley George en a été ta victime.

Ronald Cross de retour en prison

C'est dans I'oubli et I'indifférence à peu près totale que le Mohawk Ronald Cross, surnommé «Lasagne», est retourné purger une peine de quatre ans et demi de prison, le 20 mai dernier, en rapport avec les événements survenus à Kanehsatake, à I'été 1990.

Le 19 février 1992, Cross avait été condamné à cinquante-deux mois de détention, s'ajoutant aux quinze qu'il avait déjà purgés, après avoir été reconnu coupable de différents chefs d'accusation dont ceux de voies de fait, de menaces de mort et de possession d'armes.

Malgré la gravité de certaines des actions qui lui étaient reprochées, il est facile de constater que les tribunaux avaient choisi Cross comme bouc émissaire pour la crise de l'été 1990, d'où la lourdeur de la peine qui lui a alors été imposée. La nécessité d'un bouc émissaire est devenue encore plus grande par la suite, avec l'acquittement à l'été 1992 des autres Mohawks arrêtés à la fin de la crise.

Cross, qui a épuisé les recours juridiques qui lui avaient permis de sortir durant quelques années de prison, a déclaré quelques heures avant d'y retourner: «Il est difficile de comprendre ce que le juge pensait quand il a déclaré que je n'éprouvais aucun remords pour les crimes que j'avais commis. Je ne peux démontrer de remords pour avoir défendu mon peuple et mon héritage. Pour moi, il s'agissait d'une action politique, qui sera toujours politlque.»

Dans une lettre écrite de prison et publiée dans The Eastern Door du 11 juillet 1997, Cross affirme: «Je purge quatre ans et demi de prison dans un pénitencier fédéral pour avoir mis ma vie en jeu pour la nation mohawk. Je n'ai pas toujours fait les bonnes choses, mais j'ai fait de mon mieux pour protéger le peuple et la terre. J'ai parfois fait le pire. C'est quelque chose avec laquelle je vivrai tout le reste de mes jours.» II rappelle alors les difficultés tant physiques que mentales d'un siège aussi long que celui de Kanehsatake, de même que les divisions et les tensions exacerbées qui régnaient alors dans la communauté mohawk. Dans son bulletin de février 1992, le Regroupement de solidarité avec les; Autochtones écrivait que Ronald Cross était un prisonnier politique. Nous le croyons toujours et c'est pourquoi nous continuons de réclamer sa libération.

Lourdes peines pour les accusé-e-s du Iac Gustafsen

Suite à la crise du lac Gustafsen (Ts'peten) en Colombie Britannique en août 1995, alors que le territoire shuswap avait été assiégé pendant plus d'un mois, de nombreuses accusations ont été portées contre quatorze Autochtones traditionalistes et quatre non autochtones qui les appuyaient.

Leur procès, commencé en juillet 1996, est devenu le plus long procès criminel dans les annales juridiques du Canada. Le 20 mai dernier, après huit jours de délibération, le jury a reconnu quinze des accusé-e-s coupables, entre autres, de méfait contre la propriété privée, méfait ayant mis en danger la vie d'autrui et possession d'une arme

Sentences «exemplaires»

Le 30 juillet, le procès prenait fin avec les sentences du Juge Bruce Josephson.

Treize des quinze accusé-e-s auront purger des peines de prison dont I'aîné William Jones Ignace qui a reçu une peine de quatre ans et demi d'emprisonnement en sus des 77 mois de détention qui lui ont été imposés depuis la fin de la crise, le tribunal ayant refusé de le libérer sous caution. James Pitawanakwat, d'origine Odawa/Anishnabe, devra purger trois ans en plus des six mois déjà passé derrière les barreaux. Edward Dick sera emprisonné pendant trois ans et Suniva Bronson pendant deux ans moins un jour.

Neuf accusé-e-s ont reçu des sentences d'emprisonnement pour une période de six à neuf mois. L'ensemble des accusé-e-s, sauf deux, ont été emprisonnés sur le champ. Pour leur part, Sheila Itnace et Shelagh Franklinl qui ont accouché récemment, devront purger leurs peines conditionnelles en faisant des travaux communautaires.

Leçons apprises

Le procès d'un an a mis en lumière ce qui est devenu, au lac Gustafsen, la plus importante opération de la GRC dans L'histoire canadienne. Les 400 agents déployés ont fait usage de mines, de neuf transporteurs de troupes blindés, d'hélicoptères, d'avions, d'escouades canines ainsi que d'armes automatiques de calibre .50. Plus de 77,000 balles à pointe creuse ont été tirées par les policiers et les militaires en direction d'au plus 18 personnes...

La CBC de Vancouver rapportait, en juillet, que la GRC prévoyait faire I'achat de huit transporteurs de troupe blindés. La crise du lac Gustafsen a été citée à titre d'exemple par la police afin de justifier un tel besoin.

Assez d'indifférence

William Jones Ignace ainsi que les autres accusé-e-s ont souvent fait appel à la communauté internationale ainsi qu'aux organisations de défense des droits de la personne afin que I'on fasse toute la lumière sur les agissements des autorités canadiennes dans cette affaire. James Pitawanakwat a déclaré que l 'action entreprise au lac Gustafsen «visait à mettre un terme au génocide culturel auquel nous sommes confrontés. [...] Au lieux du regard distant qui ménage la chèvre et le chou, nous avons grand besoin que d'autres se joignent à la lutte en faveur de nos droits.» L'américain Ramsey Clark, les verts du Parlement européen, ainsi que des organisations et des représentante-s autochtones de nombreux pays exigent une enquête publique sur les événements survenus au lac Gustufsen.

Même le nouveau chef de I'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, a enfin déclaré son appui à la tenue d'une enquête publique sur les événements du lac Gustafsen et d'lpperwash, en Ontario. Quelque 130 des 600 chefs de l'APN ont signé une pétition exigeant qu'une commission d'enquête se penche «sur I'utilisation excessive de la force et la tentative de meurtre survenues contre les Autochtones» au lac Gustafsen.

Pour de plus amples renseignements afin d'appuyer les prisonniers et les prisonnières poliliques du lac Gustafsen, contactez:
Free the Wolverine Campaign
CP 13-2147 Commercial Dr.,
Vancouver, CB, V5N 4B3, Canada
Porte-parole: Splitting the Sky
tél./télec.: (604) 543-9661/ Bill Lightbown
S.I.S.I.S. Settlers In Support of Indigenous Sovereignty
CP 8673, Victoria. C.B V8X 3S2
Courrier élecrronique: sisis@env irolink.org
Page WEB http://kafka.uvic.ca/~vipirg/SISIS/SISmain.html

«Vous devez accepter la loi, sans contredit, telle que je vous I'explique. C'est-à-dire que vous aurez à interpréter les faits de cette cause selon les fondements juridiques que je vous proposerai. De plus, vous aurez à faire appliquer la loi telle que je vous I'expliquerai... Vous n'avez pas le droit de décider de cette cause selon vos propres interprétations de la loi si cela contredit mes instructions en la matière... Je suis le seul qui puisse interpréter la Loi. Vous devez acceptez la Loi telle que je vous l'explique, selon mes indications.»

Le juge Bruce Josephson de la Colombie-Britannique alors qu'il énonçait ses instructions au jury, du 7 au 12 mai dernier. Le juge, de façon très inusitée, a fait part au jury de ses instructions pendant quatre jours...

«La Colombie-Britannique nous opprime et enfreint nos territoires depuis 750 ans. Nous croyons que les 30 jours durant lesquels on nous accuse d'avoir "transgressé" nos propres terres pèsent très peu dans la balance. [...] Depuis 1876, nous avons été témoins de I'usurpation de nos terres. La Couronne refuse d'aborder les faits et les fondements juridiques de notre cause. Elle affirme que nos terres appartiennent à un propriétaire de ranch américain. Où est le traité? Où est le contrat de vente? Montrez-nous un document quelconque. [...] Nous avons uniquement revendiqué qu'une tierce partie fasse la lumière sur cette affaire. On nous a répondu avec 400 agents de la GRC, des mines et des munitions à pointe creuse interdites par I'ONU. [...] Tout ça fait partie de 500 ans de génocide, les Autochtones ont été pourchassés par des chasseurs de primes. [...] Vous ne pourrez pas changer l'histoire. Le procureur de la Couronne reconnaît qu'il n'existe aucun traité, que nos terres n'ont jamais été vendues. Alors, qui enfreint la loi? »

L'aîné shuswap William Jones Ignace («Wolverine»), 66 ans, qui avait assumé sa propre défense et qui s'adressait au tribunal lors de sa représentation sur sentence, le 25 juillet dernier.

Victoire importante à Voisey's Bay

Le 20 août dernier, des membres de I'organisation Innu Nation et I'Association des Inuits du Labrador ont bloqué la route d'accès menant au méga-projet minier de Voisey's Bay. Les Inuits de la communauté de Nain, situé à 35 km au sud de I'importante découverte de nickel, de cobalt et de cuivre ont établi un premier campement devant les béliers mécaniques et plus de 250 Innus en provenance d'Utshimassit (Davis Inlet), de Sheshatshiu, de Schefferville et de Mingan se sont mobilisés en quelques jours afin de les rejoindre.

«Trop de développement et de travaux ont déjà été amorcés. Une piste d'atterrissage et une voie d'accès ont été construites par Inco sans le consentement des Innus, ni des Inuits. II n'y aura pas de projet sans notre consentement !» affirmait Katie Rich, présidente de I'organisation Innu Nation, au début de la manifestation.

Les pourparlers ont été rompus à la mi-août contre la multinationale, les Inuits et les Innus parce qu'Inco refusait d'interrompre ses travaux de construction en attendant la fin des négociations en cours ainsi que la conclusion d'études d'impact environnemental.

Les travaux de construction ayant été arrêtés sur la route d'accès par I'occupntion, le journal Financial Post rapportait que la valeur boursière des actions d'lnco avait chutée de 0.25¢ Ie 22 août pour atteindre son plus bas niveau depuis un an, soit 39.65$ l'action.

Arrêtés puis relâchés

Le 24 août, une cinquantaine d'agents de la GRC ont dû faire face aux 300 Autochtones alors qu'ils tentaient d'arrêter Katie Rich, Maru Anne Nui et Erin Poker pour «méfaits». Selon la CBC, après que la GRC ait arrêté les deux femmes et l'adolescent, des confrontations sont survenues entre les manifestant-e-s et la police au cours desquelles des pierres ont été lancées. Selon un témoin présent sur les lieux, «la GRC a ainsi été oubligée de libérer les détenu-e-s afin d'éviter tout débordement». En fin de journée, le 26 août, après six jours d'occupation, la Cour d'appel de Terre-Neuve accordait aux Innus et aux Inuits une injonction contraignant la compagnie minière à arrêter ses travaux tant que la Cour n'aura pas tranché, d'ici la fin septembre, d'autres questions légales soulevées par les Autochtones antérieurement et restées en appel.

Le 27 août, les actions d'lnco chutaient davantage, soit de l.50$. Selon Radio-Canada, Inco affirme qu'elle perdra 65 000$ pour chaque jour de retard dans les travaux.

Selon Katie Rich, «nous habitons ici depuis des milliers d'années et nous souhaitons continuer d'y habiter pour plusieurs millénaires encore. Toutefois, nous ne pourrons vivre avec les dégâts qu'ils provoqueront en procédant de façon précipitée. Ensemble, Innus et Inuits, nous voulons indiquer clairement à Inco ct à Brian Tobin que nous nous laisserons pas piétiner sur notre propre territoire».

L'appel des Amis des Lubicons rejeté par la Cour Suprême

Le 19 juin dernier, la Cour suprême du Canada refusait d'entendre I'appel interjeté sept mois plus tôt par I'organisation torontoise les Amis des Lubicons. Le groupe cherchait ainsi à faire renverser une injonction obtenue par la papetière Daishowa contre une campagne qui incite le public à boycotter ses produits forestiers.

Le 23 janvier 1996, un tribunal ontarien accordait une injonction interlocutoire contre le boycott en affirmant, entre autres, que la Charte canadienne des droits et libertés ne pouvait s'appliquer dans «le domaine privé et que le droit de Daishowa de commercer librement surpassait le droit des Amis des Lubicons à la liberté d'expression...»

Pour sa part, la Cour suprême n'a offert aucune raison pouvant justifier son refus.

Ouverture en Ontario du procès contre les Amis des Lubicons

Le 2 septembre marqua à Toronto le début du procès intenté par Daishowa contre trois membres des Amis des Lubicons: Kevin Thomas, Stephen Kenda et Ed Bianchi. C'est en novembre 1991 que les Amis des Lubicons ont lancé leur campagne de boycottage et en janvier 1995, Daishowa décidait de les poursuivre devant un tribunal ontarien. Les Amis des Lubicons sont accusés entre autres, d'avoir provoqué chez Daishowa des pertes qui s'élèvent aujourd'hui à plus de 11 millions $.

Bonne année pour Daishowa…

Après plus de deux ans et demi de procédures juridiques le procès contre les Amis des Lubicons survient alors que Daishowa s'apprête à construire une deuxième usine bans la région de Peace River en Alberta en bordure du territoire cri. La nouvelle usine de papier de 900 millions $, annoncée le 20 décembre 1996, s'approvisionnera en matière ligneuse, sans doute, à même le territoire cri.

Toujours en fin d'année 1996, la presse japonaise rapportait que Daishowa prévoyait des profits records de 14 milliards de yen (123.9 millions $) pour I'année fiscale se terminant en mars 1997. Daishowa annonçait en juin dernier que les profits de Daishowa-Marubeni International, propriétaire du moulin à pâte de Peace River, avaient triplé.

Les nouvelles, par contre, n'ont pas été aussi bonnes pour les Amis des Lubicons. Le 9 août dernier, la Cour a ordonné aux bénévoles de I'organisation de remettre à Daishowa leur liste d'envoi. Selon I'avocat de la compagnie, Daishowa «a besoin des noms qui composent la liste afin d'explorer I'ampleur du travail de sensibilisation effectué par les accusé [...].» Les Amis des Lubicons contestent présentement I'ordonnance en appel.

Enjeux importants

Alors que les profits annuels de Daishowa sont en pleine croissance, les Cris du lac Lubicon se retrouvent en marge de la société, sans jamais savoir, d'une année à I'autre si leur territoire sera ou non coupé à blanc. Alors que les filiales canadiennes de Daishowa réalisent des profits importants, des citoyens, pour avoir organisé une campagne de boycottage, se sont fait traîner dans un bourbier juridique qui dure depuis presque trois ans.

Si Daishowa obtient un jugement favorable en Ontario, cette cause pourrait servir de jurisprudence contre toute campagne de boycottage à I'avenir... Cependant, même si le tribunal ontarien interdisait la campagne de boycottage en Ontario et condamnait les Amis des Lubicons pour les dommages et intérêts allégués par Daishowa, la campagne, au nom de la liberté d'expression, pourrait tout simplement prendre racine au Québec dans les états de Washington ou du Vermont, là où Daishowa possèdent d'importantes infrastructures ou relations commerciales et la où les Cris du lac Lubicon pourront compter sur une base d'appui qui ne fera que prendre de I'ampleur.

{Bulletins de septembre Solidatité avec les Autochtones et Amitié Lubicons-Québec}

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