France

Le gouvernement Jospin
refuse d’abroger les lois racistes de la droite

par Albert Rochal

Le 23 août dernier se déroulait le premier anniversaire de l'expulsion policière des sans-papiers de l'église saint Bernard. A l'appel de la coordination nationale des sans-papiers et d'organisations, plusieurs milliers de personnes se sont retrouvées sur les lieux ; elles ont réclamé la régularisation des sans-papiers ainsi que l'abrogation des lois répressives.

Les coups de hache pour casser les portes de l'église avaient cristallisé un important mouvement de protestation contre le gouvernement Juppé et de solidarité envers les immigrés en lutte depuis le 18 mars 1996.

Ce mouvement rebondissait quelques mois plus tard lorsque le gouvernement de droite décidait de durcir encore les lois contre les immigrés et d'instaurer une obligation de dénonciation des immigrés hébergés. L'actuel premier ministre socialiste Jospin qui s'était signalé par une grande réticence à appuyer ces mouvements, en prétextant de l'état d'esprit de l’électorat, avait néanmoins été forcé de s'engager à abroger les lois les plus graves et les plus récentes instaurées par la droite, les lois Pasqua et Debré. Cet engagement figurait aussi dans le programme des différents partis de gauche qui sont au gouvernement. Significativement Jospin a confié le dossier de l'immigration à J.P. Chevènement, nommé ministre de l’intérieur qui représente un courant de la gauche « critique » fortement influencé par le nationalisme et toujours réticent à l'égard des luttes d'immigrés pour leur régularisation. Le soin de présenter un rapport sur les modifications de la politique d'immigration a aussi été confié à un proche de Chevènement, P. Weil qui défend la nécessité d'un consensus avec la droite sur l'immigration alors même que les partis de droite RPR et UDP explorent les chemins d'une convergence électorale avec les fascistes du Front national. Le gouvernement a d'abord publié une circulaire permettant la régularisation d'une petite partie des sans-papiers. Ce texte appelé « circulaire Chevènement» débute ainsi : « Exposée comme les autres pays d’Europe à de fortes pressions migratoires, la France doit lutter contre toutes les formes d'immigration illégale... ». Il fixe des critères de régularisation sévères particulièrement à l'égard des déboutés du droit d'asile et des exigences administratives très difficiles à remplir pour la plupart des sans-papiers. On leur réclame des feuilles de salaires, des quittances de loyer, alors que beaucoup de ces personnes étaient justement contraintes à la clandestinité à cause des nouvelles lois que la droite avait mises en oeuvre. Il n'y a aucune amnistie et aucun moratoire sur les expulsions, même si pour l'instant on n'a pas encore revu les fameux avions charter instaurés par la droite. Cette attitude du gouvernement contraste avec la régularisation effectuée par la gauche en 1981; à l'époque les critères étaient beaucoup moins stricts. Beaucoup de sans-papiers qui ont accueilli la victoire de la gauche avec soulagement et espoirs ont déposé des demandes auprès des préfectures. Plus de cinquante mille dossiers sont déjà enregistrés et estime qu’au total deux cent mille demandes, chiffre largement supérieur aux prévisions de l’administration, seront déposées jusqu'au 1er novembre, date officielle de clôture. Les associations antiracistes ayant entrepris d’informer les personnes concernées, protestent contre cette circulaire restrictive, qui indique aussi la nature des projets gouvernementaux concernant la nouvelle législation sur l'immigration. Un premier document d'interpellation sur ce sujet, élaboré notamment par le GISTI et le syndicat de la magistrature, était adressé à L. Jospin. Il indiquait déjà :« Elles (ces associations) constatent que loin de permettre l'intégration, toutes les politiques qui depuis 25 ans ont cherché à réaliser la fermeture frontières ... ont contribué à l'échec de l’insertion des étrangers, les Français d’origine étrangère et même de certains Français d'ascendance ancienne. Qu'on le veuille ou non, la fermeture des frontières accrédite dans l'opinion l'idée que la présence d'étrangers est anormale...

C'est pourquoi l'objectif de maîtrise des flux migratoires que s'est à son tour assigné votre gouvernement nous inquiète ». C'est en effet dans cette orientation que le rapport Weil s’inscrit. Lors de sa présentation officielle, le rapporteur a insisté sur son refus de remettre en cause les lois à chaque changement de majorité politique et sur une approche « pragmatique», synonyme du maintien de lois particulièrement discriminatoires. Selon lui c’est à «l’État nation » de juger, en fonction de son intérêt, qui peut entrer dans le pays. Ceux qui à gauche défendent la possibilité pour les individus de circuler librement sont accusés d'« ultra-libéralisme » et de naïveté.

Le rapport propose d'améliorer certaines garanties, particulièrement pour les immigrés qualifiés dont le pays a besoin et pour les jeunes issus de l'immi-gration nés en France, mais aggrave d'autres mesures sur la rétention administrative en dehors d’un contrôle judiciaire et par rapport aux mariages mixtes (français-étrangers). L'ensemble des associations antiracistes s'est élevée contre les propositions de ce rapport ainsi que lesVerts et plus modérément le Parti communiste.

La présidente du GISTI déclare ainsi : « C'est comme si la droite humaniste s’était chargée de réviser la législation mise en place par une droite plus dure... ». Néanmoins lors d’une réunion de tout le gouvernement il a été décidé de mettre en oeuvre le rapport Weil ; seules quelques dispositions particulièrement restrictives ne seraient pas retenues. La presse révèle que lors de cette réunion le ministres membres du Parti communiste et l'écologiste D. Voynet n'ont pas critiqué cette décision, pourtant contraire à tous leurs discours antérieurs.

L'exigence de l’abrogation des lois Pasqua et Debré et de la régularisation de tous les sans-papiers demeure posée. Les députés de gauche ont la majorité à l’Assemblée et peuvent prendre cette mesure qui romprait avec la soumission aux campagnes xénophobes de la droite.

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