France : vers les 35 heures en l'an 2000 ?

Le gouvernement francais vient d'annoncer son intention de deposer un projet de loi reduisant, d'ici 2 ans, la duree legale du travail a 35 heures hebdomadaire. Pour information, voici le communique d'une association de lutte contre le chomage francaise, AC!, "Agir ensemble contre le chomage".

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Après la conférence gouvernementale du 10 octobre, mobilisons-nous pour la réduction du temps de travail et le droit au revenu.

Nous nous félicitons de l'annonce d'une loi réduisant la durée légale du travail à 35h hebdomadaires sans perte de salaire. La réduction du temps de travail, c'est la logique que nous défendons depuis la création d'AC! : nous revendiquons les 32h hebdomadaires, sans perte de pouvoir d'achat pour les salariés et avec embauches correspondantes. Les déclarations gouvernementales du 10 octobre nous paraissent cependant poser un certain nombre de problèmes, sur la réduction du temps de travail comme sur les salaires et revenus.

1) Le délai des négociations prévues (2 ans pour les entreprises de plus de 10 salariés, 4 ans pour les autres) risquent d'être utilisé par les entreprises pour flexibiliser et intensifier le travail, atténuant ainsi l'effet du passage à 35h. L'urgence de la situation sociale et le poids du chômage imposait au contraire un passage rapide aux 35h par semaine.

2) Lionel Jospin a annoncé que les négociations devaient porter sur l'organisation du travail et la modulation du temps de travail, la deuxième loi (celle qui sera votée fin 1999) devant en préciser les règles. Le risque est grand de voir les entreprises se précipiter sur des dispositifs comme l'annualisation du temps de travail, qui diminueront les nécessités d'embauche et seront négatives pour les salariés contraints de venir travailler au moment et à l'heure voulus par le patron ! De même, si le gouvernement a annoncé sa volonté de revenir sur les "abus" permis par les mesures d'incitation au temps partiel, rien n'est précisé sur les nouvelles règles envisagées alors que le temps partiel imposé se développe et pénalise en particulier les femmes.

3) Les aides prévues pour inciter les entreprises (9000F par an pendant 5 ans si l'entreprise embauche 6% de salariés en plus), font de la réduction du travail une opération peu coûteuse pour les employeurs, surtout pour les entreprises à bas salaires. Généralisée, une telle assistance aux entreprises coûterait très cher aux finances publiques. Des aides ciblées seraient préférables et une réelle réforme fiscale toujours d'actualité...

4) Lionel Jospin a annoncé que les 35h se feraient sans perte de salaire, mais la "modération salariale", donc le blocage ou les pertes de pouvoir d'achat, sera incluse dans les discussions par branches et entreprises. Nous nous inquiétons d'une telle politique, surtout au moment où le gouvernement crée des emplois jeunes qui tirent l'ensemble des salaires d'embauche vers le SMIC, quelle que soit la qualification de ces emplois.

5) La conférence portait sur l'emploi et les salaires. Rien n'a été annoncé sur les salaires, hormis la "modération" dans le cadre des négociations qui sont renvoyées dans les branches professionnelles. En ce qui concerne les minima sociaux, seule l'annonce d'une réévaluation non quantifiée de l'ASS a été faite. La très grande majorité des allocataires de ces minima (Minimum vieillesse, Allocation Parent Isolé, RMI, ASS et Allocation Adulte Handicapé) ne verront donc aucune amélioration de leur situation. Il est pourtant d'une urgence extrême que des mesures fortes viennent marquer un coup d'arrêt à la dérégulation continue du marché du travail, que des garanties soient accordées aux salariés chômeurs ou précaires leur permettant de résister à la précarité.

Voilà pourquoi nous revendiquons :

- une revalorisation massive de ces minima,

- l'ouverture du droit au revenu pour les jeunes de moins de 25 ans,

- l'ouverture par l'état d'une négociation globale sur l'indemnisation des chômeurs.

Ces revendications doivent maintenant obtenir droit de cité. Ce nécessaire renouveau de la citoyenneté passe par la reconnaissance des organisations de lutte contre le chômage et les exclusions.

Il faut maintenant construire un processus de mobilisation. En effet, le patronat va chercher à s'opposer à la réduction du temps de travail ou à la détourner en l'utilisant à son profit pour flexibiliser à outrance. Il s'agit de surcroît d'obtenir du gouvernement et du parlement les décisions qu'exige l'urgence de la situation et que revendiquent les chômeurs et les salariés. Des initiatives sont déjà prévues qui peuvent permettre de faire converger les forces : le 15 novembre, à l'appel du Collectif national pour les droits des femmes ; le 20 novembre à Luxembourg, au moment où se tiendra le sommet européen sur l'emploi. D'autres initiatives devront être prises. La loi sur les 35 heures ne sera votée qu'au début 1998. D'ici là, il faudra qu'ensemble, salariés, chômeurs, précaires, associations et syndicats, nous nous mobilisions à la hauteur des enjeux. Les collectifs AC! en discuteront lors de leurs Assises les 25 et 26 octobre prochains.

Paris, le 12 octobre 1997

{Transmis par le comité de la marche contre le chômage}

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