El Salvador
Le président oppose son veto au projet de loi qui annule la dette agraire

Source : Committee in Solidarity with the Peoples of El Salvador (CISPES), 17 novembre 1997

Bien que nous étions heureux de crier victoire avec les paysans salvadoriens il y a deux semaines lorsque l'Assemblée législative du pays a adopté une loi qui annulait les dettes agraires inférieures à 500 000 colones (monnaie salvadorienne) et 93 % de celles supérieures à ce montant, la nouvelle nous avait quand même surpris. Le projet de loi qui allait à l'encontre des intérêts des institutions financières, des grands propriétaires terriens et de l'Alliance républicaine et nationale (ARENA) était devenu la politique nationale sans devoir surmonter des obstacles importants.

Nous étions portés a nous poser cette question : les roses poussent elles sans épines au Salvador ? Ce n'est que par après que nous avons su que le président Calderon Sol, à la tête du pouvoir exécutif du pays et membre de l'ARENA, avait la possibilité d'opposer son veto à la loi, ce qu'il a annoncé qu'il ferait à la télévision et à la radio nationales hier soir. La décision de Calderon Sol que nous vous communiquons aujourd'hui confirme que le travail de défense des droits humains souffre d'une maladie carentielle : celle de transmettre des bonnes nouvelles !

Tout de même, les cartes de la droite salvadorienne ne sont pas tous jouées car l'Assemblée législative dispose à son tour du pouvoir de renverser le veto du président. Il faut que 56 députés, soit les deux tiers de ceux qui siègent à l'Assemblée, votent en faveur d'opposer un veto parlementaire au veto présidentiel. Pour ce faire, l'opposition doit voter ensemble, ce qui semble peu probable car seulement 51 députés avaient voté en faveur de l'annulation des dettes agraires (des 84 députés nationaux, 28 représentent l'ARENA tandis que 56 proviennent de l'ensemble des autre partis, de gauche comme de droite).

Le quotidien salvadorien El Diario de Hoy rapporte que le président, lors de son allocution à la nation, a justifié son acte en qualifiant le projet de loi d'anti-constitutionnel. Selon Calderon Sol, la loi violerait l'article deux de la constitution, qui protège, entre autre, la propriété et la possession de terres. Le président estime que la loi, à long terme, nuirait à l'industrie agricole du pays car advenant l'annulation des dettes agraires ce secteur ne recevrait plus de prêts du système financier national et qu'elle « aurait de graves conséquences sur l'ordre moral, économique, financier, politique et social du pays ». De plus, il a dit que l'annulation « encourage le manque de discipline financière et fomente une culture de "non remboursement" ».

Rappelons que le FMLN (Frente Farabundo Marti de Liberacion Nacional, constitué en parti politique depuis la signature des accords de paix en 1992) a été l'instigateur de cette loi qui cherche à effacer des dettes principalement contractées durant la guerre civile salvadorienne. Le processus de l'accumulation et de la croissance des dettes agraires se résume ainsi : les récoltes des paysans ont souvent été détruites lors de la guerre ; les paysans se trouvaient donc dans l'impossibilité de payer les dettes déjà en souffrance à l'époque ; les intérêts n'ont cessé d'augmenter et sont parfois devenus plus lourds que la somme de la dette originale ; de nouvelles dettes ont été contractées afin d'acheter de la machinerie agricole endommagée pendant la guerre. C'est pour ces raisons que les paysans réclament, depuis la fin du conflit armé, l'effacement de leurs dettes. Le projet de loi élaboré principalement par le FMLN proposait ce qui suit :

1. une annulation totale de la dette agraire pour les fermiers et coopératives qui doivent acquitter une somme inférieure à 500 000 colones (équivalent à environ 80 000 $ canadiens) ;

2. une annulation de 93 % de la dette si le montant à acquitter est supérieur à 500 000 colones ;

3. un financement du 7 % de la dette qui resterait à acquitter (si le montant est supérieur à 500 000 colones) sur une période de 12 ans (dont deux ans sans intérêt) à un taux d'intérêt de 6 % (taux actuel au pays).

Action suggérée

Nous vous suggérons d'envoyer des lettres (préférablement par fax) au président salvadorien pour lui manifester votre désaccord et indignation face à son veto. Expliquez-lui que l'annulation des dettes agraires est un pas concret vers une paix durable. Invitez-le à faire marche arrière et d'échanger son veto pour un appui à l'annulation des dettes agraires.

Adresses

Armando Calderon Sol
Presidente de la Republica de El Salvador
Casa Presidencial,
El Salvador
Fax : 011-503-271-1555 (ou 011-503-271-1334)

{Source : C.C.D.H.A.L., 25, rue Jarry Ouest, Mtl, Qc, Canada H2P 1S6 ; tel: (514) 387-2541 ; fax: (514) 387-5550 ; ccdhal@point-net.com}

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