Le sommet de l'emploi à Luxembourg
Un sommet rétrograde et dangereux

par François Vercammen

Le sommet extraordinaire sur l'emploi vient de se tenir à Luxembourg. L'événement social de l'année en Europe a eu lieu. L'establishment de l'UE affiche des mines souriantes.

La Confédération européenne syndicale (CES) est contente parce qu'elle est parvenue à rassembler 30 000 personnes dans les rues de Luxembourg. Les chefs de l'Union européenne (UE) sont contents et se félicitent d'avoir mis en place une politique coordonnée contre le chômage. Promesse tenue depuis Amsterdam. Quant aux 18 millions de chômeurs et 80 millions de pauvres, on n'a pas vu leurs mines, car on ne les montre pas à la télé. Gageons qu'ils se reconnaissent aisément dans le slogan des Euromarches : « qui sème la misère, récolte la colère ».

Ce sommet de Luxembourg fut un véritable casse-tête pour les dirigeants de l'UE. Rappelons qu'ils l'avaient promis, en juin 1997, à Amsterdam – en catastrophe et à la dernière minute – devant les résultats calamiteux de leur Sommet. Celui-ci devrait couronner, avec faste, un processus constitutionnel, entamé à Turin en février 1996, pour montrer une UE dynamique et unie, en voie de démocratisation et d'expansion. Mais, tant sur le plan des institutions que sur celui de l'élargissement vers l'Est, la situation fut totalement bloquée. Certes, il y avait un succès et de taille : le pacte de stabilité (budgétaire) fut adopté, dégageant le dernier obstacle institutionnel au sein de l'UE vers l'instauration de l'Union monétaire. Le chapitre emploi (éternel annexe des traités) fut à cette occasion incorporé dans le texte même du traité d'Amsterdam. La possibilité s'ouvrait d'une certaine coordination des politiques d'emploi entre les gouvernements de l'UE (réunis en « Conseil européen »). En fait, il ne fallait pas un amendement au traité pour ce faire. Par contre, ce qui est nouveau, c'est que la politique de l'emploi a comme concept et objectif central, « l'employabilité » de la main-d'oeuvre, l'inadaptation de celle-ci aux besoin du marché devenant ainsi la « cause » du chômage. Ces exercices stylistiques du traité d'Amsterdam furent manifestement insuffisant pour une opinion publique et des secteurs du mouvement syndical en alerte depuis Renault-Vilvorde. C'est ainsi que dans une ambiance tendue et quelque peu désemparée, les chefs de gouvernement avaient concédé un sommet extraordinaire sur l'emploi en novembre au Luxembourg.

Un résultat calamiteux

Le 21 novembre les chefs d'État et de gouvernement viennent de conclure leur premier exercice de ce qui est appelée pompeusement une « stratégie coordonnée pour l'emploi ».

Mais ce n'est pas de lutte contre le chômage qu'il s'agit mais d'une pression convergente vers une flexibilisation accrue du marché du travail. La défense du modèle social européen se fera sous le signe de l'américanisation !

Il y a quatre « lignes directrices » (insertion professionnelle, esprit d'entreprise, adaptation des entreprises et des travailleurs, égalité des chances).

La première, et la plus importante, est celle qui veut améliorer « la capacité d'insertion professionnelle ». Le terme d'origine anglaise « employabilité » est ainsi remplacé dans la version française du texte (quelle victoire pour Jospin !). Il s'agit de donner « un nouveau départ » par une formation aux jeunes, avant qu'ils n'atteignent six mois de chômage, et aux « adultes », avant qu'ils n'atteignent les douze mois, sous forme de formation professionnelle, de reconversion, d'expérience personnelle. Dans les 5 ans qui viennent, 20 % de chômeurs devraient être ainsi concernés. On touche certainement une fibre sensible surtout chez les jeunes (et éventuellement leurs parents) : l'école et la formation sont, dans l'histoire quelque peu mythifiées, les seules voies de mobilité sociale au sein du monde du travail. Il y a quelques problèmes. D'abord, comment ces 3 à 4 millions de chômeurs-UE vont-ils trouver un emploi dans les 5 ans qui viennent, alors que l'économie les supprime au lieu d'en créer ? Ensuite, sur ce plan de la création d'emploi, il n'y a ni norme quantifiable ni obligation « légale », ni échéance (comme c'est le cas pour les critères budgétaires).

Il est d'ailleurs douteux que cela soit souhaitable dans l'UE actuelle. Deux économistes de la Générale de banque (de Belgique) viennent de se prononcer en faveur d'une norme obligatoire de chômage car elle « pourrait donner un appui à des pouvoirs publics nationaux relativement faibles pour qu'ils prennent des mesures d'amélioration du fonctionnement du marché du travail » (P. Praet, G.Verfaille, Financieel Economische Tijd, 22 novembre). En effet, la résolution de Luxembourg place cette politique pour l'emploi dans le cadre tout à fait néolibérale de priorité au marché. Elle vise à « inciter les chômeurs à réellement chercher et accepter un emploi ou une formation ». Ce bout de phrase renvoie à une idée-force du blairisme : « la société est basée non pas sur les droits mais sur les devoirs ». Mais aussi à des « directives » insistantes quoique non-obligatoires de l'OCDE qui veut réduire ou supprimer les allocations de chômage. Ce qui est cohérent avec une autre idée : baisser les bas salaires (en supprimant le salaire minimum garanti), augmenter les hauts salaires et, plus généralement, augmenter le salaire disponible en diminuant le « coût du travail » pour les patrons, c'est-à-dire le salaire indirect. Ce qui à son tour minerait la sécurité sociale.

La troisième « ligne directrice » porte précisément sur la réorganisation du marché du travail « afin de rendre les entreprises productives et compétitives ». Le sommet du Luxembourg invite « les partenaires sociaux » à s'engager dans la voie contractuelle et à conclure des accords sur « l'annualisation du temps de travail, la réduction du temps de travail et des heures supplémentaires, le développement du temps partiel, la formation tout au long de la vie et les interruptions de carrière ».

La première et la troisième « ligne directrice » forment un tout cohérent. On y reconnaît aisément le « modèle » hollandais, l'estampille de Blair et le programme électoral de Kohl (pour les parlementaires en 1998). Elles acquièrent une légitimité, que les gouvernements nationaux ne manqueront pas d'exploiter.

Social-démocratie, CES : lamentables !

Mais oui, il est aussi fait mention, dans cette déclaration, de la durée du temps de travail et des heures supplémentaires – juste assez pour permettre à Jospin de sauver la face. Mais c'est uniquement dû à la seule pression du gouvernement français ! Lâché par la social-démocratie européenne, Jospin n'a reçu aucun appui du mouvement syndical européen. A aucun moment, la social-démocratie politique et syndicale n'a mis en oeuvre un plan d'action, autonome vis-à-vis des patrons, des gouvernements et des institutions de l'UE, avec ses revendications propres, une campagne de sensibilisation dans tous les pays-membres. Et pourtant, ils avaient revendiqué ce sommet du Luxembourg. Ils l'ont eu. Ils en avaient eux-mêmes épinglé l'importance. Ils n'ont rien su en faire, à part courber l'échine. Ce lamentable échec a à peine été caché par la manifestation de Luxembourg, « symbolique », qu'une partie de la CES a sabotée.

C'est un scénario connu, mais cynique qui a été mis en oeuvre. Dès le 13 septembre, l'Ecofin (le conseil des ministres de l'économie et des finances, le véritable gouvernement économique de l'UE) annonce la couleur, lors d'une réunion « informelle » (!) : le sommet d'avril-mai 1998 ne déterminera pas seulement qui seront les pays-membres de l'euro, mais fixera aussi « irrévocablement », avec 8 mois d'avance, les parités entre leurs monnaies. Deux semaines plus tard, l'Institut monétaire européen fixe les modalités de fonctionnement du système-euro, affirmant notamment la prépondérance de la Banque centrale européenne. Et le 9 octobre, – exercice pratique –, la Bundesbank remonte son taux d'intérêt. Les autres banques centrales suivent. Cela converge. Du point de vue de la situation économique (qui commence à se redresser quelque peu), le « timing » semble absurde. Pas du point de vue politique. Tous les acteurs préparent le sommet de Luxembourg. Et c'est le 10 octobre que Jospin compte réunir patrons et syndicats pour leur présenter son projet sur la réduction du temps de travail, qui s'avérera être une loi sur les 35 heures sans perte de salaire à échéance de l'an 2 000. Consternation en France et ...en Europe ! L'emmerdeur de Malmö récidive, alors qu'il s'était calmé à Amsterdam.

Dans ce contexte, la Commission joue son rôle traditionnel : communautaire (c'est-à-dire au-dessus des divisions nationales) et progressiste-social. Le 1er octobre, c'est-à-dire à la veille de la signature officielle du traité d'Amsterdam, elle publie une déclaration qui propose de créer en 5 ans 12 millions d'emplois pour ramener le taux de chômage à 7 %, et, en allant dans les détails, avance des chiffres pour mettre des jeunes au travail, dans une formation etc. Bien entendu, la réduction du temps de travail n'y figure pas. Les modalités pour appliquer cette déclaration impliquent le respect des critères budgétaires (pacte de stabilité !) et de ce fait ne peuvent aboutir qu'à la flexibilisation du marché du travail. Mais l'effet d'annonce a joué. La Commission sauve la mise et le traité d'Amsterdam.

Ce vacarme prendra de l'allure dès lors que le patronat français choisit l'affrontement avec le gouvernement Jospin sur les 35 heures. Et que le gouvernement italien, à son tour, adopte une déclaration qui promet (sous condition d'un accord des partenaires sociaux italiens) une loi sur les 35 heures (sans parler du salaire) pour le début du siècle prochain. L'idée d'une réduction radicale du temps de travail par une loi et à échéance rapprochée est lancée dans toute l'Europe. Les militants et des secteurs de l'appareil syndical s'en saisissent dans plusieurs pays. Les organisations patronales se déchaînent (verbalement) dans les pays-membres de l'UE. Hélas, on ne peut dire la même chose des partis sociaux-démocrates, des organisations syndicales nationales et de la CES qui est censée « regrouper » celles-ci. Ici on ne crie pas, on chuchote !

La CES avait justement organisé, le 2 octobre, une conférence d'étude sur « les nouvelles voies de la politique du temps de travail », totalement dans le sillage de la déclaration de la Commission. Au point que des journalistes, avaient conclu à l'abandon de la revendication des 35 heures. Rectificatif de la CES : « nous continuons à y croire ». Ouf !

Cette croyance n'empêchera pas la CES de signer avec l'UNICE (son homologue patronal), la veille du sommet de Luxembourg (17 novembre), une déclaration où toute référence à la RTT manque. Comment s'en étonner, dès lors que la CES et ses organisations syndicales membres, n'ont pas publié la moindre déclaration de soutien aux 35 heures, ni aux routiers français. Reflétant bien cette atmosphère de gêne et de perplexité, le Parlement européen (qui aime à se draper des mêmes oripeaux de la Commission, « internationaliste » et progressiste) avait, lui aussi, enlevé les objectifs chiffrés de la Commission et par une courte majorité rejeté les 35 heures. Une bonne partie des députés socialistes s'abstenant ou votant contre !

Et la social-démocratie, le Parti des Socialistes européens dans tout cela ? Il s'est réuni le 20 novembre (pendant la manifestation de la CES !). Il y avait là 8 des 15 chefs de gouvernements de l'UE présents. Qu'est-ce qu'ils pouvaient dire d'autre de ce qu'ils allaient faire le lendemain : pousser à la flexibilisation du marché du travail. La majorité des membres de la Commission ont une carte PS en poche. Et en même temps, l'écrasante majorité des dirigeants européens et nationaux de la CES et ses organisations sont membres ou liés à la social-démocratie.

De cet ensemble devrait sortir un énorme contrepoids à la politique néolibérale, et un instrument pour sensibiliser et mobiliser les travailleurs. C'est l'inverse qui se passe. Ils sont eux-mêmes au coeur et à la tête de la politique néolibérale – par conviction, résignation, ou adhésion, peu importe.

Le problème de l'alternative face à l'UE n'est donc pas une question institutionnelle : qu'il y ait vote unanime ou vote qualifié au sein du Conseil des ministres ; que la Commission ait plus de pouvoir que le Conseil ou pas, et celui-ci plus ou moins que le Parlement, ne change rien à l'affaire. Tous sont aujourd'hui des adversaires de l'Europe sociale. Il ne s'agit pas de changer de règles institutionnelles, mais de politique. Et pour cela, c'est le rapport de forces hors institutions, sur le terrain, qu'il faudra changer. Les 35 heures de Jospin sont le produit du mouvement social de novembre-décembre 1995. Il faut élargir la brèche, ailleurs, à commencer dans d'autres pays. L'inquiétude qui monte, y compris dans les appareils, et la colère qui gronde à la base (la manifestation l'a montré), ne suffisent pas, pour le moment. Mais c'est là que réside l'espoir.

Source : Inprecor, décembre 97

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