Annoncé, puis reporté plusieurs fois au cours de la dernière année et demie, le Livre vert sur la Sécurité du revenu, intitulé « Un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi», a été enfin déposé le 10 décembre dernier par la ministre Louise Harel. Au delà du discours officiel sur l'« aide à l'intégration à l'emploi » et sur l'« équité » entre bas salariés et prestataires, le projet de réforme peut se résumer dans les catégories suivantes de mesures:
1) la diminution des prestations: réductions de 100 $ par
mois pour les parents de jeunes enfants et pour les personnes
âgées de plus de 55 ans; imposition des prestations, etc., en
plus des décisions récentes: diminution de 10 à 13$ par mois
de tous les barèmes, intérêts sur l'aide conditionnelle, etc.;
2) les réaménagements quant au titre auquel l'aide est versée:
allocation unifiée aux enfants; allocation des aînés; rente
d'invalidité). Ces réaménagements ne changeront rien au
montant des prestations, sauf dans le cas de l'allocation
unifiée aux enfants où les gains pour certain-e-s sont
financés par des coupures pour d'autres;
3) l'augmentation et l'élargissement du champs d'application des
pénalités, et
4) les propositions en lien avec le thème de « l'intégration
des prestataires à la main d'oeuvre »: création des « CLE »,
etc.
De toutes les mesures proposées, ce sont celles qui réduisent les prestations et l'élargissement des pénalités qui auront le plus d'impact pour les prestataires, tant pour leurs conditions de vie que pour leurs droits.
En sortant les « inaptes », les enfants et les personnes de plus de 60 ans de l'aide sociale, le gouvernement espère faire d'une pierre deux coups.
D'une part, l'opération devrait permettre de réduire significativement, bien qu'artificiellement, le nombre de prestataires de l'« aide sociale » révélé par les statistiques. Si on ajoute les parents disposant de revenus de travail marginalement supplémentés par la Sécurité du revenu (qui ne recevraient plus alors que l'Allocation unifiée aux enfants) et les prestataires qui se retrouveront dans des « emplois » d'économie sociale plutôt qu'à des programmes tels Extra, c’est plus de 50% des 795 000 prestataires actuels qui disparaîtront des statistiques. Sans cette opération de maquillage, le nombre de prestataires voguerait allègrement vers le cap symbolique du million, ce qui pourrait devenir cause d’embarras politique.
Mais d’autre part, et surtout, l’opération présente l’avantage non-négligeable de distinguer nettement les « bons » pauvres des « mauvais », ne laissant que ces derniers à l’aide sociale, ceci faciliterait d’autant les prochaines coupures.
Par exemple, l’Allocation unifiée aux enfants est présentée comme un moyen de réduire les incitatifs à se prévaloir de la sécurité du revenu et à stimuler l’intérêt des prestataires à occuper un emploi, en « sortant » de l’aide sociale les prestations liées à la charge d’enfants. Mais on ne peut manquer de noter qu’il sera d’autant plus facile de couper les prestations des parents que les statistiques ne les distingueront plus des personnes sans enfant.
Le projet de réforme marque un nouveau pas dans la rupture
avec les principes qui étaient à l’origine des programmes
de sécurité sociale. Ces programmes avaient été instaurés
afin qu’aucun-e citoyen-ne ne se retrouve dans le dénuement
total en assurant la couverture de besoins minimums. C’est
pourquoi on ne distinguait pas entre « aptes » et « inaptes »
au travail, puisqu’il s’agissait de prendre en compte
les besoins essentiels qui sont les mêmes pour tous et toutes,
et non de rétribuer les gens selon « leurs mérites »
présumés. C’est aussi pourquoi l’attribution de
l’aide ne pouvait être conditionnée « aux démarches
d’insertion à l’emploi ». Le projet de réforme
pousse encore plus loin la rupture avec ces principes
d’origine, laquelle avait été amorcée avec la loi 37,
puisque:
1. La distribution entre les aptes au travail (les « mauvais »
pauvres qui ont besoin d’un bon coup de pied...) et les
autres (y compris les enfants) y ait poussé au point de les
faire relever de programmes et même de ministères différents;
2. Les pénalités liées aux « démarches d’insertion »
sont d’une ampleur telle qu’elles équivalent à un
refus d’assurer les moyens de subsistance au sens strict;
3. Même les mots « sécurité du revenu » ont disparu du nom
du Ministère qui est maintenant celui de « l’emploi et de
la solidarité », un changement peut-être moins anodin
qu’il ne pourrait sembler.
À un autre niveau, le projet de réforme souligne la nécessité d’une réorientation et d’une redéfinition pour les groupes actuels de personnes assistées sociales: d’une part, la plupart des membres actuels de ces groupes risquent bientôt de ne plus faire partie des prestataires de la sécurité du revenu et, d’autre part la plupart des prestataires seront, de plus en plus, des personnes qui transitent sans cesse entre les périodes d’emploi, le chômage et la sécurité du revenu. C’est pour faire face à cette réalité changeante du monde du travail comme de la sécurité du revenu que les groupes membres du Regroupement régional des groupes de personnes assistées sociales de la région de Montréal ont entrepris de se redéfinir en un regroupement ouvert à tous les sans-emploi et travailleurs et travailleuses précaires et à faible revenu (nous reviendrons d’ailleurs sur cette question dans les prochains numéros de La Gauche).
En décembre dernier, des dizaines de regroupements nationaux de groupes populaires et communautaires, des coalitions régionales sur l’aide sociale, les quatre centrales et des syndicats indépendants se réunissaient à l’appel du Front commun des personnes assistées sociales du Québec pour mettre sur pied la Coalition nationale sur l’aide sociale.
La Coalition lutte notamment pour que le régime de la sécurité du revenu assure des prestations qui permettent de couvrir les besoins essentiels et donc pour l’appauvrissement zéro. Elle lutte aussi pour que toute démarche relative à l’emploi ait un caractère volontaire, et donc contre le régime des pénalités dévastatrices que le gouvernement veut aggraver avec la réforme.
La série des coupures des dernières années a éliminé, pour beaucoup de prestataires, la mince marge de manoeuvre qui permettait encore de conserver son logement, de manger presque tous les jours et de se soigner. À ce point de vue, les groupes de défense ont pu constater une nette détérioration de la situation au cours de la dernière année, situation que la réforme proposée pourrait aggraver qualitativement. C’est pour contrer ce projet de société à l’américaine que, de plus en plus, on se rallie autour du slogan: « Pauvreté zéro ».