Les 35 heures en Europe : utopie absurde ou perspective concrète ?

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par Michel Dupont

La réduction du temps de travail (RTT) polarise, depuis plusieurs années, le débat politico-social en France. Pour tous les partisans des 35 ou 32 h, il est clair que l'extension d'une telle mesure à l'échelle européenne rendrait encore plus irréversible sa mise en oeuvre en France et renforcerait ses effets favorables sur l'emploi : car on éviterait alors largement les conséquences négatives d'une perte de compétitivité des entreprises françaises par rapport à leurs concurrents, qui sont surtout européens ; et surtout, la généralisation de la RTT en Europe renforcerait une dynamique sociale favorable à la création d'emplois, au détriment des exigences de rentabilité sans cesse croissantes portées par les investisseurs financiers. D'où l'importance pour le mouvement ouvrier européen de construire un rapport de forces sur cette question, et d'élargir la mobilisation à l'échelle européenne pour faire monter la pression sur la Commission, le Conseil et les gouvernements nationaux.

En France, les patrons et leurs relais médiatiques expliquent que les 35 h sont une lubie franco-française : tous les autres pays raisonnables, et même la plupart des partis sociaux-démocrates, auraient depuis longtemps compris que la réduction du temps de travail ne crée pas d'emplois. Preuve en est l'isolement de Jospin à la Conférence européenne des PS à Malmö en juin 1997, où le discours de Blair sur " l'employabilité " aurait soulevé les applaudissements et celui de Jospin le scepticisme ; autre preuve, le vote du Parlement européen contre les 35 h, grâce à des voix social-démocrates " raisonnables ". La presse française a abondamment relayé les réactions négatives des confédérations syndicales italiennes face au projet de loi sur les 35 h arraché au gouvernement Prodi par Rifondazione Comunista.

Il n'y aurait qu'en France qu'un mouvement syndical et une gauche archaïque qui prétendraient régimenter autoritairement l'organisation des entreprises par la loi, en imposant une durée uniforme partout. Les autres pays auraient depuis longtemps compris la nécessité de méthodes plus " adaptées " (autrement dit plus flexibles) pour établir la durée du travail, en négociant au niveau des entreprises ou des usines, au plus près des " nécessités du terrain " – c'est-à-dire là où l'arbitraire patronal et la menace du chômage s'exerce le plus directement.

S'il est vrai que la social-démocratie européenne et la Confédération européenne des syndicats ne brillent pas par leur pratique offensive sur la réduction du temps de travail, ce discours passe pourtant complètement à côté du fait que dans la plupart des pays d'Europe cette question continue à constituer un enjeu majeur des luttes sociales. C'est ce qui rend concrète et immédiate la nécessité d'unifier ces luttes en formulant des revendications sur la réduction du temps de travail à l'échelle européenne, susceptibles de rassembler malgré les différences dans les contextes institutionnels nationaux et les traditions de lutte.Durée du travail : une convergence interrompue

L'Europe du temps de travail est encore lointaine. On sait que la construction européenne est de nature fondamentalement capitaliste : l'essentiel de ses orientations économiques, depuis le début et plus encore depuis l'Acte unique européen de 1985, consiste à lever les entraves à la concurrence et à la libre circulation des capitaux entre les pays membres. L'" égalisation dans le progrès " des conditions sociales entre les pays membres, qui figurait pourtant parmi les objectifs initiaux du Traité de Rome, n'a jamais été sérieusement recherchée. Bien au contraire la course à la compétitivité et à la réduction des déficits publics conduit chaque pays à faire pression, au nom de l'Europe, sur les salaires et les budgets sociaux.

Pourtant, du début des années 60 jusqu'au début des années 80, on observait une tendance générale à la réduction du temps de travail dans les pays européens. Mais cette tendance ne résultait en rien des politiques communautaires : elle traduisait bien plutôt le fait que dans chaque pays, les syndicats et les classes ouvrières, une fois achevée la période de la reconstruction, avaient fait porter la lutte pour le partage des gains de productivité vers la réduction de temps de travail. Les évolutions ne furent pas strictement parallèles : certains pays commencèrent au début des années soixante, d'autres à la fin. Les mécanismes ne furent pas toujours identiques : dans certains cas comme dans les pays scandinaves la négociation " à froid " prévalut, dans d'autres comme l'Italie ou la France les événements de 68-69 jouèrent un rôle déterminant. La réduction du temps de travail n'a rien d'une " tendance séculaire ", régulière et harmonieuse, dont il suffirait de reprendre le cours normal interrompu on ne sait pourquoi par " la crise " : cette vision des chose – propagée en France par les sociaux-démocrates – masque l'enjeu fondamentalement conflictuel qui se joue autour de cette question – l'enjeu du partage des gains de productivité et du revenu national.

C'est ce que montrent bien les années 80-90 : le mouvement de convergence vers le bas des durées nationales se rompt sous l'impact des offensives plus ou moins réussies des diverses bourgeoisies nationales. Trois groupes de pays se distinguent alors. Le premier se compose uniquement du Royaume-Uni, où l'offensive libérale remporte immédiatement d'importants succès, et aboutit à un éclatement extrême des durées du travail et du salariat lui-même. Le deuxième groupe de pays comporte la France (après le passage à 39 h en 1982), l'Italie, l'Espagne, la Belgique, l'Irlande, et se caractérise par une stabilité ou une légère baisse de la durée moyenne du travail depuis le début des années quatre-vingt. Dans le troisième groupe figurent les pays – Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Norvège – où le mouvement ouvrier a réussi, dans les années 80-90, à poursuivre le mouvement de réduction de la durée du travail malgré l'hostilité patronale. Un rapide tour de piste européen est nécessaire pour mieux saisir la diversité des problématiques nationales.La défaite de la classe ouvrière britannique

Une série de grèves pour les 35 h dans la métallurgie avaient eu lieu en 1979, qui avaient permis d'obtenir une réduction de la durée conventionnelle à 39 h dans cette branche puis dans une série d'autres. Mais dès le début de l'ère Thatcher la durée effective du travail se remet à augmenter pour les salariés à temps plein. Les heures supplémentaires se multiplient au point que plus du quart des hommes travaillent plus de 48 h par semaine en 1992 ! En même temps la durée moyenne du travail baisse, sous l'effet d'un développement considérable du temps partiel qui touche un quart de la main-d'oeuvre et près de la moitié des femmes. Le recours au temps partiel est d'autant plus massif qu'aucune cotisation (ni protection) sociale n'est due pour les contrats de moins de 16 h hebdomadaires. On assiste à un éclatement sans précédent des durées du travail selon les situations des travailleurs : secteur, sexe, qualification.

En 1989, après une série de grèves, à nouveau dans la métallurgie, pour la réduction du temps de travail, les patrons décident de saborder la négociation collective de branche, qui disparaît pratiquement du paysage britannique. Certaines grandes entreprises (Rover, Ford...) accordent les 37 h à leurs salariés tout en continuant à pratiquer massivement les heures supplémentaires, mais la durée conventionnelle du travail n'est plus négociée qu'entreprise par entreprise, ou établissement par établissement, et dans la majorité des cas, elle n'est plus du tout négociée mais décrétée par l'employeur de façon unilatérale. Comme la loi n'a jamais défini une durée légale du travail en Grande Bretagne, l'effondrement de la négociation de branche signifie un retour en force de l'arbitraire patronal sur la détermination des horaires dans toutes les entreprises où les syndicats n'ont pas ou plus la force suffisante pour imposer des négociations.La RTT défensive : le chantage à l'emploi

Dans le deuxième groupe de pays on a surtout vu revenir la question de la réduction du temps de travail au début des années 90, comme moyen de faire baisser les salaires dans des entreprises en difficulté par le biais du chantage à l'emploi. En France la durée du travail ne baisse plus depuis 1982, sauf par le biais du développement du travail à temps partiel, qui passe de 5 % à 15 % des salariés entre 1980 et 1997, avec des exonérations de cotisations sociales très avantageuses depuis 1991. La Loi de Robien de 1995, votée par une Assemblée de droite soucieuse de ne pas laisser à la gauche le monopole de la réduction du temps de travail, a permis le passage à 35 ou 32 h dans près de 1 500 entreprises, surtout petites et moyennes, avec des financements publics : mais son impact macroéconomique a été dérisoire (25 000 emplois créés ou préservés, 0,1 % de baisse de la durée moyenne du travail !).

En Espagne, la durée légale est fixée à 40 h en 1983 mais peut être définie en termes annuels en cas d'accord de branche ou d'entreprise. Le développement de la négociation décentralisée permet alors une modulation importante de la durée du travail, éventuellement sans surtaxe des heures supplémentaires (la loi ne prévoit rien à cet égard). La durée moyenne effective baisse de 1 900 h par an en 1983 à 1 800 h en 1993, malgré le faible poids du temps partiel (8 % de la main d'oeuvre en 1996). L'accord interprofessionnel sur la " réforme du marché du travail " de 1994 accroît encore le pouvoir patronal sur la détermination des conditions de travail.

En Italie, la législation fasciste de 1923 qui prévoyait une semaine de 48 h n'a été remplacée qu'en 1997 par une durée légale de 40 h : mais dans les années 70 c'est la pression des luttes ouvrières qui a permis la fixation d'une durée conventionnelle égale à 40 h ou moins dans la plupart des branches professionnelles. Au début des années 90 des formes de réduction du temps de travail et des salaires ont été expérimentées au cas par cas, avec des incitations publiques, pour éviter des licenciements ; mais la réduction de la durée légale n'est revendiquée que par la gauche syndicale et Rifondazione Comunista. En Belgique également, un dispositif inspiré de la Loi Robien a été appliqué dans diverses entreprises pour réduire la durée du travail et les salaires (cf l'article d'Alain Tondeur).

La difficile articulation de la réduction collective et individuelle

Dans le troisième groupe, la réduction du temps de travail s'est poursuivie dans les années 80, mais souvent (sauf en Allemagne) en partie ou en totalité grâce au développement du temps partiel. En Allemagne (cf article d'Angela Klein) la durée légale du travail est toujours, depuis Hitler, de 48 h sur 6 jours avec un maximum de 60 heures hebdo ! Heureusement les conventions collectives prévoient partout des durées plus courtes, aujourd'hui de 35h dans la métallurgie après les conflits assez durs menés par l'IG Metall dans les années 80. La flexibilité du temps de travail, bien que facilitée par ces accords, reste très limitée par rapport à la plupart des autres pays d'Europe, et le plus souvent négociée par les Conseils d'entreprise. La récession de 1993 a vu se multiplier des accords d'entreprise (Volkswagen) et de branche autorisant la réduction du temps de travail et des salaires pour éviter ou limiter les licenciements : la RTT est devenue un outil pour réduire les salaires et flexibiliser le temps de travail, et non plus une arme offensive pour la création d'emplois.

Au Danemark, le passage de la durée légale de 40 à 39 h en 1985 a été imposé par l'État, après l'échec des négociations salariales, pour faire " passer la pilule " d'un gel des salaires ; mais en 1987 le puissant syndicat LO a obtenu le passage aux 37 h en 1990 par la voie conventionnelle. Depuis 1996 les salariés peuvent prendre des congés de longue durée, rémunérés à 70 % de l'allocation chômage, et compensés par des embauches.

Le cas des Pays-Bas a récemment fait couler beaucoup d'encre en France, comme " modèle " de modération salariale : les libéraux ont vanté la baisse des salaires réels (d'environ 5 % de 1982 à 85) qui aurait permis une croissance plus rapide par la suite, oubliant de préciser que la durée du travail avait elle aussi été réduite de 2 heures sur cette période. Une nouvelle offensive syndicale en 1994-1995 aboutit à des réductions de la durée collective du travail dans les banques, la chimie, les municipalités. Un tiers des branches professionnelles prévoient de passer à 36 heures en 1998. Mais une contre-offensive patronale a été déclenchée avec succès par Phillips en 1996, proposant des hausses de salaires (6 % sur deux ans) plutôt qu'une réduction de la durée du travail. Les syndicats, estimant alors que la bataille pour la réduction de la durée collective devient moins prioritaire, cherchent à favoriser le développement du temps partiel " long ". Il est vrai que le temps partiel est entouré aux Pays-Bas de garanties sensiblement supérieures à celles qui existent en France ou a fortiori au Royaume-Uni : depuis un accord syndicats-patronat de 1993, le(a) salarié(e) a, en principe, le droit de choisir la durée de son travail, l'employeur ayant la charge de la preuve qu'il ne peut satisfaire la demande du (de la) salarié(e).

Cette problématique du temps partiel choisi est particulièrement caractéristique du cas de la Suède : au contraire des pays précédents, dans les années 80 la durée effective moyenne du travail a tendu à augmenter en Suède, mais principalement à cause de l'augmentation du temps de travail des femmes à temps partiel (42 % des femmes sont à temps partiel) : c'est donc le cas de figure diamétralement opposé du cas britannique, puisqu'en Suède il y a plutôt eu convergence des temps de travail masculin et féminin. Ainsi 60 % des salariés suédois à temps partiel travaillent plus de 20 h, contre 38 % pour la moyenne de l'Union européenne. Le temps partiel apparaît moins discriminé : les postes à temps partiel sont souvent aussi qualifiés (bien que ce soit de moins en moins vrai pour les jeunes : les moins qualifiés sont désormais très souvent relégués dans des emplois à temps partiel). C'est sans doute ce qui explique le peu d'enthousiasme des syndicats suédois pour la réduction collective du temps de travail : puisque le temps partiel peut être négocié et choisi dans de bonnes conditions, pourquoi imposer un cadre général et uniforme ? La montée du chômage et des inégalités en Suède depuis le début des années 90 pourrait pourtant inciter les syndicats à se poser la question en des termes un peu différents à l'avenir...

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Pour une nouvelle directive européenne sur le temps de travail

La durée du travail, contrairement à ce que voudraient faire croire les partisans libéraux de la subsidiarité, fait partie des compétences communautaires. Ainsi une " recommandation " de 1975 (restée lettre morte, comme la plupart des simples " recommandations " en matière sociale) demandait aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les 40 h sans perte de salaire et les 4 semaines de congés payés. L'Acte unique de 1986, dans son article 118A, permet l'adoption à la majorité qualifiée de directives sur le temps de travail destinées à préserver la santé et le bien-être des travailleurs. Après de très pénibles tractations la Commission a accouché en 1993 d'une Directive communautaire, approuvée par tous les États membres sauf la Grande-Bretagne, qui fixe la durée hebdomadaire du travail à... 48 heures en moyenne sur 4 mois. La directive prévoit aussi un temps de repos quotidien de 11 heures minimum, et hebdomadaire de 24 heures ; et des congés payés annuels de quatre semaines.

On le voit, la directive est en retrait sur toutes les législations ou règles nationales, sauf britanniques. En outre les dérogations possibles sont nombreuses : la directive exclut les transports (alors que c'est dans ce secteur qu'une harmonisation européenne aurait été la plus urgente !) ; la plupart des dispositions peuvent être contournées par le biais " d'accords collectifs " sans que soit précisé qui serait habilité à signer de tels " accords " ; et surtout les pays sont libres de décider que l'article concernant la durée hebdomadaire peut ne pas être appliqué s'il y a un " accord " (sic) entre l'employeur et le travailleur individuel !

Cette directive est donc tellement creuse qu'elle n'a guère soulevé l'opposition du patronat européen, l'UNICE. Pourtant le gouvernement britannique, au lieu d'utiliser les nombreuses dérogations prévues par le texte pour le vider de sa substance, décida de l'attaquer pour le principe devant la Cour de Justice européenne. Celle-ci, par un arrêt du 12 novembre 1996, a débouté Major de ses prétentions. Déjà en 1995, pour se mettre en conformité avec les règles européennes contre la discrimination sexuée, le gouvernement britannique avait dû améliorer le statut et la protection sociale des travailleur(se)s à temps partiel. L'application de la directive européenne sur le temps de travail – et notamment des dispositions concernant la durée maximale de 48h et les congés payés – constituerait donc un progrès indéniable pour de nombreux travailleurs britanniques.

Mais il est évidemment impossible d'en rester là. La réduction du temps de travail doit devenir un axe majeur de la construction européenne, non seulement pour améliorer les conditions de vie et de travail, mais aussi comme outil de lutte contre le chômage et de rééquilibrage du partage des richesses. La directive de 1993 n'est qu'une mauvaise caricature " d'Europe sociale ". Elle doit donc être remplacée par une nouvelle directive énonçant une norme de 35 h hebdomadaires pour tous les pays membres, sans réduction de salaire, par la loi ou la négociation, avant une échéance strictement fixée (un ou deux ans au maximum). La directive pourrait renvoyer aux règles nationales la question de l'articulation des niveaux de négociation (interprofessionnelle, de branche ou d'entreprise) sur les modalités concrètes de mise en oeuvre, car les systèmes nationaux sont et resteront légitimement fort différents. Mais elle pourrait fixer des principes généraux, tels ceux énoncés ci-dessus, ou encore ceux concernant les embauches compensatoires, le maintien d'une référence hebdomadaire pour la durée du travail sous réserves de dérogations dûment négociées (par exemple pour des congés supplémentaires, ou une modulation très strictement encadrée des horaires).

Elle pourrait viser à une " égalisation dans le progrès " des normes nationales, profitant des avancées allemande, française ou italienne sur les 35h, scandinaves ou néerlandaises sur les droits des salariés à temps partiel... Bien évidemment la formulation d'une revendication européenne ne signifie pas propager l'illusion que la Commission et le Conseil, dans leur configuration actuelle et dans le cadre de Maastricht, pourraient la concéder facilement. Mais dans le marché unique européen, sans démarche revendicative commune et sans avancée des mouvements ouvriers et sociaux européens autour (notamment) de la réduction du temps de travail, les éventuelles conquêtes nationales en la matière seront toujours partielles et fragiles. E. Gabaglio, le secrétaire général de la Confédération Européenne des Syndicats, demandait timidement que le sommet de Luxembourg " donne un signal concluant que la réduction négociée de la durée du travail, en liaison avec la réorganisation du travail, est une des pistes possibles " (sic). La faillite notoire de la CES à dégager une démarche commune et indépendante des syndicats européens, ne nous dispense pas, bien au contraire, d'avancer des propositions dans ce sens.

Références:

Rainer Hoffmann et Jean Lapeyre, Le temps de travail en Europe : organisation et réduction, Syros, 1995.

Marie Wierink, Chroniques internationales de l'IRES, mars 1995 ; juillet 1996 ; juillet 1997.

Michel Bôle-Richard, " Les 35 heures, à reculons en Italie ", Le Monde, 3/12/1997

Laurent Vogel, " Les surprises de la directive communautaire sur le temps de travail, ou comment les conservateurs britanniques ont fait avancer le débat juridique sur l'Europe sociale ", miméo, 1997

Jean-Yves Boulin, Le modèle danois d'organisation du temps confronté à la réduction du temps de travail, Rapport de recherche IRIS TS, Université Paris Dauphine, Octobre 1992.

OCDE, La flexibilité du temps de travail, 1995.

Gilbert Cette, Dominique Taddéi, Réduire la durée du travail, de la théorie à la pratique, Le Livre de Poche, 1997.

Emilio Gabaglio, " Il faut coordonner les politiques économiques en Europe ", Alternatives Economiques, Décembre 1997.

Source : Inprecor, janvier 1998

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