Vers les 35 heures en France ?

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par Michel Husson *

* Signataire de l'Appel des économistes pour sortir de la pensée unique. Cet article a déjà été publié dans le périodique belge " Avancées ".

L'annonce par le gouvernement Jospin d'une loi instituant les 35 heures au 1er janvier 2 000 représente une victoire pour le mouvement social. Le patronat l'a bien compris, et c'est pourquoi la Conférence sur l'emploi du 10 octobre a ouvert une grave crise en son sein, avec la démission de Jean Gandois de la présidence du CNPF (Conseil national du patronat français).

Ce dénouement, relativement inattendu, s'explique notamment par la perte progressive de substance des différentes explications néolibérales du chômage : quinze ans de flexibilité accrue et de baisse du coût salarial n'ont pas réussi à faire reculer le chômage.

Anti-économique ?

Ce tournant entérine donc un désaveu, politique mais aussi pratique, des arguments traditionnels du patronat contre une telle mesure. Le premier est celui de la rentabilité : réduire le temps de travail sans baisser les salaires aurait pour effet d'empêcher les entreprises d'investir. Pourtant, au cours des dix dernières années, la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises est passée, en France, de 69 % à 60 %. Mais le taux d'investissement n'a pas pour autant augmenté, et ce sont en fait les profits non investis (et notamment les revenus financiers) qui ont bénéficié du recul salarial. Les gains de productivité ont continué à se développer sur la période, au prix d'une intensification continue du travail, mais les salariés n'ont rien reçu en contrepartie : leurs salaires sont restés durablement bloqués et leur temps de travail aussi, depuis 1982.

La note de synthèse préparée par les experts de l'INSEE, de la Direction de la Prévision, et du ministère du Travail pour la Conférence du 10 octobre résume fort bien la situation : " Les indicateurs d'ensemble sont ainsi sans équivoque sur la situation globale des sociétés françaises. Les contraintes financières ont été desserrées et les décisions d'investissement des entreprises sont dictées principalement par leurs perspectives de débouchés ". En d'autres termes, il est juste, et économiquement efficace, de rétablir une répartition du revenu plus favorable à l'emploi, sans que cela remette en cause un investissement rendu amorphe par la stagnation de la demande salariale.

Le second argument est celui de la compétitivité. Augmenter le coût salarial, ce serait créer du chômage à cause des pertes de parts de marché qui en résulteraient. On retrouve le contre-argument précédent : si la concurrence est aussi féroce, les entreprises pourraient compenser la hausse du coût salarial par une baisse des coûts financiers. Par ailleurs, si l'on compare la situation de 1997 à celle du début des années 80, où l'idée d'une réduction du temps de travail a déjà été discutée avec à peu près les mêmes arguments, il existe une différence de taille, sous la forme d'un excédent commercial équivalant à 2 % de PIB. Cette proportion était à peu près la même en 1982, mais du côté du déficit. L'économie française dispose d'une marge de manoeuvre qui lui permettrait d'accompagner un recentrage vers la demande intérieure.

Car la réduction du temps de travail sans perte de salaire revient à relancer la consommation, puisqu'elle augmente la masse salariale à proportion des embauches induites. S'il est financé par des prélèvements sur les revenus financiers, un tel dispositif peut s'analyser comme un transfert de revenu des " rentiers " vers les salariés dont la propension à consommer est plus élevée, et il ne s'oppose évidemment pas à la croissance. L'une des fiches du dossier technique de la Conférence soulignait d'ailleurs l'existence en France d'un potentiel de croissance mobilisable sans inflation. Cependant, même dans l'hypothèse d'une croissance de 3 % sur les cinq ans à venir, qui représente un doublement par rapport aux cinq dernières années, le taux de chômage ne baisserait que d'un tiers de point par an, pour passer de 12,5 % aujourd'hui à 11 % en 2 002. Une réduction massive du temps de travail est donc nécessaire si l'on veut vraiment dégonfler le " stock " de chômeurs accumulé pendant une génération.

Réticences des salariés

Les obstacles à la réduction du temps de travail se trouvent également dans les réticences des salariés, qu'il faut savoir lever. Il y a bien sûr la question de la compensation salariale : si la réduction du temps de travail doit s'accompagner d'une baisse de salaire de même ampleur, alors il s'agit d'un partage du chômage et non pas d'un partage du travail. On ne se mobilise pas pour une baisse annoncée de salaire, surtout si on tient compte de la proportion importante de bas salaires en France. C'est pourquoi l'idée d'une réduction du temps de travail sans perte de salaire a progressivement fait son chemin et a été finalement reprise par le gouvernement.

Mais la réticence principale porte sur la réalité des créations d'emplois. Une réduction du temps de travail sans embauches proportionnelles implique forcément un accroissement de la charge de travail. Ce risque d'avoir à effectuer le même travail en moins de temps pèse d'autant plus sur la perception des salariés que ceux-ci sont soumis à un processus d'intensification du travail. Le contrôle sur les embauches constitue donc l'une des principales modalités d'une réduction du temps de travail réussie.

C'est pour toutes ces raisons que l'idée d'une loi-cadre a été peu à peu reprise par l'ensemble du mouvement ouvrier (avec une inégale conviction). Elle est conçue pour offrir des garanties sur tous ces points, organiser le financement, éviter le fractionnement des négociations décentralisées, et, ce qui est une aspiration fondamentale des salariés, redonner un contenu au droit du travail. Ce dernier aspect des choses est particulièrement insupportable au patronat, dont l'objectif annoncé est la suppression pure et simple de la notion de durée légale du travail.

Limites du dispositif annoncé

Les propositions gouvernementales constituent un pas en avant, mais elles comportent cependant de nombreuses ambiguïtés qu'il va falloir lever. D'abord, le délai est trop long. Les 35 heures sont un rattrapage des gains de productivité passés et, en ce sens, elles sont un dû. Étaler la mesure dans le temps, c'est la faire financer par des hausses de salaires qui n'auront pas lieu, ou par les gains de productivité à venir. Il y a alors un risque de réduire le nombre de créations d'emplois induites, ou de les échanger contre une dégradation supplémentaire des conditions de travail.

Une indication inquiétante est donné par les aides que l'État va accorder aux entreprises qui réduiraient de manière anticipée la durée du travail de 10 % et créeraient ainsi 6 % d'emplois. Les 4 % représentent une augmentation de la productivité qui réduit d'autant le potentiel en emplois. Cette disposition est d'autant plus critiquable qu'elle est en retrait de la loi Robien votée par la droite, où la condition était une embauche strictement proportionnelle (10 % d'emplois créés pour 10 % de réduction du temps de travail). Il ne s'agit pas d'arithmétique, mais d'un enjeu social important qui porte sur la réalité des créations d'emplois, et pose le problème du contrôle des travailleurs sur l'embauche.

Assez curieusement, le projet est dépourvu de tout volet décrivant le financement. Les projets émanant du mouvement ouvrier (CFDT en lutte, Inspecteurs du travail, CGT) sont en un sens plus " responsables ", puisqu'ils prévoient tous un fonds de compensation alimenté par le recyclage du coût du chômage et par un prélèvement sur les revenus financiers. Il n'y a pas en effet de miracle : on ne peut à la fois créer des emplois, maintenir les salaires, préserver les conditions de l'investissement et garantir le revenu des rentiers. Les aides aux entreprises ne sont pas critiquables en soi, sauf si, par le détour du budget d'Etat, elles finissent par être à la charge indirecte des salariés et non des rentiers. Dans l'état actuel des choses, cette question du financement demeure un mystère. De deux choses l'une en effet. Soit on crée beaucoup d'emplois, mais on ne dit rien sur le financement de la charge budgétaire qu'ils impliquent. Soit, on crée très peu d'emplois, mais cela revient à enterrer la mesure.

Enfin, la future loi restreint inutilement son champ d'application. Aucune mesure n'est ainsi annoncée pour limiter le travail à temps partiel imposé aux femmes. La loi devrait au contraire viser à l'interdiction de toute subvention ou mesure en faveur du temps partiel, qui est en pratique discriminatoire à l'encontre des femmes. Plus généralement, il faudrait adjoindre un volet anti-précarité, et l'étendre à l'ensemble des entreprises. Le gouvernement envisage quant à lui de dispenser les entreprises de moins de 20 salariés d'appliquer la loi jusqu'en 2002, ce qui aurait pour effet d'encourager la sous-traitance et de créer un double statut des salariés dans le privé. C'est au contraire dans les petites entreprises que la situation des salariés est le plus fragile, et que le besoin de protection légale est le plus sensible. De la même façon, on voit mal pourquoi la baisse de la durée légale du travail ne devrait pas concerner les salariés de la fonction publique. La plus grande incertitude règne également quant au futur régime des heures supplémentaires, et rien n'est dit en matière de durée maximale du travail, qui resterait fixée à 48 heures.

Enfin, une cohérence supplémentaire serait trouvée si le gouvernement Jospin amorçait une (re)fondation de l'Europe sociale en proposant solennellement l'extension de la réduction du temps de travail à l'ensemble des pays voisins. Ce serait un moyen de réduire à néant l'argument de la compétitivité, et d'ouvrir une voie de lutte contre le chômage de masse qui ne soit pas fondée sur la guerre commerciale. La réduction du temps de travail est en effet une mesure réellement coopérative, en ce sens que son efficacité augmente avec sa généralisation à plusieurs pays. La fermeture de Renault-Vilvorde a au moins eu l'avantage d'esquisser la réduction du temps de travail, comme alternative cohérente de la mise en concurrence des sites au sein d'un groupe. Plus récemment, la manière dont le gouvernement Prodi a été obligé, sous la pression de Rifondazione Comunista, de reprendre à son compte l'objectif des 35 heures est un exemple du potentiel de légitimité qui existe en la matière.

Finalement, l'enjeu principal n'est pas du ressort de la loi. Il se trouve dans les entreprises et les quartiers, dans les branches, là où les salariés doivent, en association avec les organisations de chômeurs, élaborer des plans de réduction du temps de travail, en profitant de la brèche ouverte par cette nouvelle perspective. À partir du moment où le passage aux 35 heures est programmé, il s'agit de lui donner un contenu positif, le plus favorable à l'emploi, et d'en faire l'axe d'un projet de lutte contre l'euro-chômage.

Source : Inprecor, janvier 1998

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