Belgique Le retour de la RTT : flexible ou solidaire ?

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par Alain Tondeur

Après une longue éclipse tout au long des années quatre-vingt la réduction du temps de travail (RTT) est revenue à l'avant-scène du débat social et politique en Belgique. " Empilés comme des tapis à la mosquée " (1), les ving-huit plans d'emploi sont un échec total. S'inspirant de la loi de Robien en France, le gouvernement crée à présent un cadre légal pour des " expériences pilotes ". L'annonce, par Lionel Jospin en France, d'une loi-cadre sur les 35 heures a énervé le pouvoir et relancé le débat dans les organisations syndicales : RTT flexible ou généralisée ? morcellement ou solidarité ? Telle est la question...

Echec des politiques d'emploi

En dépit de la manipulation des statistiques (les 113 754 " chômeurs âgés " de plus de 50 ans, quoiqu'indemnisés, ne sont plus comptabilisés comme demandeurs d'emploi) ainsi que d'une frénésie d'exclusion (6 290 chômeurs et 25 754 chômeuses privés d'allocations en 1996), le taux de chômage était toujours de 12,7 % en juin 1997. On dénombre pas moins de 456 754 chômeurs complets indemnisés dont près de la moitié depuis deux ans et plus, soit un effectif analogue à celui de 1985. Mais cette stagnation est trompeuse : si l'on cumule toutes les catégories de travailleurs et de travailleuses dépendant de l'Office national de l'emploi, on atteint le chiffre de 1,1 million de victimes du chômage ! Dans certaines régions de Wallonie, les taux de chômage franchissent allègrement les 25 %, voire les 30 %.

Face à ce gâchis, les gouvernements successifs ont concocté quelque ving-huit plans " pour l'emploi ". Le résultat est nul. Ce n'est pas étonnant car, en réalité, la promotion de l'emploi est avant tout – et de plus en plus depuis le sommet de Essen de l'UE (2) – un prétexte et un emballage : le vrai but est de flexibiliser le marché du travail, d'affaiblir les organisations syndicales et de diminuer le coût salarial. Il suffit d'un examen superficiel pour s'en rendre compte.

Ainsi, au nom de l'emploi, le gouvernement a :

- élargi les possibilités pour les employeurs de signer jusqu'à quatre contrats à durée déterminée successifs pour une durée de trois mois au moins, sur une période de deux ans maximum ;

- donné aux patrons la possibilité d'introduire des horaires flexibles oscillant 2 heures au-dessus ou au-dessous de la limite journalière et 5 heures au-dessus ou au-dessous de la limite hebdomadaire, et ce n'est pas une simple modification du règlement de travail ;

- donné de même le droit de prolonger jusqu'à un an la période de référence durant laquelle la durée moyenne du travail doit être respectée dans les cas où la durée moyenne est dépassée (annualisation) ;

- encouragé systématiquement le travail à temps partiel qui concerne 520 000 personnes, des femmes pour la plupart. La part du temps partiel dans l'emploi total est de 14 % (3 % pour les hommes,... 31 % pour les femmes). S'appuyant sur les chiffres des autres pays, le gouvernement veut développer le temps partiel dans l'industrie, où il reste marginal ;

- réduit substantiellement ou supprimé les cotisations patronales de sécurité sociale (à concurrence de 58,8 milliards de BEF en 1996) dans une grande quantité de cas, notamment : pour les travailleurs manuels (à l'exclusion de certaines commissions paritaires) ; dans le cadre de " plans d'entreprises " (3) ; pour l'embauche du premier, du second et du troisième travailleur ; pour l'embauche d'un chômeur ou d'un minimexé de longue durée ; pour l'embauche d'un " bas salaire " entre 33 710 et 60 800 BEF brut ; pour l'embauche d'un jeune ; pour l'embauche de personnel de maison (!) ;

- créé le cadre légal au sein duquel les municipalités peuvent mettre l'offre de petits boulots par les chômeurs de longue durée en adéquation avec la demande, par le biais d'Agences locales pour l'emploi (ALE). Chômeurs et minimexés peuvent prester en ALE un maximum de 45 heures/mois donnant droit à un supplément de 150 BEF/heure. En juin 1997, 27 666 personnes étaient ainsi " activées " (82,5 % sont des femmes) ;

- supprimé, en invoquant en plus l'égalité, les limitations aux travail de nuit des femmes ;

- etc....

Dans ce marché soldé de l'emploi, une seule disposition positive : la propension, qui permet à 129 112 travailleurs âgés licenciés de bénéficier d'une indemnité complémentaire au chômage, jusqu'à la pension, sans être considérés comme demandeurs d'emplois. Le système date des années 70, quand les rapports de forces n'étaient pas encore dégradés...

Quoique le taux de remplacement par de jeunes embauchés ne soit plus que de 40 %, la propension reste le frein le plus efficace (et le plus social) à l'envolée du chômage. Or les économistes et les politiciens de droite trouvent qu'elle coûte trop cher. Ce qui les chipote en réalité est que, par suite de la propension, le taux d'activité belge est un des plus bas de l'Union européenne : 50,4 %, contre 57,7 % en Allemagne, 55,8 % en France, 59,7 % aux Pays-Bas (Chiffres pour 1996). Reculer l'âge de la propension (et de la pension en général) serait un moyen d'augmenter ce taux, donc la concurrence entre travailleurs, donc la pression sur les salaires et les conditions de travail...

De Robien à la belge

Face à une " politique de l'emploi " qui est perçue comme un échec politique majeur, la RTT apparaît comme la seule mesure à n'avoir jamais été tentée. Un peu plus de la moitié de la population se dit " prête à réduire son temps de travail, même avec perte de salaire, à condition que cela aide à l'emploi " (4). Plusieurs secteurs syndicaux importants militent pour la RTT généralisée sans perte de salaire et avec embauche compensatoire.

La coalition sociale-chrétienne/socialiste veut éviter à tout prix que la RTT devienne l'axe central, ou même un levier important de la lutte contre le chômage. Il ne peut s'agir selon elle que d'une mesure parmi d'autres, liée à la réduction des coûts, dans un contexte de flexibilisation tous azimuts. S'inspirant de la loi de Robien en France, les ministres Vande Lanotte et Di Rupo (socialistes flamand et wallon respectivement) ont donc proposé un dispositif à deux volets : offensif (entreprises en bonne santé) et défensif (entreprises en difficulté ou en restructuration). Il a été adopté par le gouvernement, à l'issue de longues tractations.

Dans le volet offensif, tous les travailleurs (anciens et nouveaux embauchés) qui passent de 38 heures à 32 heures dans le cadre d'une convention d'entreprise donnent droit durant six ans à une réduction forfaitaire de cotisations patronales. Cette ristourne, de 97 000 BEF/an les deux premières années, est réduite progressivement par la suite. Elle est conditionnée à une embauche compensatoire. Les conventions doivent en outre fixer la compensation partielle pour la perte salariale, à charge de l'employeur (le montant de 3250 BEF/mois est recommandé).

Le volet défensif est semblable, sauf que l'entreprise reçoit une aide aussi si elle passe à 33, 34, voire 35 heures. De plus l'aide n'est pas conditionnée par le maintien de l'emploi : la mesure peut être cumulée avec des départs en prépension, des primes au départ volontaire ou tout autre ticket de sortie.

Le volet offensif n'est proposé qu'à vingt entreprises, à titre de test. Le gouvernement est soucieux de ne créer aucune illusion que la RTT généralisée serait d'une quelconque façon à l'ordre du jour. Cette prudence de Sioux s'explique par la faiblesse des marges budgétaires (la dette publique est encore à 126 % du PIB). Et peut-être aussi par le fait que le " NAWRU belge " est estimé par l'OCDE à 11 %... ce qui signifie que même une création d'emplois assez faible dans le cadre d'un chômage restant massif aurait pour effet de relancer les salaires (5)...

Sous la pression du patronat, la durée des aides a été portée à six ans, contre quatre initialement. L'augmentation de la productivité du travail étant en moyenne de 2,5 % par an (6), les employeurs sont assurés que cette RTT, le cas échéant, ne leur coûterait pas un sou.

Dans ces conditions, certains patrons peuvent évidemment être demandeurs d'une réduction du temps de travail. Beaucoup dépend en fait du mode d'organisation de la production. Ainsi :

- une réduction du temps de travail peut faciliter l'augmentation du temps d'utilisation des équipements. Les conséquences sont positives par rapport à la clientèle mais aussi par rapport à l'amortissement. Si le temps machine augmente de 20 %, la charge d'amortissement diminue d'autant ;

- si le nombre d'heures de fonctionnement ne diminue pas, l'embauche compensatoire met un plus grand nombre de " bras " à la disposition du patron. C'est tout bénéfice, s'il parvient à régler le nombre de travailleurs présents à différents moments, en fonction des nécessités du travail. Dans ce cadre l'annualisation du temps de travail est clé (RTT sous la forme de jours de congé en période creuse, p. ex.) ;

- dans beaucoup d'entreprises, après quinze années de restructurations, le personnel est vieilli, usé. La RTT avec embauche compensatoire permet de diversifier et de rajeunir le personnel : donc augmentation possible de la motivation et de la qualification, diminution de l'absentéisme, hausse de la productivité du travail.

Les lois Vande Lanotte-Di Rupo, comme la loi de Robien en France, s'inscrivent dans ce genre de calculs. Ces dispositifs reviennent à ceci : les pouvoirs publics offrent aux patrons qui le désirent la possibilité de réorganiser leur production en réduisant le temps de travail, les frais de l'opération étant mis à charge de la collectivité, et notamment de la sécurité sociale.

Quelle issue ?

Dans le cas belge, le piège est d'autant plus vicieux que le gouvernement Dehaene a imposé une norme qui garantit que le coût salarial n'augmentera pas plus vite que chez les trois principaux partenaires commerciaux (France, Pays-Bas, Allemagne). Cette marge, étroite, inclut l'adaptation à l'index et la hausse du salaire horaire résultant d'une éventuelle réduction du temps de travail. Ainsi, le dispositif est bien verrouillé. Tout est mis en oeuvre pour que la RTT flexible intervienne seulement là où les patrons le décident (ou l'acceptent, dans l'espoir par exemple d'acheter la paix sociale).

Ceci place met en difficulté les délégations syndicales les plus conscientes de l'importance d'une lutte pour la réduction généralisée du temps de travail. Concrètement, ces délégations ont le choix entre deux attitudes : soit grappiller quelques miettes salariales, soit faire de petits pas vers la réduction du temps de travail, en espérant donner l'exemple pour un mouvement plus large. Cette deuxième attitude est la plus conséquente – et quand l'emploi est menacé, elle s'impose. Mais alors on tombe dans le piège de la réorganisation flexible du travail et/ou de la modération salariale compensée par des aides publiques... qui contribuent à déstabiliser la Sécurité sociale. Les syndicalistes ouvriers de VW-Forest (35 heures généralisées sans perte de salaire avec embauches en échange de flexibilité accrue et d'une hausse de la production) et leurs collègues employés de Cockerill-Sambre (34 heures avec embauche proportionnelle en échange d'un gel de toute augmentation salariale jusqu'en 2 002) ont fait l'expérience des limites de cette stratégie (7)...

Pour le mouvement ouvrier, il n'y a de sortie que par le haut, à travers une lutte d'ensemble pour casser le carcan de la norme salariale et imposer une réduction généralisée du temps de travail, sans perte de salaire ni flexibilité et avec embauche compensatoire. Ce serait le moyen d'unifier les luttes. L'actualité s'y prête : les 400 000 travailleurs et travailleuses du non-marchand, en front commun, réclament les 35 heures sans perte de salaire avec embauches. Les syndicats du secteur très rentable de l'électricité mènent depuis des mois des actions pour les 32 heures. De plus, les mobilisations " blanches " de l'an dernier ont créé un terrain propice pour une action résolue visant à faire passer l'humain avant l'économie.

Pourtant les directions FGTB et CSC ne veulent pas en entendre parler. La cause : une telle lutte serait incompatible avec leur objectif central, qui est de reprendre pied dans le système de la concertation sociale. Paniquées par la dégradation des rapports de forces, trop heureuses de constater que le grand capital a besoin d'elles pour mettre de l'huile dans les rouages de l'Euro, ces directions ne veulent pas laisser passer l'occasion de se rendre indispensables, quitte à être contaminées par le discrédit des institutions.

C'est pourquoi l'annonce faite par Lionel Jospin, le 10 octobre, que le gouvernement français adopterait une loi-cadre visant la généralisation des 35 heures, a surtout soulevé des réactions courroucées ou embarrassées. JL. Dehaene et L. Tobback (le président des socialistes flamands) s'en sont pris à Jospin dans un style fort peu diplomatique. Ph. Busquin (président du PS francophone) a fait diversion sur le thème de la semaine des quatre jours (avec ou sans RTT, et pas généralisée). Quelques déclarations patronales ont achevé de convaincre les dirigeants syndicaux de rester raisonnables. Du coup les appareils ne sont sortis de leur mutisme que pour se raccrocher à cette planche de salut : les quatre jours, là où c'est possible.

En même temps, l'initiative française est apparue comme une opportunité à quantité de syndicalistes, et ce pour des raisons évidentes. Un appel pour " les 35 heures en Belgique également " a été lancé, à l'initiative de personnalités syndicales, associatives, académiques et politiques. Signé par quelques grandes pointures (notamment Georges Debunne, ancien président de la FGTB, et Riccardo Petrella) il a pesé sur les débats de congrès du syndicat socialiste, début décembre.

La résolution de congrès de la FGTB réaffirme la revendication des 32 heures sans perte de salaire avec embauche compensatoire, par la concertation dans les secteurs. Elle y ajoute les 38 heures comme durée légale maximale et pointe les 35 heures comme " étape intermédiaire, à réaliser par voie conventionnelle ou, le cas échéant, par voie légale ". Une position plus radicale de campagne pour la durée légale maximale à 35 heures, défendue par Karel Gacoms (Renault-Vilvorde) et par la FGTB de Bruxelles, notamment, n'a pas été retenue. Mais le congrès n'est pas non plus une victoire pour la direction FGTB, qui misait sur une négociation éclatée dans les secteurs et les entreprises, pour les quatre jours d'abord et " les 32 heures à terme".

Cette situation ne sera pas sans répercussions politiques. Cinq ans après le Plan Global, la troisième tentative d'aboutir à un pacte social paraît une nouvelle fois compromise par l'incapacité du sommet FGTB à brider sa propre organisation. Le premier ministre semble en avoir tiré les conclusions. Avant même le congrès, il faisait une déclaration provocatrice en faveur d'un relèvement de l'âge de la prépension et s'appuyait sur le sommet de Luxembourg pour exiger une formation obligatoire des jeunes chômeurs, avec baisse des allocations à la clé. Une manière de rappeler que le gouvernement est prêt à prendre des mesures douloureuses et que la direction de la FGTB doit en tirer les conséquences si elle ne veut pas être renvoyée sur les bancs des spectateurs.

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Notes

1) Selon Michel Jadot, secrétaire général du Ministère de l'Emploi

2) Le sommet de Essen a fixé cinq axes pour la politique d'emploi : baisse des coûts, redistribution du travail, insertion des groupes-cibles, nouveaux marchés de l'emploi et formation. C'est là (1994) que les grands travaux ont été officiellement enterrés.

3) Dans le cadre de ces plans d'entreprise, il suffit de diviser un plein temps en deux mi-temps pour bénéficier des aides.

4) Enquête Survey & Action Le Soir en B. francophone.

5) Le NAWRU, non accelerating wages rate of unemployment, est le taux pivôt en-dessous duquel le chômage ne peut pas descendre sans que les bourses craignent une hausse des salaires. L'OCDE le fixe à 11 % pour la Belgique, ce qui est exceptionnellement élevé (enracinement dans le chômage et mécanismes d'exclusion)... et pas très éloigné du taux de chômage.

6) La main d'oeuvre belge reste la plus productive du monde. Pour une base 100 en France en 1995, la productivité était de 106,3 en Belgique, 102,4 aux États-Unis, 101,8 en Italie, 84,2 aux Pays-Bas (Bureau of Labor Statistics, PIB par actif employé).

7) Encore ces entreprises donnent-elles des exemples de RTT solidaire avec création d'emploi et sans perte de salaire. Chez Uniroyal (Conti) à Herstal, par contre, les travailleurs ont dû accepter les 32 heures avec perte de salaire et perte d'emploi, sous peine de fermeture...

Source : Inprecor, janvier 1998

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