T’es pas mon AMI !

par Michel Lambert

Du 16 au 20 février prochain, les 29 pays membres de l’OCDE se réuniront pour l’avant-dernière ronde de négociations devant mener à l’adoption de l’AMI (Accord multilatéral sur les investissements), lequel devrait entrer en vigueur dès mai prochain. En substance, l’AMI confère aux multinationales et aux pays signataires le même statut au niveau du droit international. Les entreprises auront le droit de remettre en cause toutes les législations gouvernementales qui pourraient interférer avec leurs intérêts. Elles disposeront du droit de poursuivre les gouvernements, évidemment au frais des contribuables, si elles se sentent lésées.

L’AMI constitue un transfert massif de ce qui était jadis les droits des populations vers les " droits " des corporations. Avec l’AMI, on pourrait voir par exemple des compagnies étrangères prendre le contrôle de notre système d’eau potable, de Radio-Canada ou de Desjardins. Des multinationales pourraient utiliser les tribunaux pour remettre en question nos législations sur la coupe du bois, sur l’assurance-santé, sur le salaire minimum ou sur la protection des consommateurs. Il n’existera rien pour empêcher une station de télévision ou de radio d’importer 100% de son contenu des États-Unis ou d’ailleurs, rien pour empêcher telle ou telle compagnie d’exiger du gouvernement d’avoir plein accès à tous les programmes gouvernementaux d’un côté (création d’emploi, subventions à l’entreprise, etc...), et de l’autre, de faire sortir tous ses profits à l’extérieur du pays.

L’AMI cependant doit encore être adopté avant d’être effectif. Les mouvements populaires et communautaires se mobilisent de plus en plus pour empêcher la signature par leur gouvernement d’un accord aussi dangereux. Les gouvernements, quant à eux, se contentent d’émettre des réserves sur tel ou tel aspect de l’accord. Ces réserves n’auront qu’une portée très limitée sur les plans juridique et pratique selon la plupart des experts.

{Source : Lettre du vendredi, 6 février 1998 bulletin interne d'Alternatives}

[ Accueil de La Gauche ] [ Index de La Gauche ]
[ INPRECOR ]