Dossier : L'Accord multilatéral sur l'investissement

Le libéralisme, toujours plus loin

par Nicolas Béniès

L'AMI ne serait-il qu'un tigre de papier ? C'est ce que veut nous faire croire, en tribune libre (Le Monde, 14 février), Donald J. Johnston, secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui réunit les 29 pays les plus riches du monde. À l'en croire, la souveraineté des Etats ne serait pas menacée, les droits des citoyens non plus et « l'exception culturelle » pourrait se poursuivre. Il ne justifie ce nouvel accord que par la nécessité de garantir les investisseurs internationaux contre tout changement de politiques nationales. Ils pourraient ainsi poursuivre devant les tribunaux nationaux, ou devant une nouvelle instance internationale, les Etats coupables de mettre en oeuvre une politique s'opposant à la valorisation de leur capital, soit par des subventions à leur industrie, soit par des changements brutaux de législation dans tous les domaines, environnemental par exemple. Ils pourraient demander des réparations, limitant par là même le pouvoir des Etats. L'AMI est ainsi présenté comme « un accord de non discrimination entre les investissements étrangers et les investissements domestiques ».

Mais l'AMI revient en fait à nier toute capacité des Etats à définir une politique industrielle, à promouvoir le développement national. Les premiers visés sont les pays dits du tiers monde. Mais il ne sont pas les seuls. Le Congrès du travail du Canada a par exemple montré que l'AMI va plus loin encore que l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain, dans la remise en cause des capacités de l'Etat fédéral et des Etats régionaux - en particulier du Québec - à déployer des politiques spécifiques. L'ALENA instituait pourtant déjà la liberté de circulation des marchandises comme des capitaux entre les trois Etats signataires (Etats-Unis, Canada, Mexique).

Le libéralisme veut frapper un nouveau coup. L'AMI prolonge dans son domaine le document signé en 1994 sous l'égide du GATT (Accord général sur le commerce mondial et les tarifs douaniers) par 117 pays qui « libéralisait » le secteur des services et créait l'Organisation mondiale du commerce (OMC), chargée de faire la police sur les marchés mondiaux pour faire respecter les « lois de la concurrence ». Déjà était inclue dans ce traité la possibilité de légiférer sans passer par les instances élues des différents Etats. L'AMI élargit ces brèches. Sous prétexte de liberté de circulation des capitaux - déjà très importante -, l'OCDE voudrait remettre en cause l'intervention des Etats-nations et la capacité des citoyens à peser sur les grandes décisions, les choix politiques se décidant dans des organisations internationales non élues, sur lesquelles ne s'exercent plus aucune contrainte et obéissant aux règles du libéralisme.

L'application des principes du libéralisme revient à figer les rapports de forces internationaux. Les premiers gagnants seront les grandes entreprises transnationales américaines qui connaissent un processus remarqué de concentration et de centralisation de leur capital. Elles peuvent imposer leur loi dans tous les domaines. En particulier dans celui de la création culturelle. C'est la marchandise-culture qui triomphera, au détriment de la culture, de l'oeuvre d'art qui suppose, pour exister, de sortir de la sphère de la marchandise. Cette marchandise dont la caractéristique essentielle est de se reproduire à l'identique. Mais, contrairement à ce qu'écrivent Jack Lang (Libération, 16 février) ou Catherine Trautmann (Le Monde, 15 février) ou encore Dominique Strauss-Kahn dans un communiqué de presse sur Internet - il a d'ailleurs décidé de publier le projet d'accord sur le site du ministère des Finances -, poser des conditions visant à garantir l'« exception culturelle française » reviendrait à accepter des compromis sur un texte impossible à signer dans ses fondements. La création culturelle est loin d'être ici la seule en cause. Le gouvernement français ne peut se réfugier derrière la préservation de l'exception culturelle comme unique condition pour signer un tel accord, comme le laisse à penser la déclaration du Premier ministre le lundi 16 février. C'est la raison d'être même de l'AMI qui doit être contestée dans son principe.

{Source : Rouge, hebdomadaire de la Ligue communiste révolutionnaire, section française de la Quatrième Internationale, 19 février 1998}

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