Dossier : L'Accord multilatéral sur l'investissement

« Des sans-auteur et des sans-oeuvres »

par Laurence Fesquet

La fronde contre l'AMI est pour une part venue des milieux artistiques, et particulièrement des secteurs de l'audiovisuel, qui s'étaient déjà montrés sensibles, autour des batailles contre le GATT et pour « l'exception culturelle », à la libéralisation des règles du commerce international. Lundi 16 février, un millier d'artistes s'étaient donnés rendez-vous au Théâtre de l'Odéon, pour dénoncer le projet de l'OCDE et les dangers dont il menace la culture. À la tribune, Bertrand Tavernier, Jack Ralite, Jeanne Moreau, Cédric Klapisch, des cinéastes australien ou danois..., se sont relayés pour critiquer l'ultralibéralisme, la perte de souveraineté et le mépris de l'artiste que représente l'AMI. Loin de rester confinées au domaine artistique, des voix, et surtout celle, unanime, de la salle, se sont élevées pour dénoncer la logique globale de l'accord : une grande partie de la tribune qui semblait surtout soucieuse de la sauvegarde de l'exception culturelle, s'est faite quelque peu déborder par un public scandant « Non à l'AMI ». À l'issue de cette assemblée, les artistes ont décidé de constituer un comité de vigilance, et de mener diverses actions contre cet accord.

Les répercussions de l'AMI sur la culture et la création pourraient en effet être considérables. Il signerait la fin de toute politique culturelle mise en place par les Etats, et mettrait en péril la création artistique, notamment parce qu'il démantèlerait tous les systèmes de soutien et de financement, ainsi que les aides et réglementations européennes sur l'exploitation et la diffusion des uvres. Ainsi la clause de la nation la plus favorisée obligeant chaque pays à traiter de façon similaire les investisseurs étrangers et les nationaux, aurait des conséquences désastreuses. En matière audiovisuelle par exemple, un producteur étranger, disons hollywoodien, aurait accès aux fonds de soutien à la création, alimentés notamment par des taxes sur les recettes (entrées en salle, copies vidéo...) de tous les films, quelle que soit leur origine. Il pourrait également revendiquer le bénéfice des programmes de coproduction passés avec nombre de pays de l'Est européen ou du tiers monde. Or les fonds de soutien sont aujourd'hui essentiels dans le financement de la production en France (notamment pour les premiers et seconds films, et plus largement pour nombre d'oeuvres non grand public et permettent à certains cinémas de pays pauvres d'exister, tout simplement. Notre producteur pourrait également demander à profiter de la redevance télé, qui inclue une taxe sur la copie privée. Ces droits n'existant pas outre-Atlantique, on arriverait à une situation déséquilibrée à l'extrême, les artistes européens ne tirant aucun bénéfice de l'exploitation de leurs créations aux Etats-Unis, tandis que les producteurs américains engrangeraient davantage encore pour la diffusion en Europe. Quant aux quotas d'exploitation et de diffusion d'uvres, audiovisuelles ou musicales, ils voleraient en éclats.

Avec l'AMI, oubliée la propriété des artistes sur leurs uvres. Aujourd'hui une oeuvre ne peut être exploitée sans accord de son auteur et sans respect du droit moral de celui-ci. Déjà lorsqu'un producteur achète les droits d'adaptation d'une oeuvre littéraire afin d'en tirer un film, il n'est pas nécessairement tenu, selon les réglementations nationales et les contrats, au respect de celle-ci. Avec l'AMI, les oeuvres pourraient aisément être modifiées et dénaturées, les droits de l'acheteur sur le produit se substituant à ceux de l'auteur sur son oeuvre. La reproduction des oeuvres serait complètement libéralisée, sans que les auteurs ne puissent exercer de droit de regard. À l'Odéon, le peintre Peter Klasen soulignait que les oeuvres « pourraient être reproduites n'importe où, dans n'importe quel contexte litigieux, xénophobe ou raciste ». Et les systèmes de droits d'auteur en vigueur en Europe ne pourraient que susciter de nombreux conflits, pour vraisemblablement finir torpillés. Bref, l'oeuvre d'art conçue comme un investissement et une marchandise passerait des mains de l'artiste à celles du financier, et comme l'a noté Jack Ralite, « on a connu les sans-papiers, on a connu les sans-travail, on va connaître les sans-auteur et les sans-oeuvre ».

Et l'animateur des Etats généraux de la culture de lancer : « Un peuple qui abandonne son imaginaire aux grandes affaires se condamne à des libertés précaires. » Les libertés ne sont en effet pas le fort de la World Company, ne la laissons pas s'emparer de notre imaginaire et de nos droits !

{Source : Rouge, hebdomadaire de la Ligue communiste révolutionnaire, section française de la Quatrième Internationale, 19 février 1998}

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