Dossier : L'Accord multilatéral sur l'investissement

Faire front contre l'AMI, notre ennemi commun

par Pierre Rousset

À quoi donc sert un Etat, selon la logique libérale ? D'assurance tous risques au profit des (grands) investisseurs répond l'OCDE. Si des « troubles civils » (entendez une grève, par exemple) mettent en cause les bénéfices attendus, il devra offrir une compensation financière au patron. Si une nouvelle législation en matière de protection sociale, de santé ou d'environnement vient modifier les conditions de réalisation du profit, il devra à nouveau mettre la main à la poche. Et s'il ne le fait pas, les entreprises pourront directement assigner l'Etat en justice pour exiger « réparations » auprès, par exemple, d'un tribunal de... la Chambre de commerce international.

Qui mérite d'être protégé contre les « discriminations », toujours selon cette logique ? Non pas les faibles (disons, les petits paysans du tiers monde), mais les puissants (en l'occurrence, l'agro-industrie occidentale). Au nom de l'égalité, si les premiers reçoivent des subventions, les seconds devront aussi en bénéficier. Aucun traitement de faveur, sous quelque forme que ce soit, ne doit être toléré ! Il serait ainsi interdit, dans le cas évoqué ici, à un pays du Sud de déployer une politique économique propre à assurer l'autonomie de son développement, ou tout simplement son indépendance alimentaire. L'AMI, clament les agents du libéralisme, n'est qu'un « accord de non discrimination ». Chacun sait pourtant qu'une telle égalité formelle entre puissants et faibles ne fait que couvrir et perpétuer les inégalités réelles.

En accordant tous les droits aux (grands) investisseurs et en décernant tous les devoirs aux Etats, en transformant l'OCDE (à l'instar de l'OMC) en source première de législations autoritaires universelles et en dépossédant les populations de leurs droits politiques, l'AMI se présente comme une nouvelle pièce maîtresse dans le dispositif de mondialisation en cours. La libéralisation inégalitaire des investissements doit compléter celle des mouvements de capitaux et du commerce mondial. La négociation secrète entre gouvernants et possédants doit s'imposer comme la règle, même quand elle concerne des lois qui vont contribuer à déterminer le sort de tous les habitants du globe. Plus que jamais, les assemblées élues se voient ravalées au rang de chambres d'enregistrement. C'est bien la politique du fait accompli, qui s'attaque à des libertés parmi les plus fondamentales : le droit à l'information, comme à la décision.

L'AMI illustre à son tour la logique véritablement jusqu'au-boutiste dans laquelle sont engagés les tenants (gouvernants, technocrates, manageurs ou financiers) de l'ultralibéralisme. Mais ses actuelles mésaventures soulignent aussi les contradictions du processus de mondialisation. Il n'est plus certain que l'accord puisse être bouclé, comme prévu, d'ici a avril prochain. L'ordre nouveau a plus d'un talon d'Achille.

Comme Dracula, l'AMI supporte fort mal la lumière du jour. Il est même allergique à la démocratie. Le scandale politique ayant éclaté, les gouvernements et les parlementaires ne pourront plus prétendre ignorer ce qu'ils signent ou ratifient, comme ils l'avaient honteusement fait lors de la création de l'OMC, avec l'aide active et complaisante des grands médias. La nécessité du secret constitue le premier talon d'Achille du système.

L'AMI a été négocié dans le cadre de l'OCDE et non au sein de l'OMC, comme il l'aurait logiquement dû. Il s'agissait de s'entendre entre riches, à l'abri des récriminations du tiers monde et, en particulier, d'un poids lourd tel l'Inde qui freine le processus de libéralisation tous azimuts. Pour pouvoir enjoindre après le reste du globe de signer un accord verrouillé. Mais les Etats-Unis, dont les multinationales devraient être les premières bénéficiaires de l'AMI, ont des besoins et exigences contradictoires. Ils voudraient imposer au monde entier l'ouverture des frontières tout en préservant pour eux seuls un droit protectionniste, prôner la liberté d'investissement tout en imposant le respect international des lois d'Amato et Helms-Burton qui la restreignent en fonction de leurs seuls desiderata. L'exercice est bien difficile, et voilà un nouveau talon d'Achille.

Les contradictions propres à la politique américaine reflètent, au fond, l'existence d'un troisième talon d'Achille. La mondialisation libérale restreint toujours plus la capacité des Etats à réguler les rapports sociaux, à répondre à une crise. Mais rien ne vient les remplacer dans ce rôle. Les institutions financières internationales peuvent imposer leur loi à des gouvernements endettés, mais elles ne peuvent « gérer » les sociétés en révolte. La « World Company » que dessine l'AMI peut briser les reins de firmes concurrentes issues du tiers monde, mais elle ne peut définir, sans autre forme de procès, la politique étrangère de Washington et commander directement ses armées. Alors que les Etats eux-mêmes ont du mal à préserver leur légitimité démocratique aux yeux des populations, comment FMI, BM ou autre OMC pourraient l'acquérir ?

La mondialisation libérale dénude le rapport de classe, les rapports de pouvoirs. Mais un système peut-il dominer longtemps sans légitimité apparente ? De ce fait, la mondialisation en cours reste un processus inachevé, inachevable. Les jusqu'au-boutistes du libéralisme jouent ainsi les apprentis sorciers. À nous de leur faire payer leur excès d'optimisme.

{Source : Rouge, hebdomadaire de la Ligue communiste révolutionnaire, section française de la Quatrième Internationale, 19 février 1998}

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