Le renvoi fédéral à la Cour suprême,
Quelles conséquences stratégiques tirer?

Par Bernard Rioux

Quels objectifs visaient le gouvernement fédéral par son renvoi à la Cour suprême?

Par son renvoi, le gouvernement Chrétien visait à ébranler l’opinion québécoise et à montrer que le sécession du Québec ne pouvait se faire que dans un cadre illégal pouvant donc être réprimé comme tel. Il s’agissait donc de se donner des « bases juridiques » pour refuser de reconnaître la volonté clairement exprimée du peuple québécois.

Comment ce recours nous renseigne-t-il sur les tactiques du gouvernement du PLC dans les prochaines échéances?

Le gouvernement du PLC refusera de reconnaître un caractère autre que consultatif au prochain référendum sur la souveraineté du Québec. Il considérera qu’une victoire au référendum ne donne nullement au Québec la possibilité de se séparer du Canada. Il soutiendra que tout ce que pourrait permettre une victoire du OUI à la souveraineté du Québec, ce sera l’ouverture de négociations dont l’issue ne pourrait être tranchée que par l’ensemble des autorités politiques au Canada. Plus, on peut même dire qu’il estimera que le jugement concret de la Cour suprême ne saurait constituer pour ce gouvernement une reconnaissance d’un quelconque droit du Québec, car la procureure générale du Canada a déjà manifesté sa volonté d’en disposer comme elle en voudra bien…

Ce que nous dit l’ensemble des événements récents autour de ce renvoi c’est le caractère relatif du droit bourgeois et des traditions démocratiques bourgeoises, caractère qui se révèle particulièrement en des temps de crise. Ces événements nous disent aussi que classes dominantes au Canada ne vont pas abandonner la défense de leur État sur une simple « consultation référendaire ».

Il aura suffit que la possibilité d’un score serré au dernier référendum pour que le pouvoir fédéral se sente menacé, pour qu’il laisse tomber les masques et qu’il dresse tous les obstacles possibles sur la rupture de l’État canadien. Les gouvernements fédéraux - que ce soit par leurs politiques d’accommodement (la politique du bilinguisme et du biculturalisme), leurs démarches de réforme de la constitution ou leur participation aux référendums (par laquelle ils reconnaissaient de facto) le pouvoir du Québec de déterminer son avenir politique comme nation, - ont toujours eu comme objectif d’affaiblir le mouvement souverainiste, de le marginaliser ou de l’écraser… Ils ont écarté les solutions musclées quand ils croyaient que des stratégies basées sur la lutte pour leur hégémonie dans l’opinion politique québécoise pouvait suffire. En 1970, le gouvernement fédéral n’a pas hésité à faire intervenir l’armée canadienne, dans une opération qui dépassait visiblement les objectifs d’une opération de police et qui visait à créer traumatisme et peur espérant décourager la population à soutenir une mouvement indépendantiste en montée. Aujourd’hui, et c’est là le sens profond du recours à la Cour suprême, les dirigeants politiques canadiens rejettent toute cette approche d’accommodement comme inefficace et périlleuse pour l’intégrité de l’État canadien. Ils promettent que ce n’est pas un vote majoritaire pour la souveraineté des Québécois et des Québécois qui sera suffisant pour qu’ils leur faire abdiquer leurs responsabilités dans la défense de l’État canadien. Ils n’hésitent pas à utiliser la démagogie la plus chauvine pour rallier l’ensemble de la population canadienne derrière leur nouvel axe stratégique. Ces dirigeants politiques trouvent dans une intelligentsia de droite des relais qui expriment sous une forme encore plus radicale leur nouvelle orientation stratégique pour en finir avec « le problème québécois. »

Les fédéralistes québécois dans l’impasse

La nouvelle orientation basée sur la confrontation et la volonté affirmée d’écrasement du mouvement souverainiste québécois ne peut que marginaliser les fédéralistes québécois dans le jeu stratégique d’ensemble du gouvernement fédéral. C’est là que la crise actuelle du PLQ trouve sa principale source. Ce parti est incapable de mener une politique appelant à une réforme concrète de la constitution canadienne sans que cette orientation soit remise aussitôt en question par le Parti libéral du Canada. Le refus de Johnson de soutenir le renvoi à la Cour suprême a amené le PLC, par la voie de ses ministres Dion et Massé , à se substituer au PLQ sur le terrain et à élaborer la stratégie de la réponse du tac au tac au discours des dirigeants du Parti Québécois laissant le PLQ dans le rôle de cinquième roue du carrosse. Des sondages annonçant une importante victoire du PQ aux prochaines élections ne font que confirmer le gouvernement fédéral dans ses orientations actuelles et à se définir comme le seul défenseur efficace du fédéralisme canadien.

Le gouvernement péquiste refuse de voir que sa vision stratégique de la lutte pour la souveraineté est ébranlée

Le gouvernement péquiste a dénoncé ce renvoi de la Cour suprême comme une attaque contre le droit du Québec à l’autodétermination. On se souviendra que lorsque le fédéral a parlé de ce renvoi, le premier ministre Lucien Bouchard avait alors menacé le fédéral de tenir des élections provinciales pour dénoncer la démarche du gouvernement Chrétien. Lucien Bouchard devait par la suite renoncer à les tenir ces élections. Les manœuvres anti-démocratiques du gouvernement fédéral ne devaient d’ailleurs pas, par la suite, l’empêcher de faire partie de la tournée asiatique de l’équipe Canada. Et sans la tempête de verglas, il aurait accompagné Jean Chrétien et l’équipe Canada dans sa tournée en Amérique latine. Les  « partenaires canadiens » pouvaient continuer à nier à tout propos un droit fondamental, cela n’empêchait pas le premier ministre du Québec de continuer à les traiter en partenaires et à s’associer à leurs initiatives. Plus en attaquant, jour après jour,, la population du Québec, par ses politiques néolibérales dans l’éducation et la santé et par sa poursuite de l’objectif du déficit zéro, le gouvernement péquiste contribuait à affaiblir la perspective de la souveraineté du Québec.

En fait le gouvernement péquiste se devait de bouger non seulement parce qu’il s’agissait de défendre un droit fondamental du peuple québécois mais que l’orientation fédérale remet en question l’ensemble du cadre stratégique du souverainisme de partenariat. En effet, le discours sur le rôle de partenaire du gouvernement fédéral et du Canada anglais dans son ensemble est en train de perdre toute crédibilité. Déjà en décembre dernier, le premier ministre Bouchard devait rajuster le tir en déclarant au journal Le Soleil, qu’il n’était plus nécessaire de déterminer davantage le contenu d’un éventuel partenariat.

Quels étaient les mythes véhiculés par les apôtres de la souveraineté-partenariat? A. Il n’y a pas de nationalisme canadien réel. Ce pays n’est pour l’ensemble des canadiens-anglais qu’une affaire d’économie et leur appât du gain les amènera à accepter le partenariat avec le Québec comme la seule voie rationnelle possible. B. Les traditions démocratiques canadiennes sont bien ancrées et un vote majoritaire pour la souveraineté du Québec conduira le Canada-anglais à entreprendre des négociations pour préserver un bon climat pour les affaires.

Aujourd’hui, où les droits démocratiques du Québec sont niées par les plus hautes autorités canadiennes contribuant ainsi à semer l’intolérance envers le Québec au sein de la population canadienne, ces mythes ont fait long feu. Le nationalisme canadien existe bel et bien. Il se construit même sur la négation de l’existence nationale du Québec, entre autres. Toute la perspective de la souveraineté en douceur sans mobilisation, sans rupture, pouvant compter sur des partenaires ouverts et démocratiques est remise en question. Si on est réellement indépendantiste et qu’on refuse de se laisser berner par les discours du souverainisme bourgeois, il faut croire que la lutte indépendantiste ne saura se passer de la mobilisation populaire la plus large, la plus déterminée qui seule pourra tremper la volonté de parvenir à cet objectif et de s’y tenir.

Le renvoi du fédéral à la Cour suprême pour nier le droit à l’autodétermination du Québec aura au moins eu l’avantage d’ouvrir les yeux des plus naïfs qui croyaient qu’on pouvait participer au démantèlement d’un des plus importants États impérialistes sans que ce dernier daigne utiliser l’ensemble des moyens qu’il a à sa disposition pour se défendre. Et cela, il ne faut pas l’oublier à l’heure où il faut élaborer des axes stratégiques de la lutte indépendantiste qui tiennent réellement compte du contexte concret où devra se mener cette lutte.

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