Le budget Martin
L’autre visage du néolibéralisme

Par Marc Bonhomme,
1^er mars 1998

On connaît bien le visage coupures/déréglementation/libéralisation/privatisation comme prescription néolibérale pour l’État. Côté fédéral, on pense aux coupures dans les transferts aux provinces pour la santé, le soutien au revenu et l'éducation post-secondaire et au programme d'assurance-chômage ; on pense à la déréglementation des institutions financières qui ont permis aux banques d'avaler les fiducies et les agences en valeurs mobilières, et au refus de réglementer les industries pétrolières et de l'automobile pour réduire les gaz à effet de serre ; on pense à l'ALÉNA et maintenant à l'AMI qui vise à consacrer un nouveau droit des investisseurs ; on pense aux privatisations d'Air Canada, du Canadien National, du contrôle aérien, de l'imprimerie nationale, et à la semi-privatisation des ports et aéroports.

Pourtant tout ce branlement de combat n'a que peu réduit l'intervention de l'État dans l'économie tel que mesuré par le ratio dépenses courantes de tous les niveaux de gouvernement versus le produit intérieur brut et encore moins par le ratio recettes totales de tous les niveaux de gouvernement versus le produit intérieur brut. Le premier ratio (dépenses) est le même en 1997 qu'en 1989 (.45), juste avant la dernière récession, mais moins élevé que le sommet de 1992 (.53), juste avant le début de l'offensive contre l'État providence. Par contre, le second ratio (recettes) est à un sommet historique en 1997 (.46) comme il l'était en 1992 mais nettement plus bas qu'en 1989 (.41). Comme quoi l'État néolibéral n'est pas du tout l'État minimum dont parle les sociaux-démocrates bien qu'on puisse parler de stabilisation des dépenses à un niveau légèrement plus bas que celui atteint au sommet de l'État providence. Mais ce n'est pas le cas pour les revenus !

L'État canadien achève certes sa première mue vers l'État néolibéral, celle de casser la dynamique de l'État providence. Mais il commence à peine à se restructurer en État néolibéral. Le récent budget Martin en esquisse le timide début d'où l'insatisfaction des néolibéraux pressés qui souhaitent de radicales baisses d'impôt, surtout de l'épargne (c'est-à-dire de la tranche des revenus élevés), et un rapide remboursement de la dette, pour faire baisser les taux d'intérêt, ce qui certes peut stimuler la construction résidentielle et l'achat de biens durables, de même que les investissements des PME, mais qui aussi peut tout aussi bien soutenir la spéculation.

Reste que la réserve annuelle de trois milliards $ qui sera consacrée au remboursement de la dette, sauf imprévu, est un joli cadeau aux néolibéraux durs. Ce truc comptable ne peut pas cacher le fait qu'on ne respecte pas le ratio promis de 50/25/25 pour l'affectation des surplus aux nouvelles dépenses/baisse d'impôt/remboursement de la dette. Selon les documents du budget, il faut plutôt parler, pour les trois prochaines années fiscales, d'un déplacement de dix points de pourcentage des dépenses au remboursement de la dette.

Puis il y a la nouvelle façon néolibérale, indirecte et négative, de dépenser, par le biais de fonds et de déductions fiscales, d'où illusion d'un État minimum ou moins de transparence que des subventions. Deuxièmement ces dépenses visent des clientèles cibles privilégiées par les gens d'affaires, d'où exit du principe de l'universalité qui garantit un fort soutien populaire aux dépenses sociales. Si les entreprises ne veulent pas d’une éducation universelle de qualité y inclus le niveau post-secondaire, et encore moins d'un curriculum social, elles exigent de l'État une main d'œuvre bien formée en quantité suffisante pour que persiste un chômage spécialisé suffisant afin de permettre la régulation des salaires. Pour à la fois que percent les meilleurs éléments – de leur point de vue – et pour assurer une formation de qualité à moindre coût, les gens d'affaires cherchent à introduire la compétition dans le système d'éducation tant entre les personnes qu'entre les institutions.

Les bourses du millénaire donnent de l'argent aux individus afin qu'ils choisissent leur université, et non pas aux provinces pour qu'elles investissent dans des universités destinées à tous et toutes. (À remarquer que la méthode de financement par un fonds permet de placer rapidement 2.5 milliards $ sur les marchés financiers avant que cet argent ne rapporte pour financer les bourses.) L'épargne-étude, encouragé par de modestes subventions conditionnelles, et l'allégement des prêts étudiants vont dans le même sens, en plus d'être des rabais d'impôt, dont bénéficieront surtout les gens capables de s'aider eux-mêmes, que d'autres payeurs moins pourvus devront compenser.

Cet aide aux étudiants et étudiantes est complétée par une aide aux enfants par l'intermédiaire d'une hausse des déductions pour frais de garde – au lieu, encore une fois, de renflouer les provinces pour qu'elles augmentent leurs faibles budget aux garderies – et une hausse de la prestation fiscale pour enfants en faveur des familles pauvres. Ce ciblage des enfants des familles pauvres est aussi une autre caractéristique de l'État néolibéral. C'est là une politique astucieuse qui vise à la fois à mieux faire digérer la fin de l'universalité, à distinguer les pauvres méritants des autres donc à diviser les exclus, à combattre la coûteuse délinquance, donc à préserver la paix sociale, et à investir dans la main d'œuvre de demain.

Côté revenu, il s'agit de faire porter davantage le fardeau fiscal sur les épaules des classes moyennes, c'est-à-dire des travailleurs et travailleuses ayant un travail non-précaire et souvent syndiqué. Pour l'année fiscale 1999-2000, près du quart de l'augmentation des recettes fiscales par rapport à 1996-97 sera dû à la TPS, la reine des régressives taxes indirectes, même si on ne prévoit pas en augmenter le taux. À noter d'ailleurs que la seule taxe dont le taux augmentera cette année sera une autre taxe indirecte, celle sur le tabac… pour notre santé évidemment, hausse annoncée avant la journée du budget.

Mais plus de la moitié de cette augmentation (de 1996-1997 à 1999-2000) viendra de l'impôt sur le revenu. Comme le taux marginal fédéral des revenus les plus élevés a été fortement abaissé depuis une vingtaine d'années (de 40% de 1976 à 1993 selon l'étude québécoise « Vivre selon nos moyens » de 1993) et comme les paliers d'imposition qui marquent la progressivité ne sont plus indexés depuis une dizaine d'années, c'est donc dire qui supporte la hausse du fardeau fiscal. C'est d'ailleurs cette hausse automatique due principalement à la non-indexation des paliers et des franchises qui, de l'aveu même des documents bugétaires fédéraux, explique plus de 60% de la réduction du déficit de 1993-94 à 1997-98.

La suppression de la surtaxe de 3% pour les gens gagnant moins de 50 000 $ et la hausse des franchises de 500 $ ou 1 000 $ pour ceux gagnant moins de 20 000 $ ou 40 000 $ viennent couvrir d'un voile bien pudique les hausses automatiques de l'impôt et des taxes. Pour l'année fiscale 1999-2000, ces rabais réduiront la pression fiscale de 1.5 milliards $ par rapport à 1996-1997 pendant que la seule TPS rapportera 3.7 milliards $ de plus, TPS qui frappe proportionnellement davantage ces exclus qu'on dit par ailleurs vouloir ménager. Quant à l'augmentation du montant de l'impôt sur le revenu des particuliers, elle sera de 10 milliards $.

On constate donc que l'État néolibéral, même s'il passe par le déficit zéro, n'est pas un État zéro, mais un État qui se restructure en faveur des entreprises tout en étant par ailleurs financé par les classes moyennes.

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