Colombie
britannique
Victoire en Cour suprême pour les Gitxsan et les Wet'suwet'en
par le Regroupement de solidarité avec les Autochtones
| La reconnaissance
constitutionnelle de droits nationaux n’est pas sans
effet. La lutte réussie des nations aborigènes pour
l’inscription de leurs droits inhérents dans
la Constitution canadienne au début des années 80
produit des victoires plus concrètes. Suite à des hauts
et des bas, les Gitxsan et les Wet'suwet'en ont remporté
une très importante victoire légale en Cour suprême
qui remet en question tout le processus fédéral
d’extinctions des droits territoriaux contre
espèces trébuchantes. Il faut aussi souligner cette
importante victoire légale d’un Autochtone micmac
du Nouveau-Brunswick qui a fait reconnaître son droit de
propriété sur les arbres des terres gouvernementales.
Un autre jugement qui se rendra en Cour suprême.
Évidemment, ces jugements des cours de l’ennemi
demeurent aléatoires et souvent acquis par les peau des
dents : un seul juge sur neuf a fait la différence
dans la cause Delgamuukw. Ces jugements sont eux aussi
fonction des rapports de force sur le terrain. Et leurs
mises en œuvre encore davantage. La Gauche |
Le processus de négociation de traités avec les Autochtones de Colombie-Britannique se retrouve en sérieuses difficultés, quelques semaines après que les nations Gitxsan et Wet'suwet'en aient remporté une importante victoire en Cour suprême du Canada, le 11 décembre dernier.
Le plus important tribunal du pays a alors enterré une décision défavorable rendue par la Cour de la Colombie-Britannique et reconnu aux Gitxsan et aux Wet'suwet'en leur droit de propriété sur leur territoire traditionnel. Ce jugement a mis fin à une bataille juridique de treize ans connue sous le nom de cause Delgamuukw.
Plusieurs conseils de bande se sont récemment appuyés sur le jugement de la Cour suprême pour questionner leur participation au processus de négociations de traités, amorcé, il y a quatre ans. Les Schelt et les Tsay Keh Dene se sont entre autres adressées aux tribunaux pour faire reconnaître leurs revendications territoriales. Lors d'une conférence de presse, tenue le 30 janvier, un groupe de chefs représentant six nations a quant à lui dénoncé le processus, en le qualifiant d'illégal.
Le président de la Commission de traités de la Colombie-Britannique, Alec Robertson (un ancien directeur des Produits Forestiers Daishowa!) a lui-même dû reconnaître que "la décision rendue par la Cour suprême, le 11 décembre, a déjà un impact majeur sur tout le processus de négociation de traités".
La cause Delgamuukw
Le 24 octobre 1984, trente-cinq chefs héréditaires de la nation Gitxsan et treize de la nation Wet'suwet'en s'adressaient aux tribunaux de Colombie-Britannique pour faire reconnaître leur titre de propriété, leur juridiction et leur autonomie gouvernementale sur un territoire de 58 000 kilomètres carrés, situé dans le nord-ouest de cette province.
Sept ans plus tard, le juge Allan McEachern rejetait la plupart des demandes des deux nations. Le juge refusait notamment de reconnaître une quelconque valeur légale aux témoignages des chefs héréditaires s'appuyant sur la transmission orale de l'histoire de leurs peuples. Selon le juge, les nations Gitsxan et Wet'suwet'en avaient perdu leurs droits aborigènes, depuis plus de cent ans.
En 1993, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique rejetait la partie du jugement McEachern sur l'extinction des droits des nations Gitxsan et Wet'suwet'en et demandait à ce qu'elles soit consultées sur toute activité de développement ayant un effet sur leurs droits aborigènes. La Cour d'appel maintenait cependant la partie du jugement sur la propriété du territoire.
Le jugement rendu le 11 décembre par la Cour suprême dans la cause Delgamuukw est donc d'une très grande importance. Il reconnaît l'existence de droits et de titres aborigènes sur des territoires n'ayant pas fait l'objet de traités. Selon le jugement, aucune province n'a donc le droit d'éteindre ces droits. Les nations Gitxsan et Wet'suwet'en pourraient notamment contrôler tout futur développement minier ou forestier sur leur territoire.
On voit les répercussions qu'un tel jugement pourraient avoir non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi dans d'autres parties du Canada. De plus, la reconnaissance légale que la Cour suprême a donnée à la transmission orale de l'histoire pourra difficilement être ignorée, lorsque les tribunaux canadiens auront désormais à considérer les litiges concernant les droits des nations autochtones.
Le Mouvement de la jeunesse autochtone dénonce le processus de négociation de traités en Colombie-Britannique
"Le gouvernement cherche désormais à signer des traités, parce qu'il veut en finir avec les recours légaux qui remettent en question sa légitimité et son autorité. Son but a toujours été de nous détruire en tant que nations souveraines, de démanteler nos sociétés, d'étouffer notre spiritualité. Le gouvernement a toujours tenté de nous assimiler dans un système qui n'a rien d'autre à nous offrir que le désespoir, le suicide, la prostitution, la cocaïne et la pauvreté.
Il l'a tenté avec les guerres de génocide ou la Loi sur les Indiens. Il l'a tenté avec le système de conseils de bande ou les pensionnats. Il l'a tenté avec le rapt des enfants autochtones ou l'usage de la force militaire ou policière contre nos membres. Il le tente maintenant par ce moyen: le processus de négociation de traités."
Vancouver-Est, 30 janvier 1998.
Source : Solidarité avec les Autochtones, février 1998
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