L'AMI est mort
Vive l'AMI

Par Pradeep S Mehta

secrétaire-général de la CUTS, une ONG de Jaipur, en Inde, qui travaille sur les questions de politiques commerciales,

Alors que ces négociations ont commencé en 1995 dans le cadre somptueux du siège de l'OCDE à Paris, l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI) ne sera probablement pas signé en 1998 et cela pour deux raisons: l'intransigeance du principal demandeur, les USA, et l'ampleur de la résistance qu'il a suscitée nationalement et globalement, parce qu'il donnerait aux investisseurs le droit d'agir sans contrainte n'importe où.

Une fois ce traité négocié entre les pays de ce club des riches qu’est l’OCDE, les pays pauvres devront sans doute y adhérer s'ils veulent recevoir pour leur développement les investissements étrangers nécessaires, même si leur marché ou leur système politique s'y prêtent peu. Les pays du Mercosur s'y préparent déjà.

Trois clauses forment l'armature de ce projet de traité: le droit pour l'investisseur de s'installer dans n'importe quel pays et d'y être traité comme les nationaux. (droit d'établissement et traitement national); le droit de rapatrier sans contrainte ses capitaux et ses profits, et le droit d'avoir accès à une juridiction internationale pour le règlement de tout différend. Les textes actuels reprennent ceux du Code de l'OCDE sur les mouvements de capitaux, les dispositions de la Charte de l'Énergie et de l’ALÉNA.

La technique utilisée affirme une série de droits des investisseurs que chaque État devra respecter à moins qu'il n'ait exprimé clairement une réserve sur un sujet particulier. 600 pages de réserves ont été déposées à ce jour, dont la moitié par les USA. (Les réserves déposées par le Canada portent sur 4 sujets différents.).

Plusieurs de ces réserves contredisent l'esprit même de l'AMI: par exemple, les USA continueront de réserver aux corporations américaines les subventions et aides, les garanties d'emprunt et les assurances auxquelles les entreprises étrangères n'auront pas un droit d'accès. L’Australie aussi réserve à ses nationaux les subventions et aides et se réserve le droit d'imposer des conditions de performance aux étrangers, comme de soustraire au mécanisme de règlement des différends sa loi concernant les acquisitions et prises de contrôle des corporations.

A cause du caractère sensible de ces industries, plusieurs réserves concernent les transports maritimes et aériens, ainsi que le commerce de l'immobilier pour lesquels on refuse de traiter les étrangers comme s'ils étaient des nationaux.

Certaines réserves sont comiques. Pensons à l'Autriche qui réserve à ses nationaux le ramonage des cheminées à une époque où la modernisation du chauffage rend obsolètes les cheminées. Mais elle se réserve plus sérieusement le droit de maintenir ses lois de protection de l'environnement qui ne pourront pas être considérées comme des expropriations. C'est sagesse quand on sait que l'absence d'une telle réserve dans l’ALÉNA permet en ce moment même à la corporation américaine ETHYL de poursuivre le gouvernement canadien en dommages pour $ 350 millions à la suite de la fermeture de son usine qui fabriquait, pour l’essence des voitures, l'additif MMT que le Canada a interdit au titre de la protection de l'environnement.

Lors des réunions d'octobre 1997, le négociateur américain dans une rencontre avec les ONG, constata que les négociations ne faisaient que débuter. C'était la troisième d'une série de rencontres d'informations organisées par l'OCDE pour les ONG qui sont habituellement tenues à l'écart de ces processus. Mais cette transparence nouvelle répond aux demandes pressantes d'organismes comme Consumers International et le CUTS qui avaient organisé un séminaire en octobre 96 à Genève auquel certains représentants de l'OCDE avaient participé. L'OCDE a décidé de continuer ses consultations avec les ONG surtout dans les domaines de l'environnement, de la consommation et du développement.

Que ce soit de la Suisse, de la Hollande, des gouverneurs de l'Ouest des USA où de la Colombie Britannique, partout fusent des voix qui s'opposent à l'AMI. Des États fédéraux comme l'Australie, les USA ou le Canada éprouvent des difficultés en ce qui concerne la possibilité d'obliger leurs États ou provinces à respecter ce traité. En novembre 1997, à Ottawa, plusieurs ONG s'opposèrent à l'AMI lors des auditions parlementaires qu'ils avaient réussies à arracher au gouvernement. Ils rencontrèrent peu de sympathie, si ce n'est l'admission qu'il fallait se préoccuper de la question de l'environnement, et le sentiment des parlementaires qu'il fallait protéger les programmes sociaux et de santé d'une prise de contrôle par les corporations étrangères.

Plusieurs manifestations s'en suivirent dans plusieurs pays. En France, on manifesta début décembre, devant le siège de l'OCDE. Des campagnes nationales sont en cours au Japon et en Allemagne. En Nouvelle-Zélande, les Autochtones ont sorti leurs gourdins contre l'AMI qui risquent de les marginaliser davantage. Des autorités locales britanniques se sont inquiétées de la possibilité qu'on les poursuive devant une instance internationale d'autant plus que des entités locales américaines ont réussi à faire introduire une réserve les concernant à cet effet puisque l'AMI retire aux tribunaux locaux leur juridiction lors d'une dispute entre une entité gouvernementale et un investisseur étranger.

Dans un autre domaine, un groupe de Victoria en Colombie Britannique a lancé une campagne dont l'objectif est de demander préalablement à la signature de l'AMI que tous les pays de l'OCDE ratifient et mettent en oeuvre dans leur législation interne, les nombreux textes, conventions et traités internationaux qui protègent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux de leurs peuples.

Une des préoccupations importantes des ONG est la perte de souveraineté des États et des Parlements qui ne pourront plus légiférer dans plusieurs des domaines qui ont une incidence sur les investissements. Cette question de la souveraineté reste centrale. Déjà mise à mal par l'Uruguay Round du GATT et de l'OMC, l'AMI accélère le processus et dépasse ce qui y a été fait avec les accords sur les services, la propriété intellectuelle, les télécommunications ou les services financiers.

Sur leur lancée, les lobbies d'affaires appuyés par les USA, veulent encore aller plus loin. S'ils échouaient à l'OCDE, l'OMC pourra prendre le relais dans la mesure où elle doit déjà déposer à la fin de 1998, un rapport sur les liens entre le commerce et les investissements. Ce processus aboutit souvent, d'examen en étude et analyse, à l'adoption d'un accord en bonne et due forme.

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À paraître dans le numéro d'Option Paix du printemps 1998

Traduction : Danielle Cuisinier-Dionne pour Option Paix

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