Principales différences entre l'AMI et l'ALÉNA

par Marjorie Griffin Cohen,
présidente, Centre canadien pour des politiques alternatives, C. B.
Professeure, Sciences politiques et Études féminines, Université Simon Fraser.

1) Les définitions de "placement" et d'"investisseur" sont beaucoup plus étendues, et agrandissent énormément la portée de l'entente.

2) L'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) s'étend à des accords conclus avec des gouvernements d'un niveau inférieur au gouvernement national, y compris des autorités locales et englobent beaucoup plus de domaines.

3) Aucune provision n'est prévue concernant l'écologie ou la culture.

4) Les provisions concernant le domaine social (santé et éducation) sont réservées au seul niveau fédéral, ce qui place la santé et l'éducation qui relèvent des provinces, sous le coup des vastes changements initiés par l'AMI.

5) Le traitement national s'adresse à tout encouragement de l'État et à tous les niveaux de gouvernement.

Document présenté le 26 novembre 1997 au Sous-comité des Communes sur le Commerce international, les conflits commerciaux et les investissements. Session du panel sur les conséquences de l'AMI au niveau des corporations, des consommateurs et des politiques sociales.

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À paraître dans le numéro d'Option Paix du printemps 1998

Traduction : Danielle Cuisinier-Dionne pour Option Paix

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