Chiapas

Résumé du rapport final et conclusions de la Commission civile internationale d'observation des droits humains au Chiapas, Mexique

Mars 1998
Comité chrétien pour les droits humains en Amérique latine (C.C.D.H.A.L.)

 Du 15 au 28 février 1998, la Commission civile internationale d'observation des droits humains au Chiapas (ci-après nommée Commission), composée de 210 déléguées de 11 pays, a recueilli de l'information sur la situation des droits humains dans l'État mexicain du Chiapas. Le rapport final de la Commission a été élaboré à partir d'entrevues réalisées avec plus de 150 communautés (villages) autochtones et de personnes déplacées par la guerre, avec différentes organisations politiques, sociales, et de défense des droits humains ainsi qu'avec des représentantes de plusieurs institutions publiques et ministères mexicains. Ce document est une synthèse de ce rapport et contient quelques conclusions et recommandations.

 La Commission civile internationale d'observation des droits humains au Chiapas dédie l'ensemble de son travail à la mémoire de José Tila López García, autochtone Chol de la communauté de Tzaquil, assassiné le 21 février 1998 après avoir présenté devant cette Commission les dénonciations de sa communauté. Les survivants de l'attaque accusent le groupe paramilitaire Paz y Justicia d'être le responsable de son assassinat. Ce drame est venu éteindre la flamme qui nous guidait. Que son âme et son peuple retrouvent enfin la paix.

Chiapas : état général en février 1998

L'État du Chiapas est caractérisé par la pauvreté extrême et l'exclusion d'une partie de ses habitantes : 66.7% de sa population souffre de malnutrition et cette portion est analphabète à 69% (en majorité des femmes) ; 56% des habitations n'ont pas l'eau courante et 67% n'ont pas d'électricité. Sur une population totale de 3 600 000 habitantes, on compte environ 1 200 000 autochtones qui sont les plus touchées par cette marginalisation. On définit comme autochtones les personnes vivant dans des communautés (villages) où sont maintenues la culture et la langue autochtones, mais il faut préciser que l'appellation "métisse" inclut beaucoup d'autochtones acculturées et/ou urbaines¹. Cette discrimination historique dont souffrent les communautés autochtones du Chiapas serait la cause du soulèvement zapatiste de 1994, qui a levé le voile sur la précarité des droits humains au Mexique, et révélé au monde entier les conditions de misère dans lesquelles les autochtones avaient été maintenues et réléguées à l'oubli.

Depuis lors, la présence massive de l'Armée fédérale mexicaine dans la zone a généré, d'après la multitude de témoignages recueillis lors du séjour de la Commission au Chiapas, une situation de tension, d'insécurité et de méfiance qui entraine une généralisation de la violence. De surcroit, la présence et la prolifération de groupes paramilitaires dans la zone a forcé des milliers de personnes à abandonner leurs terres -avec le drame humain que cela comporte- devant la peur et les menaces. Avant de passer aux conclusions des travaux de la Commission, il convient d'examiner plus en profondeur quelques unes des causes du conflit et ses effets:

1. Terre et territoire

« La terre-mère n'est pas une marchandise, mais un bien dont nous avons la charge. Un indien sans terre est un indien mort. La terre ne se vend pas parce qu'elle appartient à tout le monde » (Conseil National Indigène, CNI).

« Les grandes compagnies de bois et de pétrole sont en train de détruire les ressources naturelles...les seules forêts auxquelles ils ne touchent pas sont celles des terres communales. »

« Jamais l'autochtone ne cessera de lutter pour la terre, c'est sa vie, et tant qu'existera la vie, nous continuerons de lutter pour la terre. »

Ces déclarations, comme beaucoup d'autres, ont été faites à la Commission. Pour la majorité des autochtones chiapanèques, la terre est un bien collectif. Cette conception s'oppose radicalement à celle du gouvernement et des grands intérêts financiers, ce qui place la propriété de la terre au centre de la polémique, en particulier depuis la réforme de l'article 27 de la constitution mexicaine, en 1992, qui est venu permettre le morcellement et la vente des terres communales, jusqu'alors protégées. Le problème de la terre trouve ses racines dans l'histoire, faite d'une succession d'usurpations, d'acquisitions frauduleuses des territoires autochtones et d'évictions violentes et forcées des communautés. Ces pressions sont toujours accompagnées d'une violence directe contre la paysannerie, tout particulièrement lorsqu'elle tente de s'organiser de quelque façon ; on peut mentionner la persécution à l'égard des syndicalistes agricoles : détentions arbitraires, menaces et pressions diverses pouvant mener jusqu'à l'assassinat...

La réforme agraire, fruit de la révolution mexicaine du début du siècle, a eu très peu d'incidence au Chiapas, où les grandes propriétés terriennes (haciendas) ont toujours dominé. Suite au soulèvement zapatiste de 1994, plusieurs communautés ont procédé à l'occupation et/ou récupération de terres, expulsant plusieurs grands propriétaires qui ne toléraient pas leur présence. Mais aujourd'hui, le problème reste entier, n'ayant pu être résolu lors des négociations de paix de San Andrés. Pour ajouter à la complexité de la situation, plusieurs des personnes qui ont dû abandonner leur commnauté suite aux menaces et à la violence des groupes paramilitaires, ont été dépossédées de leurs terres, celles-ci ayant été revendues ou reprises illégalement.

2. Justice et droits humains

Les droits humains dans les communautés autochtones de l'ensemble du Mexique font l'objet de violations constantes. Au Chiapas, ce sont majoritairement des organisations non-gouvernementales et/ou religieuses mexicaines qui recoivent et défendent les dénonciations des communautés autochtones et/ou paysannes ; l'institution gouvernementale, la Commission nationale des droits humains (CNDH) étant critiquée pour son manque d'efficacité et d'autonomie. Durant son séjour, la Commision a reçu 91 dénonciations écrites, qui nous ont permis d'établir la liste suivante des principales violations au Chiapas dans le contexte actuel :

le droit à la vie :

En nette détérioration. Les menaces et les assassinats sont monnaie courante et demeurent dans la plupart des cas impunis. Les 45 personnes assassinées à Acteal le 22 décembre 97, le cas de Guadalupe Mendez Lopez tuée par la police à Ocosingo le 12 janvier 98, le meurtre de José Tila López García qui a personnellement affecté les membres de cette Commission, en sont la preuve -pour ne citer que les cas les plus médiatisés. Ces crimes sont jusqu'à ce jour restés impunis.

le droit à l'intégrité personnelle :

Les agressions, les menaces et abus sexuels sont constants. Les menaces de la part des groupes paramilitaires et des priistes (membres du parti au pouvoir, le PRI) de "répéter Acteal" sont fréquentes. Au sein des communautés, la peur et les tensions permanentes sont les raisons principales qui ont poussé quelque 15 000 paysannes à abandonner leur foyer.

le droit à la liberté de circulation et d'établissement :

Celui-ci est limité par les patrouillages et les contrôles permanents des militaires fédéraux, la présence de la police et des groupes paramilitaires, ces derniers allant jusqu'à "contrôler" des routes au su et au vu des policiers. Ce problème affecte particulièrement les femmes qui n'osent parfois plus sortir des communautés, aller laver à la rivière ou chercher du bois de peur d'être "signalées". Les récoltes se perdent ou ne se font pas, les hommes craignant aussi des attaques lors du travail aux champs.

le droit d'accès à la justice :

Il y a un manque de confiance généralisé face aux institutions et à l'appareil judiciaire, situation due principalement à l'impunité et à la difficulté de déposer une plainte aux autorités judiciaires dans un système dominé par la corruption et le racisme. Ces conditions expliquent que les autochtones et les paysannes (qui souvent ne parlent ou n'écrivent l'espagnol) s'adresseront plutôt aux ONG ou aux organisations religieuses pour les aider dans ces démarches légales.

le droit à la participation politique :

La fraude électorale, le manque de papiers d'identité, le sexisme, l'inaccessibilité des institutions politiques, l'absence de structures participatives et le haut taux d'analphabétisme sont des obstacles à la participation politique.

le droit à la santé, à l'alimentation, à l'éducation et au logement :

Il s'agit de droits sociaux essentiels qui sont pratiquement inexistants dans plusieurs communautés autochtones et paysannes du Chiapas. Ces conditions, prévalentes lors du soulèvement zapatiste, sont aujourd'hui amplifiées par le refus et/ou l'impossibilité des communautés "bases d'appuis de l'armée zapatiste" d'accepter ou d'avoir accès aux maigres services gouvernementaux. Depuis 1994, l'armée fédérale est souvent utilisée pour dispenser ces services (vaccins, distribution alimentaire, animation...) ceci dans le but de légitimer sa présence dans la région, ce qui a pour effet de durcir le rejet des populations. L'encerclement militaire provoque aussi la destruction de l'économie de subsistance de nombreuses communautés autochtones..

les droits des femmes :

Dans le contexte général de détérioration des droits humains, la discrimination et la souffrance historique des femmes prennent des proportions alarmantes, tant psychologiquement que physiquement. Ces cas sont moins documentés chez les femmes autochtones, parce qu'elles ne parlent souvent pas espagnol, sont majoritairement analphabètes, parce qu'elles ne peuvent souvent pas se déplacer ayant traditionnellement la charge des enfants et du maintien des foyers, et parce que dénoncer -par exemple un abus sexuel- peut impliquer un rejet de la communauté et/ou de la famille.

le droit à la dignité :

Comme conclusion de la situacion décrite précédemment, la dignité des individus est gravement atteinte et la revendication individuelle et/ou collective de ce droit peut mettre en péril la vie des parentes, voisines et amies.

Il est important de comprendre que la situation des droits humains au Chiapas telle que décrite précédemment, ne doit pas être perçue comme le produit d'une manifestation spontanée mais bien d'un cumul de circonstances telles que la structure économique et sociale du pays, l'exploitation historique des peuples autochtones, les politiques néolibérales et les effets dévastateurs sur l'économie de la petite paysannerie (autochtone et métisse) de l'implantation de traités commerciaux internationnaux (ALENA). Dans ce sens, les revendications autochtones d'autonomie et les changements constitutionnels que cela pourrait apporter, entrent directement en conflit avec le processus de globalisation dans lequel le Mexique s'est engagé.

3. Militarisation et paramilitarisation

Ce sont, dans les circonstances actuelles et selon les constatations de la Commission, les principaux problèmes des communautés autochtones ; celles qui se sont déclarées "bases d'appui de l'EZLN" (Armée zapatiste de libération nationale) et celles qui simplement n'adhèrent pas à la doctrine du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI, au pouvoir), sans pour autant être zapatistes.

Il est difficile de donner des chiffres exacts des effectifs militaires présents au Chiapas, vu les écarts importants entre les différentes déclarations : "entre 8 et 10 000 soldats" selon l'Ambassade du Mexique au Canada, 70 000 selon la CONAI (Commission nationale d'intermédiation, présidée par l'évêque Samuel Ruiz) et le Centre d'études anthropologiques CIMECH, 80 000 selon le FZLN (Front zapatiste de libération nationale), et 50 000 selon le consensus de la presse écrite internationale. La Commision déplore le fait que les autorités militaires mexicaines n'aient pas désiré nous rencontrer pour nous éclairer sur ce point. D'après les recherches et observations de la Commission, il y aurait au moins 50 000 soldats fédéraux (1/3 des effectifs nationaux) dans le Chiapas.

Le gouvernement maintient que l'armée est envoyée pour assurer la sécurité et réalise un "travail social" auprès des démunis, mais ses incursions dans les villages, les contrôles routiers, l'installation de campements militaires sur nombre de terres agricoles communales (tierras ejidales), les survols aériens constants des villages, semblent largement dépasser ces fonctions. Les communautés dénoncent aussi les « effets secondaires » de l'occupation militaire : drogue, alcool, abus sexuels et prostitution.

La présence de groupes armés (paramilitaires, guardias blancas : milices privées des grands propriétaires terriens) a aussi augmenté considérablement au cours de la dernière année. On en dénombrerait présentement 14 dans le Chiapas : Paz y Justicia, Chinchulines, Mascara Roja, Movimiento Indígena Revolucionario Antizapatista (MIRA), Pu ñales, Socama, Auténticos Coletos, Lucha Campesina, etc. Ces groupes, formés d'individus clairement identifiés, réalisent à divers niveaux un travail d'intimidation auprès des personnes qui sont membres des partis d'opposition ou ne se soumettent pas à l'autorité du PRI ; avec pour effets principaux la détérioration du tissu social et les déplacements massifs de population. Aux dires de certains témoins « les groupes paramiliatires et les guardias blancas effectuent la portion illégale du travail de l'État, ils portent des appellations différentes selon les régions où ils développent leurs activités ».

Les liens entre ces groupes et le parti au pouvoir peuvent prendre plusieurs formes : ses membres sont des militants du PRI, ils réalisent leurs exactions sous les yeux de la police qui n'intervient pas, ils reçoivent du financement du gouvernement, etc. L'exemple le plus éloquent est celui d'un des dirigeants de Paz y Justicia, Samuel Sánchez Sánchez qui est député du PRI au Chiapas et qui a reconnu devant la Commission qu'il y avait des personnes armées dans son groupe, qui par ailleurs a reçu plusieurs subventions importantes en tant qu'ONG de développement.

Il a aussi été démontré que les armes utilisées pour réaliser le massacre d'Acteal étaient des modèles à l'usage exclusif de l'armée fédérale, que les uniformes avaient été fabriqués aux États-Unis et au moins 6 membres du corps de police de l'état du Chiapas ont été identifiés parmi les auteurs du massacre. Ces faits doivent être reliés au développement d'une stratégie contre-insurrectionnelle, qui chercherait à transférer aux groupes paramilitaires la réalisation de la répression directe, dans le but de provoquer une escalade de la violence (phase qui se vit présentement) qui permettrait ultérieurement de justifier l'intervention de l'armée fédérale comme une force neutre et pacificatrice.

4. Les personnes déplacées par la guerre

Au Chiapas, selon des chiffres du Conseil national indigène (CNI), il y aurait présentement 15 000 déplacées qui vivent dans des conditions déplorables : dans la montagne, exposées aux intempéries, dans des abris de fortune, sans nourriture, sans eau potable, sans médicaments. Ces chiffres ne tiennent pas compte des réfugiées de 1994 et de 1995, ni des personnes expulsées de la municipalité de Chamula pour des motifs religieux. Ces 15 000 déplacées se retrouvent principalement dans la région des hauts plateaux et dans la zone Nord. Ils et elles fuient généralement leurs villages suite aux persécutions militaires ou paramilitaires dues au refus ou l'incapacité de verser un impôt spécial à ces organisations, de participer à l'entraînement ou simplement dû à leur allégeance politique.

La thèse officielle des conflits religieux et inter familiaux ne semble pas expliquer complètement ce phénomène. Les personnes déplacées ne sont pas nécessairement des "bases d'appui de l'EZLN", mais en général elles ont subi des représailles pour s'être organisées et/ou avoir réclamé le respect de leurs droits économiques, sociaux et politiques ; comme le prouve l'exemple d'Acteal, dont les réfugiées massacrées étaient membres de l'organisation civile pacifiste Las Abejas, créée en 1992 et liée au diocèse de San Cristóbal de las Casas. Les déplacées trouvent souvent refuge dans des communautés voisines, allant parfois jusqu'à doubler la population de ces dernières, ce qui engendre de sérieux problèmes de subsistance.

L'aide matérielle et économique aux réfugiées est principalement apportée par des ONG mexicaines, car ces populations refusent généralement l'aide de la Croix-rouge mexicaine en raison de ses liens avec le gouvernement et l'armée fédérale et pour ses dons préalables de médicaments périmés et d'aliments inutilisables. Ces populations demandent à être reconnues comme déplacées de guerre et réclament la présence du Comité international de la Croix-rouge, afin d'assurer une présence neutre qui puisse acheminer l'aide humanitaire et créer des conditions de sécurité leur permettant de réintégrer leurs communautés d'origine. Jusqu'à présent le gouvenement à répondu par la négative à ces demandes, invoquant que le conflit est de nature interne et donc solutionnable par des instances nationales.

5. Les femmes

Les conditions mentionnées précédemment, la division sexuelle du travail et la charge traditionnelle des enfants et de la maison les obligent souvent à réaliser une double ou triple journée de travail. Malgré leur discrimination historique, les femmes autochtones et métisses sont devenues, depuis 1994, des agentes importantes dans le processus de pacification et de démocratisation, tant au sein de leurs propres communautés que vis-à-vis le gouvernement. Plusieurs ont déclaré devant cette Commission que « les femmes autochtones ont commencé à se réveiller », non seulement à titre personnel, mais en réclamant leurs droits, protégeant pacifiquement leurs communautés des incursions militaires, et en impulsant nombre d'initiatives organisationnelles : coopératives de production, aide aux plus démunies, défense des droits humains, plate-formes de participation politique, etc.

 Il faut noter que les femmes subissent particulièrement les effets d'une stratégie contre-insurrectionnelle qui utilise la rumeur, les menaces, les abus sexuels, la division familiale, les pénuries alimentaires, et qui a récemment entrepris d'utiliser les femmes dans le travail contre-insurrectionnel : en réponse aux images choquantes de femmes autochtones désarmées affrontant des soldats armés, le gouverneur de l'état du Chiapas a annoncé à la Commission la création d'un corps policier composé de 500 femmes non-armées, destiné à surveiller et contrôler les manifestations.

6. Santé et éducation

À cause de l'absence de médecins, les responsables de la santé dans les communautés autochtones sont souvent de simples promoteures de santé, des guérisseurs et guérisseuses traditionnelles ou des sage-femmes. Les cliniques et hôpitaux d'État se trouvent souvent à plusieurs heures de marche par des sentiers escarpés, ce qui rend difficile le transport des malades. À cette difficulté, s'ajoutent des obstacles multiples : d'ordre culturel (une conception différente de la maladie et de la guérison), le racisme de l'appareil médical étatique (« les Indiens sont sales », a affirmé un médecin devant la Commission), le manque de papiers d'identité, le manque d'argent pour acheter les médicaments pour un traitement, le fait de ne pas parler espagnol et de ne pas avoir accès à des services de traduction, etc.

 De plus, depuis 1994, les troubles reliés au conflit ont rendu encore plus difficile l'accès aux services médicaux : la peur d'être signalé et interrogé à l'hôpital, les problèmes de déplacement à cause des contrôles militaires et paramilitaires, etc. Diverses ONG mexicaines, de pair avec certaines communautés, ont fait un effort pour instaurer des services indépendants qui puissent répondre aux communautés « bases d'appui de l'EZLN » et aux insurgées en matière de santé et de prévention : projets de formation, installation de canalisations, de latrines, et de cliniques dans les Aguascalientes (centres culturels zapatistes). Cependant, ces structures sont encore trop rares et fragilisées par les incursions des militaires fédéraux.

 Les enfants meurent trop souvent d'infections gastriques et pulmonaires facilement guérissables, les femmes par manque de soins adéquats pré et post-partum, et ces conditions sont pires encore chez les personnes déplacées par la guerre. Au niveau de l'éducation le problème est très complexe et l'analphabétisme prend des proportions alarmantes surtout chez les femmes et les enfants autochtones. Les services quasi inexistants avant le conflit se sont encore amoindris et malgré quelques efforts de prise en charge dans certains villages, on peut dire que la scolarité est complètement absente de la majorité des communautés autochtones qui ne sont pas priistes (du PRI). À cela, il faut ajouter le très bas taux d'assistance scolaire des filles qui, dès un très jeune âge, ont la charge de leurs frères et soeurs.

7. Les accords de San Andrés

 Les Accords de San Andrés ont été signés à San Andrés Sacamch'en de los Pobres, Chiapas, le 16 février 1996, par l'EZLN et le gouvernement fédéral. Ils comprennent quatre documents qui contiennent les promesses et les propositions conjointes convenues par le gouvernement et l'EZLN pour garantir une nouvelle relation entre les peuples autochtones du pays, la société et l'État. Ces propositions devaient être envoyées au Parlement pour être transformées en réformes constitutionelles, mais cela ne s'est pas encore fait. Le but central de ces accords est de mettre fin aux relations de subordination, de discrimination, d'exploitation et d'exclusion politique imposées aux peuples autochtones.

 Les droits à faire reconnaître sont les suivants :

politiques :

exprimés en particulier par la reconnaisance de leurs propres gouvernements et de leurs propres systèmes d'élection de ces autorités.

juridiques :

pour légaliser leur façon d'élire les autorités locales, d'administrer la justice, de répondre aux besoins, de prendre des décisions dans les conflits internes, etc.

sociaux :

pour décider de leurs propres formes d'organisation sociale.

économiques :

pour déterminer leur propre organisation en ce qui concerne le travail, la jouissance de leurs ressources et impulser la production et l'emploi des peuples autochtones. culturels :

pour garantir les droits culturels distincts

Cette nouvelle relation exige une réforme profonde de l'État, un nouveau pacte social respectant l'autonomie des peuples autchtones. Pour y arriver, l'application des principes suivants a été convenue entre les parties :

libre détermination et autonomie :

l'État ne peut imposer aucune décision unilatérale sans respecter les propositions des peuples, des communautés et des organisations autochtones.

participation :

les peuples et les communautés autochtones devraient être des sujets actifs dans la définition, la planification, l'exécution et l'évaluation des programmes et des projets qui sont approuvés.

pluralisme :

ce principe aboutit au respect de la diversité de tous et toutes les autochtones du pays et à l'élimination de la discrimination en général.

intégrité :

les programmes et leur application doivent s'adresser à l'ensemble des composantes d'un problème et ne doivent pas tenter d'en résoudre seulement une partie : les problèmes qui sont reliés doivent avoir des solutions communes.

subsistance :

il est important que les projets et les programmes ne nuisent ni au milieu social ni aux ressources des peuples autochtones et respectent l'environnement et la culture de ces peuples.

 À ce jour, le gouvernement n'a mis en vigueur aucun des engagements pris à San Andrés. Il continue de ne pas respecter l'esprit et le texte des Accords de San Andrés et, à la fin de 1996, il a posé son veto au projet de loi proposé par la Commission de Concorde et Pacification (COCOPA, commission multipartite gouvernementale).

 L'EZLN et le Congrès national indigène (CNI) ont insisté sur le fait que la pousuite du dialogue est impossible sans l'application préalable de ces accords, parce que cette inaction du gouvernement fait douter qu'un tel dialogue aboutisse à la conclusion d'engagements véritables. Quand les peuples autochtones exigent Nunca más un Mexico sin nosotros (Plus jamais un Mexique sans nous), ils réclament un pays qui les inclut à tous les niveaux et à toutes les étapes de décision, en garantissant le respect des droits humains fondamentaux.

Conclusions

Après compilation, systématisation et analyse de l'information recueillie, la Commission constate que la situation des droits humains est dans un état de grave détérioration dans l'État mexicain du Chiapas.

L'État du Chiapas vit en ce moment les conséquences d'une situation de profonde décomposition politique et d'une préoccupante destructuration sociale. À tous les niveaux, la Commission a pu mesurer l'incapacité de la part des structures institutionnelles d'assurer le maintien d'un État de droit. La Commission a aussi pu constater à quel point la société chiapanèque et notamment les communautés autochtones souffrent des conséquences d'une situation généralisée de violence et d'impunité.

Les facteurs prédominants qui contribuent à générer cette situation sont les suivants:

1. la militarisation intense de la région

2. la présence de groupes paramilitaires

3. la situation d'impunité généralisée

4. l'obstruction de l'accès à la justice

5. la situation de misère structurelle dont souffrent les communautés

6. la répression contre les formes d'organisation de la société civile

7. le manque de volonté politique dans la recherche d'une solution respectueuse des demandes autochtones.

1. la militarisation intense de la région

Au cours des visites réalisées dans les différentes communautés autochtones, la Commission a constaté une présence imposante de l'armée fédérale mexicaine qui, selon les témoignages recueillis, constitue un des facteurs les plus déterminants dans les violations des droits humains. Le gouvernement prétend que l'armée effectue des tâches qui lui sont attribuées par la constitution, mais il est évident qu'elle exerce des fonctions de gestion et de promotion sociales et de maintien de l'ordre public -ce qui est explicitement interdit par la constitution. La presque totalité des témoignages assurent que sa présence fait partie d'une stratégie gouvernementale dédiée à éviter l'extension de la zone d'influence zapatiste, à encercler et affaiblir l'EZLN par le harcèlement des communautés qui se manifestent proches de ses revendications sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

Au cours de notre travail d'observation, nous avons pu recueillir de nombreuses plaintes qui dénoncent l'occupation de terres agricoles communales par des campements militaires, les menaces constantes, les vols, les viols de femmes, les détentions extrajudiciaires ainsi qu'un contexte d'intimidation constante qui se traduit par des incursions terrestres et aériennes qui ont pour effet de générer un climat de terreur et d'insécurité permanentes au sein de nombreuses communautés autochtones.

2. la présence de groupes paramilitaires

La prolifération de groupes armés qui de façon systématique et sélective entraînent des affrontements inter et intrafamiliaux et qui répondent à une stratégie dirigée, comme nous avons pu le constater, à provoquer des déplacements massifs de populations, la destructuration sociale et économique de zones entières et la destruction des infrastructures et organisations populaires.

La majorité des témoignages tendent à lier directement les effectifs militaires et les corps de police à ces groupes armés (il y en aurait présentement 14 au Chiapas), tant en ce qui concerne l'approvisionnement en armes que la formation et l'entraînement. Les contradictions présentes dans l'enquête sur le massacre d'Acteal renforcent cette thèse.

Nous avons pu observer également que la confrontation entre les intérêts des grands propriétaires terriens et ceux des communautés est un des facteurs qui expliquent la prolifération de groupes armés. Concrètement, il s'agit de la voie choisie par quelques-uns des propriétaires terriens pour intimider et expulser des communautés entières de leurs terres communales (ejidales).

Il faut signaler qu'il y a des indices manifestes de l'implication du Parti révolutionnaire institutionnel (PRI, au pouvoir) et d'instances gouvernementales dans ces groupes armés et que jusqu'à ce jour, aucun groupe paramilitaire n'a été démantelé, ni aucun de leurs dirigeants interpellé. Nous avons relevé notamment le cas de l'organisation Paz y Justicia, dont un des principaux dirigeants est député du PRI dans l'État du Chiapas ; à cet égard il n'y a eu, jusqu'à aujourd'hui, aucune réaction de la part du PRI ou du gouvernement.

 3. la situation d'impunité généralisée

Comme il a été signalé de façon insistante par les représentants gouvernementaux, quoique qu'ils l'aient fait pour justifier la présence de l'armée, la situation globale d'impunité est un autre des éléments qui complique la situation délicate. Il est important de souligner qu'à ce jour, les mesures gouvernementales se sont orientées essentiellement vers l'intensification de la présence militaire, sans insister dans la recherche de solutions permettant de remédier à l'incapacité du système judiciaire d'assurer l'application de la loi et de contrôler l'apparente complicité de la police locale.

4. l'obstruction de l'accès à la justice

Dans la même lignée que le point précédent, nous avons détecté un énorme manque de confiance des communautés envers le système judiciaire. Alors qu'il existe d'innombrables violations des droits humains, il n' y a presque pas de plaintes déposées aux institutions officielles. Comme nous avons pu l'observer, dans plusieurs occasions où des plaignantes ont voulu accéder à la justice en présentant des dénonciations, ces dernieres ont été victimes de persécutions ou représailles de la part de la Sécurité publique (police) et/ou des groupes paramilitaires. Ceci explique le fait que les plaignantes choisissent plutôt de s'adresser aux organismes non gouvernementaux et/ou religieux.

 5. la situation de misère structurelle dont souffrent les communautés

 Dans toutes les entrevues, le Chiapas a été signalé comme l'État avec les pires indicatifs sociaux (éducation, santé, services). Les résultats de nos observations viennent confirmer ces statistiques. Bien que le Chiapas soit une région ayant de grandes ressources naturelles, la répartition de la richesse y est radicalement inégale. Dans le cadre de cette situation historique, nous assistons à l'affrontement de deux projets de société : d'une part les communautés autochtones exigent un modèle de développement respectueux de leurs traditions et de leur relation avec la terre et, d'autre part, apparaît un modèle de développement économique d'inspiration néolibérale promu par les principaux groupes économiques locaux, nationaux et internationaux.

 À titre d'exemple, nous pouvons signaler l'importance des ressources pétrolifères et hydrauliques du Chiapas, le projet de connexion du Pacifique et de l'Atlantique par l'isthme de Tehuantepec (création d'un canal), ou les projets d'investissement de compagnies multinationales comme Nestlé.

 6. la répression contre les formes d'organisation de la société civile

 Elle se matérialise par le harcèlement des dirigeantes des communautés et des organisations sociales. Les menaces, les agressions et les assassinats sont malheureusement monnaie courante au Mexique, comme a pu le constater la Commission. Il faut signaler l'existence de prisonnieres politiques, qui sont le plus souvent des dirigeantes de communautés proches des postulats zapatistes et qui, dans la majorité des cas, n'ont pas eu droit à un procès juste et équitable ni à des conditions d'incarcération minimalement acceptables (éloignement de la famille, tortures, conditions insalubres, etc.). De plus, sous prétexte d'enquêter sur des supposés liens avec des groupes armés, l'armée fédérale et la police intensifient les incursions dans les communautés.

 7. le manque de volonté politique pour la recherche d'une solution respectueuse des demandes autochtones.

 La Commission a pu constater la déception généralisée de la population concernant la non-application par le gouvernement, des accords de San Andrés. Nous devons manifester notre perplexité face au refus du gouvernement d'accepter le projet de loi développé en 1996 par la COCOPA (Commission de concorde et de pacification), projet qui avait recueilli le consentement de toutes les forces politiques y compris l'EZLN. L'application des accords de San Andrés aurait pu contribuer de façon décisive à la résolution du conflit en jetant les bases d'une restructuration sociale, politique et économique dans la région, tout en ouvrant un nouveau panorama sur la reconnaissance des droits autochtones dans l'ensemble du pays.

 Au cours des entrevues réalisées et malgré notre insistance, le pouvoir Exécutif n'a jamais pu nous expliquer suffisamment ses arguments justifiant les objections gouvernementales au projet de loi . Nous ne pouvons donc nous empêcher de considérer que derrière les objections mises de l'avant, se cache le manque de volonté de respecter les accords de San Andrés avec les transformations légales que cela supposerait.

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 Comme conséquence de la situation décrite plus haut, il faut signaler que la longue liste de violations des droits humains dans l'État du Chiapas s'inscrit dans tous les milieux et inclut les droits relatifs à la vie, à la liberté individuelle, à la liberté de circulation et d'établissement ; le droit à la protection et à la sécurité des personnes en territoire mexicain ; le droit de dénoncer devant les tribunaux les violations des droits humains ; le droit à la protection contre les détentions arbitraires réalisées par les pouvoirs publics ; le droit d'être jugé par un tribunal impartial et indépendant ; le droit à la défense ; le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; le droit d'être membre des institutions représentatives ; le droit d'accéder aux postes et services publics du pays sans aucune discrimination ; le droit à des élections libres, pluralistes et démocratiques.

 Les violations affectent également les droits économiques et sociaux, notamment ceux qui sont reliés à l'accès indispensable à la dignité et au libre développement des personnes : le droit à une protection spéciale pour la maternité et l'enfance ; le droit à une éducation sur la base d'une participation générale de tous et toutes et dirigée vers le développement intégral de la personne ; le droit de toute personne de participer au développement et à la sauvegarde de sa propre culture.

 Bien que le conflit du Chiapas affecte la population en général et plus particulièrement les communautés autochtones, nous pouvons affirmer que certains groupes sociaux souffrent de façon spécifique du climat de tension et de l'inaccessibilité historique à des conditions de vie décentes. Ce sont les suivants:

 1. Les communautés déplacées par le conflit.

 Produits de l'action des groupes paramilitaires et de la pression des forces armées et des corps policiers de l'État, les milliers de déplacées (estimées à 15 000) qui vivent actuellement au Chiapas subissent -en plus des pertes matérielles et affectives dues à leur exil- une série de violations de leurs droits individuels et collectifs qui mettent leur vie en péril. On peut constater une carence absolue des ressources sanitaires indispensables pour prévenir les maladies et pour répondre aux nécessités médicales de la population. Les conditions de santé des personnes déplacées par la guerre, mais aussi de la majorité des autochtones de l'État, sont très précaires. Les maladies les plus communes sont associées à la malnutrition, aux infections respiratoires et intestinales. En ce qui concerne le droit à l'éducation, nous avons constaté le manque de moyens et de possibilités pour le rendre effectif. Rappelons que la majorité de la population autochtone est analphabète (69%) et que la situation est pire encore dans les communautés déplacées qui n'ont aucunement accès aux maigres services éducatifs.

2. Les femmes.

Aux injustices traditionnelles dont souffrent les femmes, viennent s'ajouter la situation de violence et de destruction du tissu social que vit l'ensemble de la population des communautés autochtones (tel que documenté dans notre rapport sur la situation des femmes). Les femmes agissent souvent comme bouclier humain pour s'opposer aux actions de l'armée dans les zones de conflit (ex. occupation militaire des villages), ce qui leur vaut d'être agressées physiquement et psychologiquement. Avec les enfants, elles sont les victimes de première ligne du conflit -le massacre de 21 femmes et 9 enfants à Acteal en est un exemple. Les agressions sexuelles et le harcèlement des militaires, des membres de la Sécurité publique et des groupes paramilitaires sont également très fréquentes. La peur et l'intimidation augmentent du fait que la majorité d'entre elles ne parlent ni ne comprennent l'espagnol.

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Nous considérons qu'il est important de souligner que le degré de complexité du conflit du Chiapas et la situation des droits humains requièrent que l'on ne perde pas de vue les issues proposées par la population. Car dans les revendications du soulèvement zapatiste et les affirmations qu'une bonne partie des communautés nous ont manifestées, il existe une série de convictions en ce qui concerne la manière de dépasser la situation d'oubli et de marginalisation à laquelle les peuples autochtones ont été soumis depuis maintenant plus de cinq cents ans.

Il est important de signaler qu'il existe une série de demandes et de revendications globales et structurelles que le gouvernement dit respecter mais dont nous n'avons pas constaté l'évidence. Bien que le discours officiel insiste sur la volonté de dialoguer, il paraît évident que ce qui est promu est l'affaiblissement du dialogue entre les parties, le discrédit des instance de médiation, de vérification et de la possibilité d'une issue non-violente. C'est en ces termes qu'il faut interpréter la militarisation, la présence de groupes paramilitaires et la campagne de xénophobie qui prétend éliminer la présence d'étrangers et d'étrangères dans la zone. Récemment le gouvernement a présenté son projet de Loi autochtone qui vient ratifier son absence de volonté d'inclure l'expression directe des différents peuples autochtones dans le processus de changements constitutionnels, rejetant de facto la voie de la négociation ouverte par les accords de San Andrés.

Il s'agit d'un pas de plus dans une stratégie qui a amené l'armée à s'ériger comme principal et véritable protagoniste de la situation de décomposition politique et sociale que vit présentement le Mexique. On peut parler de l'existence d'une « guerre de basse intensité » bien que la Loi pour le Dialogue, la Concorde et la Paix Digne au Chiapas soit encore officiellement en vigueur. Guerre caractérisée par le harcèlement de la population civile dans le but d'isoler l'EZLN de ses bases d'appui social ; par une volonté de réduire le conflit à une question locale de nature religieuse et ethnique n'impliquant pas des demandes et des propositions généralisables.

Recommandations

 Que le gouvernement du Mexique :

 1. respecte intégralement et applique immédiatement les accords de San Andrés sur les droits et la culture autochtones et poursuive le processus de dialogue et de négociation avec l'EZLN.

 2. respecte le projet d'initiative de réformes constitutionnelles de la COCOPA.

 3. consolide les fonctions des instances de médiation (CONAI) et de vérification (COSEVER).

 4. mette fin à la militarisation et à la paramilitarisation.

 5. assure le libre accès à la justice et promouvoit la lutte contre l'impunité par le moyen d'actions globales et non simplement symboliques.

 6. accorde l'amnistie immédiate pour les prisonnières politiques.

 7. assure le retour des déplacées de guerre à leurs communautés d'origine, avec dévolution intégrale de leurs biens et avec l'indemnisation correspondante pour les préjudices subis.

 8. reconnaisse l'importance des organismes de défense des droits humains mexicains et accepte la présence d'organismes à caractère international ainsi que la reconnaissance d'un statut d'observateur international.

 9. demande l'intervention du Comité international de la Croix-Rouge comme moyen de garantir une assistance humanitaire à la population, ceci en raison du rejet de l'aide provenant des organismes institutionnels mexicains.

 Que les États membres exigent de l'ONU :

 10. la désignation d'un rapporteur spécial de l'ONU pour les droits humains au Mexique

 11. l'établissement d'un mécanisme permanent de vérification du respect des droits humains au Mexique. Ce mécanisme devrait intégrer des ONG mexicaines et internationales de défense droits humains.

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