Le rapport MacKay sur la réforme des institutions financières donne le feu vert à la compétition entre monopoles financiers au détriment des PME financières, comme les courtiers en assurances. Cependant, les très grandes institutions seraient toujours protégées d'une mainmise étrangère puisqu'il faudrait que le conseil des ministres donne son accord pour une prise de contrôle de plus de 10% des actions votantes (actuellement ce 10% est une exigence légale pour toutes les banques à propriété canadienne, quelle que soit leur capitalisation).
Si les banques perdaient le monopole du système de compensation et de la garantie gouvernementale pour leurs dépôts, elles auraient le droit de vendre des assurances, le dernier secteur financier qui leur échappe après avoir pris le contrôle de la majorité des sociétés de fiducie et de courtage mobilier. Elles pourraient aussi offrir du crédit-bail automobile – près de la moitié des ventes d'automobiles se font dorénavant de cette façon – au grand dam des grands de l'automobile qui jusqu'ici avaient le monopole effectif de ce type de financement au consommateur de plus en plus populaire. Comme quoi, malgré l'ALÉNA, la bourgeoisie canadienne n'a pas renoncé à protéger et renforcer ce qui constitue son fer de lance. S'il est proposé de faciliter la pénétration de banques étrangères dans certaines niches, ce n'est que pour de pas fournir de prétextes aux gouvernements américain et autres pour limiter l'expansion des majors canadiennes à l'étranger.
On n'a moins signalé, par contre, que les réformes proposées se feraient au détriment de Québec Inc. – mais non des actionnaires des institutions financières québécoises fort heureux d'avoir le droit de se vendre en un bloc ou presque au plus offrant – parce que tant la Banque Nationale (capitalisation entre un et cinq milliards $) que la Banque Laurentienne (capitalisation de moins de un milliard $) pourront être contrôlées par un seul actionnaire. Parions que celles-ci seraient fort tentées de se vendre à un holding canadien opérant à une échelle nord-américaine, quitte à se faire concéder une autonomie locale fort utile en termes de marketing nationaliste.
Bien sûr, toutes les mesures proposées de protection des consommatrices et des petites entreprises, si elles peuvent éviter les pires abus, ne sont que « de beaux vœux » comme le souligne fort à propos l'analyste financier Gérard Bérubé du Devoir. Est-ce qu'un ombudsman sans pouvoir aura les moyens d'aller vérifier si ces super-monopoles respectent systématiquement la confidentialité des renseignements personnels et s'ils ne font pas de la vente liée de façon détournée ? Quant au financement des PME, les monopoles financiers n'ont pas à craindre les minimum prévus par la loi car ceux-ci seront ajustés à leur pratique réelle.
Cerise sur le sundae, pour bien marquer son parti-pris pro-capital, le rapport Mackay propose d'éliminer l'imposition du capital des institutions financières sous prétexte de faciliter l'augmentation de leur capitalisation comme garant de solidité financière dans un marché plus compétitif. Encore une fois, la compétitivité sert d'excuse à la fiscalité régressive. Finalement, pour ne pas mécontenter les autres secteurs monopolistes de la bourgeoisie canadienne, n'importe quelle entreprise – par exemple les grandes chaînes de commerce de détail qui font déjà du crédit – qui aura les reins assez solides pourrait partir sa propre banque.
De toute évidence, le rapport MacKay pave la voie à une concentration des institutions financières canadiennes pour leur permettre de compétitionner comme gagnants dans la zone ALÉNA et sur le marché mondial. Ceci ne veut pas dire que cette concentration opérera uniquement aux bénéfices des cinq majors. En effet, la possibilité de constituer des holdings ouvre la voie à des alliances entre compagnies d'assurances, sociétés de fiducie autonomes comme le Canada Trust d'Imasco, des sociétés de gestion de fonds communs de placement et, last but not the least, à Power Corporation, de se hisser à la hauteur des cinq grandes banques. Peut-être à cause de cela, les fusions annoncées entre quatre d'entre elles seront-elles retardées ou même abandonnées pour l'instant.
Quel que soit l'aboutissement de ce rapport et de la restructuration du secteur financier qui en découlera, la classe ouvrière canadienne et le peuple québécois s'en verront les grands perdants car il en résultera une concentration accrue d'un secteur déjà très concentré par rapport à la plupart des autres pays impérialistes. Il faut sortir de l'illusion des faux remèdes des réformateurs qui proposent davantage de compétition comme alternative. La roue de l'histoire capitaliste va tendanciellement vers plus de centralisation et de concentration, surtout en ce qui regarde le secteur financier. Pour ce secteur plus que pour d'autres, la rentabilité accrue passe par l'accumulation accrue commandée par les impératifs de la transnationalisation et de la mondialisation.
Pour une Banque populaire du Québec
L'alternative que propose le Parti de la démocratie socialiste (PDS), c'est, d'une part, qu'il n'y ait qu'une seule banque – avec autant de filiales et succursales que nécessaire – mais sous contrôle populaire ; et, d'autre part, que toutes les assurances sociales dont s'enrichit le capital financier – en particulier les fonds de pension – soient prises en charge par le budget de l'État, lui-même surtout financé par l'impôt sur les profits et la richesse.
En quoi est-ce utopique de penser qu'il ne puisse pas y avoir une Banque populaire du Québec dont le conseil d'administration – plus ceux des filiales et succursales jusqu'à dans les plus petites localités – soit composé non seulement de représentant(e)s de l'État mais aussi des syndicats, groupes de femmes, de consommatrices, écologiques en plus de représentant(e)s des entreprises qui y seraient minoritaires. En quoi serait-ce irréaliste que soit élu, nationalement, régionalement et localement, des conseils de surveillance avec droit de veto réglementé ? Pourquoi cette Banque ne serait-elle pas obligé d'appliquer un plan de développement préalablement discuté à la base – à la manière de la municipalité de Porto Allegre au Brésil – et voté par l'Assemblée nationale et les assemblées régionales et locales, chacune selon leurs compétences et dans le respect du principe de la subsidiarité ?
Et pourquoi les candidats et candidates du PDS ne proposeraient-elles pas cette alternative ? Des sessions de formation et de débats dès maintenant pourraient les y préparer.
Marc Bonhomme, 19/09/98
[ Accueil de La Gauche ] [ Index de La Gauche ]
[ INPRECOR
]