Par Marc Bonhomme
Au sortir du second conflit mondial, les grandes puissances capitalistes devaient contrer deux dangers géostratégiques. D'une part, il fallait contrôler la montée révolutionnaire des peuples tant celle prolétarienne en Europe occidentale, surtout en France et en Italie, que celle de libération nationale et sociale particulièrement en Asie du Pacifique et du Sud. D'autre part, il fallait arrêter la montée en puissance de l'URSS stalinienne auréolée de la victoire contre le fascisme européen pour laquelle elle a été de loin la force principale.
Il aura fallu aux ÉU et à leurs alliés tout un arsenal de carottes et de bâtons pour finalement aboutir à leur grande victoire de 1989 qu'avait préparé l'offensive libre-échangiste et néolibérale contre les prolétariats occidentaux et les peuples du Sud. On connaît ces bâtons que furent la course aux armements, les multiples guerres chaudes contre les tentatives de libération des peuples du tiers monde et finalement l'offensive contre l'État providence déclenchée en Grande-Bretagne et aux ÉU à la fin des années 70.
On connaît aussi ces carottes que furent le Plan Marshall et Colombo, l'aide internationale et, bien sûr, l'État providence. On retient cependant surtout leur aspect positif, c'est-à-dire de concessions bourgeoises aux demandes populaires, tout en minimisant leur but premier d'empêcher les révolutions nationales et sociales ou tout au moins de contrôler la riposte populaire pour les empêcher de dégénérer en lutte politique pour la conquête du pouvoir. Si cependant le but immédiat dans l'après-guerre était l'endiguement, le but ultime, comme nous l'apprend cruellement l'époque présente, était le refoulement.
Tout(e) militant(e) qui ne comprend pas les buts contre-révolutionnaires et anti-populaires des réformes de l'après-guerre est condamné(e) à s'y auto-limiter alors que ces concessions avaient justement pour but de créer les conditions sociales de leur propre disparition pour en revenir à l'ordre capitaliste normal, c'est-à-dire sauvage. La loi de la compétition a ses pesanteurs que ne saurait ignorer aucun réformiste. Parmi ce réformes, on comptait l'adoption, en 1948, par les Nations unies de la « Déclaration universelle des droits de l'homme », charte autoproclamée du réformisme bourgeois d'alors, qui sera complétée en 1966, sous la poussée du mouvement de décolonisation, par la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels et celle sur les droits civiques et politiques.
Toute concession ne doit pas être rejetée à la mode gauchiste ni érigée en troisième voie à la mode social-démocrate. Les socialistes ne veulent pas le démantèlement de l'État providence par le biais détourné de l'économie sociale et du revenu-citoyen, nouvelles mantras de la social-démocratie accommodée au néolibéralisme, mais son élargissement et sa démocratisation. Les socialistes ne veulent pas le remplacement de l'hypocrite aide internationale étatique par la grande charité des ONG de la société civile… en grande partie financée par l'État, mais sa transformation en solidarité internationale dont le premier pas serait l'abolition de la dette du tiers monde et le deuxième, une politique des prix internationaux basée sur la rémunération égale, en termes de pouvoir d'achat, des temps de travail.
Il en va ainsi pour le déclaration sur les droits humains de l'ONU. Les socialistes ne veulent ni la dénoncer ni la cacher sous le tapis mais la jeter à la face de ses rédacteurs qui la trahissent chaque jour depuis 50 ans. Où est-il ce « droit au travail… à des conditions équitables et satisfaisantes… à un salaire égal pour un travail égal… à une rémunération équitable et satisfaisante… à une limitation raisonnable de la durée du travail… complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale […] suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux… la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse […] à l'éducation [qui doit être] gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental [et dont] l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction du leur mérite. » (extraits des articles 23, 24, 25, 26) Le non-respect de la Déclaration par le Canada et le Québec va bien au-delà de la dénonciation du workfare et de la pauvreté des enfants faites par le Comité des droits humains de l'ONU.
Que signifie cette charte 50 ans plus tard ? Elle signifie un projet de société basé sur le plein emploi restauré sur la base de services publics élargis, améliorés et démocratisés et du 32 heures payés 40 ; elle signifie le revenu minimum garanti au seuil de faible revenu de Statistique Canada, un système de soins gratuits, universels et de qualité, un logement de qualité pour tout le monde, un réseau scolaire unique, public laïc et gratuit. En un mot, la Déclaration de 1948 s'incarne au Québec en 1998 à travers le programme du Parti de la démocratie socialiste et à travers les organisations syndicales et populaires qui luttent quotidiennement dans cette direction.
Les limites de la Déclaration
Ceci dit, cette Déclaration reflète son origine bourgeoise, aussi radicale-démocratique soit-elle, et aussi les limites de son temps, c'est-à-dire du développement des forces productives d'alors et de la conscience politique d'il y a 50 ans. 50 ans plus tard, et une productivité du travail près de trois fois plus grande, il est vrai très et de plus en plus inégalitèrement distribuée, a les moyens de l'éducation secondaire et post-secondaire gratuite.
La lutte des femmes et anti-coloniale ont mis en évidence les oublis de la Déclaration. Pour les femmes, auxquelles la Déclaration préférait la famille comme « élément naturel et fondamental de la société » (article 16), il a fallu attendre la Convention sur les droits politiques des femmes de 1952 et celle sur l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes de 1979. Pour les nations opprimées, il a fallu attendre les Conventions de 1966 pour affirmer leur droit à l'autodétermination. En ce qui concerne les droits environnementaux, on attend toujours.
Reste que toute cette panoplie de Déclaration et Conventions ne transgressent pas le cadre bourgeois. L'affirmation du droit à la propriété, sans autre précision, de l'article 17 ouvre la porte à la limitation de tous les autres droits par une interprétation à la capitaliste du paragraphe 2 de l'article 29 qui parle de soumission de l'exercice des droits et de la jouissance des libertés « aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui… » C'est ici que finit le radicalisme petit-bourgeois et que commence l'apport des socialistes anticapitalistes.
Il y a une contradiction fondamentale et irréconciliable entre le petit article 17 et tous les autres articles. N'importe quelle avancée, même minime, sur le droit au travail et sur les droits sociaux ne peut se faire autrement qu'au détriment du droit à la propriété, si ce n'est qu'en taxant davantage les profits (les fruits de la propriété en droit bourgeois) ou la richesse (l'accumulation de la propriété), directement ou indirectement. Inutile de dire que sous le règne néolibéral du capital financier et des transnationales, on ne touche pas au droit de propriété à moins que les classes ouvrière et populaires ne soient capables de déployer un rapport de forces formidable. Résultat : le petit article 17 triomphe sur tous les autres… et de plus en plus.
La dictature du droit à la propriété n'a pas que des effets débilitants sur le droit au travail et les droits sociaux. Elle limite jusqu'à la caricature les droits fondamentaux et proprement politiques. À quoi sert « la liberté d'opinion et d'expression… de répandre… les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit » (article 19) si même une organisation sociale ou un parti anti-capitaliste ne peut avoir accès aux médias par manque de moyens financiers ou à cause de leur contrôle par les monopoles ?
Le jugement favorable à l'ADQ du 11 décembre souligne que « les ressources financières des candidats ont une influence sur l'électorat et [que] la disproportion entre les moyens mis à leur disposition entraîne une inégalité des chances [donc qu'il y a interférence] avec un droit fondamental dont l'importance est capitale en démocratie. » Et pourtant la juge Thibault n'a rien dit sur la capacité inégalitaire de collecte de fonds et surtout sur l'égalité d'accès aux médias par ailleurs réclamée dans le programme du PDS.
Les restrictions de plus en plus sévères imposées aux réfugié(e)s par les gouvernements canadien et québécois sont-elles compatibles avec le droit d'asile de l'article 14 ? Le manque de moyens financiers pour se payer de bons avocats est-il compatible les articles 10 qui appelle à la « pleine égalité » devant les tribunaux ? Le harcèlement policier des jeunes est-il compatible avec la présomption d'innocence de l'article 11 ou l'interdiction d'arrestation arbitraire de l'article 9 ? Dans la réalité, tous ces articles visant à assurer la liberté des gens s'appliquent à la liberté de circulation du capital par le truc légal de la reconnaissance des personnes morales (les compagnies) comme des personnes physiques, ce qui n'est nullement prévu dans la Déclaration.
La réalisation de la Déclaration passe par l'affrontement contre le capital
À cette contradiction antagonique, le programme du PDS donne un début de solution : commencer à exproprier la propriété du capital en gelant les paiements d'intérêt sur la dette publique, en faisant une réforme fiscale taxant lourdement profits et richesses et en imposant la réduction du temps de travail à 32 heures sans réduction de salaire et avec emplois compensatoires. Cette réduction drastique du droit de propriété créera un espace financier, économique et politique pour faire faire un bond qualitatif aux droits politiques et sociaux.
L'erreur stratégique que commettent les sociaux-démocrates est de substituer les Déclaration et Conventions des Nations unies à un programme anti-capitaliste. Les conséquences en sont de transformer les militant(e)s en éternels quémandeurs auprès des États et même des transnationales. Ceux-ci ont alors beau jeu de leur promettre la lune après l'atteinte du déficit zéro, comme on a vu lors de la dernière campagne électorale. Demain, on fera les mêmes promesses… une fois résolu la crise mondiale qui déjà atteint un bon 40% de l'humanité. Pour des lendemains qui chantent, la descente aux enfers n'est pas fini.
Évidemment, ces réformistes qui se drapent dans les déclarations onusiennes profitent du silence de la gauche anti-capitaliste qui ne sait pas renvoyer ce boomerang, une fois corrigé de ces imperfections, à ceux qui ont été contraints de le lancer il y a 50 ans.
13/12/98
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